Date de publication :
Lettre de notification de l'OSSNR
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR entreprend un examen des partenariats avec le secteur privé du Centre de la sécurité des télécommunications.
Cet examen est réalisé en application de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’OSSNR examinera les partenariats du CST avec le secteur privé pour s’assurer qu’ils sont conformes à la loi, ainsi que le caractère raisonnable et la nécessité de toute activité connexe.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante : https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie par avance de votre coopération et de votre soutien au processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la responsabilité en démocratie.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement