Table des matières
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Date de publication :
| Catégories | Considérations | |
|---|---|---|
| La grille des considérations emploie des critères objectifs pour sélectionner des objets d'examen conformément au mandat fondamental et à la mission de l'OSSNR. Les examens sont priorisés en fonction d'autres facteurs stratégiques tels que les ressources, les examens déjà en cours et les engagements publics. | ||
| Examens et rapports obligatoires | Annuels | Mesures de réduction de la menace du SCRS. L'OSSNR examinera au moins un aspect du rendement du SCRS ayant trait aux mesures que celui-ci prend pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada. |
| Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. L'OSSNR examinera la mise en œuvre de toutes les directives données en vertu de cette loi. | ||
| Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada. L'OSSNR soumettra au ministre de la Sécurité publique un rapport sur la communication d'information au titre de cette loi dans l'année civile précédente. | ||
| Au Besoin | Instructions du ministre. L'OSSNR examinera la mise en œuvre d'aspects importants de toutes les instructions et directives ministérielles, nouvelles ou mises à jour, données au SCRS, au CST, et à d'autres organismes si elles portent sur la sécurité nationale ou le renseignement. | |
| Considérations essentielles pour les examens discrétionnaires | Adressé par les ministres. L'OSSNR peut se pencher sur n'importe quelle question de sécurité nationale ou de renseignements qui lui est adressée par un ministre fédéral. | |
| L'Histoire se répète. Examens d'activités ou de programmes ayant des antécédents de non-conformité. | ||
| Risque élevé. Examens d'activités pour lesquelles les conséquences de la non-conformité sont vastes. | ||
| Boucler la boucle. Examens qui donnent suite aux conclusions ou recommandations d'examens antérieurs de l'OSSNR ou qui se dégagent de ses enquêtes sur des plaintes. | ||
| Règles de barre. Examens qui portent sur des changements majeurs à la législation régissant les organismes ou activités de sécurité nationale ou de renseignement. | ||
| Honorer nos engagements. Examens qui remplissent des engagements ou des objectifs exprimés publiquement, p. ex. dans le rapport annuel public de l'OSSNR. | ||
| Donner suite. Examens portant sur des enjeux soulevés dans des examens antérieurs de l'OSSNR. | ||
| Voir large. Examens qui portent sur des thèmes ou sujets horizontaux, c.-à-d. concernant de nombreuses organisations dans le paysage national de la sécurité nationale et du renseignement. | ||
| Nouveau et inédit. Examens de programmes ou d'activités que l'OSSNR n'avait jamais examinés auparavant. | ||
| Ici et maintenant. Examens portant sur des enjeux ou des activités de sécurité nationale qui sont actuels ou en émergence. | ||
| Éléments de base. Examens rattachés à des examens antérieurs. | ||
| On s'en occupe. Examens portant sur des enjeux, des objets de préoccupations ou des recommandations exprimés par d'autres organes de surveillance, ou alors sur des questions qui suscitent la controverse dans le public. | ||
| Travailler avec les autres. Examens qui impliquent de collaborer avec d'autres organes de surveillance, tels le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ou la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. | ||
| Diversité. Examens portant sur les politiques gouvernementales d'équité, d'inclusion et de lutte contre le racisme. | ||
| Considérations technologiques | Double usage. Examens d'activités impliquant des technologies qui peuvent servir à plusieurs fins. | |
| Nouveau et inédit. Examens d'activités employant des technologies que l'OSSNR n'a encore jamais examinées. | ||
| Données en masse. Examens d'activités impliquant de l'entreposage de données, des données masse et/ou de l'analytique de données. | ||
| Intelligence artificielle et algorithmes. Examens d'activités impliquant une prise de décisions automatisée. | ||
| Prises accidentelles. Examens où l'on risque de recueillir des renseignements personnels qui n'appartiennent pas à des auteurs de menaces. | ||
