10 juillet 2025
Objet : Avis concernant l’examen de l’OSSNR visant certaines mesures prises par le gouvernement du Canada pour garantir la sécurité de la recherche
Chers Ministres,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris l’examen de certaines mesures prises par le gouvernement du Canada pour garantir la sécurité de la recherche.
Cet examen est effectué en vertu des alinéas 8(1)a) et b) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. La Loi sur l’OSSNR accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à toutes les informations détenues par les ministères et organismes visés par l’examen, y compris les informations classifiées et protégées, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’examen de l’OSSNR portera principalement sur les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (LDSNPR) et sur la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (PRTSAP). Il permettra de vérifier si les activités du gouvernement menées relativement à ces mesures sont conformes aux exigences juridiques et stratégiques applicables. Il permettra également de vérifier si les décisions prises dans ce contexte sont raisonnables et équitables.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Liste de distribution
- L’honorable Anita Anand, ministre, Affaires étrangères;
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre, Sécurité publique;
- L’honorable Mélanie Joly, ministre, Industrie;
- L’honorable David J. McGuinty, ministre, Défense nationale;
- L’honorable Marjorie Michel, ministre, Santé
c.c.
- L’honorable Maninder Sidhu, ministre, Commerce international;
- Alejandro Adem, président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
- Tricia Geddes, sous ministre, Sécurité publique Canada;
- Dr Paul Hébert, président, Instituts de recherche en santé du Canada;
- Dr Ted Hewitt, président, Conseil de recherches en sciences humaines;
- Philip Jennings, sous ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
- David Morrison, sous ministre, Affaires étrangères
- Daniel Rogers, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité;
- Rob Stewart, sous ministre, Commerce international, Affaires mondiales Canada;
- Caroline Xavier, chef, Centre de la sécurité des télécommunications