Date de publication :
Lettre de Notification
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l'OSSNR a entamé un examen des activités de renseignement de sources ouvertes (OSINT) du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.
L'examen est effectué conformément à l'alinéa 8(1)b) de la Loi sur l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l'OSSNR). La Loi sur l'OSSNR accorde à l'OSSNR un accès complet et rapide à toutes les informations détenues par les ministères et organismes visés par l'examen, y compris les informations classifiées et protégées, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet.
L'OSSNR examinera le caractère raisonnable, la nécessité et le respect de la législation applicable, des instructions et des directives ministérielles, des politiques internes, des décrets, des règlements, des orientations et de la doctrine des activités de renseignement de sources ouvertes du MDN et des FC.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel dans une optique de transparence et de reddition de comptes démocratique.
Sincèrement,
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente // Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
