Examen d’assurance technique de certains systèmes de la GRC

L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., C.R., député

Ministre
Sécurité publique

Objet: Avis concernant l’examen de l’OSSNR relatif à l’examen d’assurance technique de certains systèmes de la GRC

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris l’examen d’assurance technique (EAT) de certains systèmes techniques sur lesquels s’appuie le Programme de sécurité nationale de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Dans la foulée du projet pilote qui a été réalisé l’an dernier, l’OSSNR a officiellement établi l’EAT en tant que programme d’examen permanent. L’EAT demeure un court examen ciblé qui donne lieu à une analyse technique indépendante ayant pour objet de fournir aux Canadiens un niveau d’assurance approprié relativement à un système, une application, un processus ou une activité ministérielle.

Le présent examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.

L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant le présent EAT. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour l’examen. En outre, l’EAT nécessitera un accès direct ou dirigé aux systèmes techniques dans le cadre des activités d’assurance indépendante menées aux fins de l’examen. Par ailleurs, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/.

Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.

Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse. 

L’honorable Marie Deschamps, C.C. 

Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

c.c.

• Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada