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Lettre de l'OSSNR aux ministres
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen du Programme de protection des passagers dans le contexte de son cadre législatif, la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA).
L’examen est effectué conformément à l’alinéa 8(1)b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’examen de l’OSSNR portera sur les processus d’ajout ou de retrait d’une personne de la liste en vertu de l’article 8 de la LSDA, ainsi que les recours administratifs connexes. L’examen pourrait également tenir compte de la façon dont la liste de la LSDA est utilisée pour le contrôle des passagers aériens. À ce titre, l’OSSNR examinera les activités menées par les ministères et organismes suivants : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Justice, Affaires mondiales Canada (AMC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et Transports Canada
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel dans une optique de transparence et de reddition de comptes démocratique.
Sincèrement,
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
