30 juillet 2025
L’honorable François Philippe Champagne, C. P., député
Ministre des Finances et du Revenu national
Ministère des Finances Canada
Objet: Avis concernant l’examen mené par l’OSSNR sur les échanges d’information effectués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen des échanges d’information effectués par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’examen de l’OSSNR est axé sur les échanges de renseignements financiers liés à la sécurité nationale auxquels le CANAFE a pris part. L’OSSNR vérifiera si les échanges de renseignements et les activités connexes du CANAFE sont conformes aux exigences juridiques et stratégiques applicables, et jaugera le caractère raisonnable et nécessaire de certains aspects de la démarche.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca/fr/
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
c.c.
- Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada