Date de publication :
Le 8 mars 2023
Bob Hamilton
Commissaire du Revenu et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
M. Hamilton,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’Office commence l’examen de la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Cet examen est axé sur les activités en matière de sécurité nationale du programme de la DRE et sur le processus de prise de décision concernant les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et vise à évaluer leur caractère raisonnable, leur nécessité et leur conformité à la loi.
Cet examen est effectué conformément à l’alinéa 8(1)b) de la Loi sur l’OSSNR. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et en temps opportun à tous les renseignements détenus par les ministères et les organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Veuillez fournir le nom de toute personne-ressource jugée appropriée pour le(s) sujet(s) visé(s) par cet examen. L’OSSNR communiquera avec vos représentants pour leur demander des séances d’information préliminaires et des documents afin d’avoir un premier aperçu des activités de l’ARC et du DRE. Selon la portée de l’examen, laquelle sera établie ultérieurement, l’OSSNR communiquera aussi avec tout autre ministère ou organisme concerné afin de l’informer de la tenue de cet examen.
Si vous avez des questions ou des commentaires dans l’intervalle, je serai heureux d’en discuter avec vous au moment qui vous conviendra.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Sincèrement,
John Davies
Directeur général, OSSNR
P.O Box / C.P. 2430, Station / Succursale “D”
Ottawa, Canada K1P 5W5
