Date de publication :
Lettre de notification de l'OSSNR
Monsieur le Directeur,
Je vous écris au nom de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris son examen annuel de la conformité des activités du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) pour 2024.
L’examen portera sur les renseignements relatifs au respect par le SCRS de la loi et des directives ministérielles, ainsi que sur le caractère raisonnable et la nécessité des activités du SCRS. De plus, les renseignements tirés de l’examen permettront d’orienter le rapport annuel classifié de l’OSSNR au ministre de la Sécurité publique, une exigence prévue aux paragraphes 32(1) et (2) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR).
L’examen est effectué en vertu de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’OSSNR. Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. Cela comprend le droit de recevoir tout document et toute explication que l’OSSNR estime nécessaire à l’exercice de ses pouvoirs et de ses fonctions.
L’équipe de l’OSSNR chargée de l’examen est indiquée dans le courriel de présentation de la présente lettre, elle constitue le principal point de contact de vos représentants en ce qui concerne cet examen. Veuillez vous assurer de communiquer à l’équipe d’examen de l’OSSNR les personnes-ressources pertinentes au sein de votre organisation au cours des prochains jours. Au fur et à mesure que le travail progressera, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera souvent avec ces personnes pour leur demander de l’information. Elle pourrait, entre autres, leur demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR. Les examens de l’OSSNR pourraient également comprendre des inspections indépendantes de certains systèmes techniques. Les attentes de l’OSSNR en matière de réponse aux examens sont disponibles en ligne : www.nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel dans une optique de transparence et de reddition de comptes démocratique.
Sincèrement,
John Davies
Directeur exécutif, Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
