Fiche d'information
ISSN : 2817-7533
Ce rapport présente les conclusions et les recommandations formulées dans le cadre de l’examen annuel de l’OSSNR concernant les communications d’information en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC). Celui-ci a été déposé au Parlement par le ministre de la Sécurité publique, comme l’exige le paragraphe 39(2) de la Loi sur l’OSSNR, le 1er novembre 2023.
Afin de protéger le Canada contre toute activité susceptible de compromettre sa sécurité, la LCISC confère un pouvoir explicite et autonome de communication d’information aux institutions fédérales. Son objectif officiel consiste donc à encourager et à faciliter de telles communications.
Ce rapport fournit un aperçu de la façon dont la LCISC a été appliquée en 2022. Ce faisant, il :
- répertorie le volume et la nature des communications effectuées au titre de la LCISC;
- évalue la mesure dans laquelle la Loi a été respectée; et
- fait ressortir les tendances relatives à son application au sein des institutions fédérales et au fil du temps.
Le rapport contient six recommandations visant à accroître la normalisation au sein du gouvernement du Canada d’une manière qui soit conforme aux pratiques exemplaires des institutions et aux principes directeurs de la LCISC.
