Fiche d'information
En 2021, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a lancé un examen approfondi du Programme de sources humaines de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Cet examen faisait partie d’une série plus large en trois volets portant sur la gestion et l’utilisation des sources humaines dans les opérations de sécurité nationale par les agences fédérales. Les autres examens de la série concernaient l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Défense nationale/les Forces armées canadiennes. Bien que l’OSSNR ait précédemment évalué certains aspects du travail de la GRC, il s’agissait de son premier examen ciblé et approfondi du programme de sources humaines de la GRC.
L’examen a porté sur les cadres juridiques et politiques régissant l’utilisation des sources humaines par la GRC — des individus fournissant des informations essentielles souvent difficiles ou impossibles à obtenir par d’autres moyens. Trois domaines clés ont été examinés:
- La gestion et l’évaluation des risques.
- Le respect par la GRC de son devoir de diligence envers les sources humaines.
- L’adéquation de la directive ministérielle et des mécanismes de reddition.
Les sources humaines, y compris les agents de police et les informateurs confidentiels, jouent un rôle essentiel dans les enquêtes de sécurité nationale. Une gestion appropriée, une atténuation des risques et une surveillance de ces programmes sont cruciales pour garantir que les enquêtes sont menées de manière légale, éthique et efficace.
L’examen a mis en évidence des domaines de préoccupation, notamment en ce qui concerne le recrutement et l’utilisation des informateurs confidentiels. L’OSSNR a constaté que :
- Les politiques et procédures régissant le recrutement et l’utilisation des sources humaines dans les affaires de sécurité nationale nécessitent des mises à jour. Les exigences en matière de rapports et les mécanismes de surveillance doivent être améliorés pour assurer la responsabilité et la cohérence.
- Le cadre d’évaluation des risques pour les informateurs confidentiels est inadéquat. Les évaluations actuelles des risques ne sont pas bien documentées, ce qui limite leur fiabilité pour la prise de décisions. L’approche de la GRC se concentre principalement sur la sécurité opérationnelle et les risques d’enquête, avec moins d’attention accordée aux risques auxquels les informateurs confidentiels eux-mêmes sont confrontés.
- La GRC accorde une grande importance à la promesse de confidentialité pour atténuer les risques, sans tenir pleinement compte d’autres mesures de protection qui pourraient être nécessaires.
L’examen a également souligné des lacunes dans la manière dont la GRC traite les enquêtes impliquant des institutions fondamentales canadiennes — y compris le milieu universitaire, la politique, la religion, les médias et les syndicats. Malgré une directive ministérielle de 2003 exigeant une « attention particulière » dans de telles enquêtes sensibles, l’OSSNR a constaté que la GRC n’a pas toujours démontré ce niveau de soin. De plus, aucun cadre n’est actuellement en place pour évaluer l’impact cumulatif de ces enquêtes sur les individus, les institutions ou les communautés.
Pour remédier à ces problèmes, l’OSNSR a formulé six recommandations visant à améliorer la surveillance, renforcer la gestion et l’évaluation des risques, améliorer le devoir de diligence envers les informateurs confidentiels et mieux tenir compte de l’impact des enquêtes de sécurité nationale impliquant des institutions fondamentales canadiennes.