Date de publication :

Communiqué de presse

Le Rapport spécial que l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a produit à la suite de son Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023 a été déposé au Parlement.

Ce premier Rapport spécial que l’OSSNR produit au titre de l’article 40 de la Loi sur l’OSSNR est une version révisée du rapport classifié remis au premier ministre le 5 mars 2024. Conformément à l’alinéa 52(1)b) de la Loi sur l’OSSNR, l’Office de surveillance a effectué les révisions nécessaires qui ont permis de supprimer l’information pouvant s’avérer préjudiciable pour la sécurité nationale, les relations internationales ou la défense nationale.

Ce rapport constitue le point culminant d’un examen qui a débuté le 9 mars 2023 et qui s’est concentré sur la production et la diffusion du renseignement concernant l’ingérence politique étrangère exercée à l’endroit des institutions et des processus démocratiques fédéraux de 2018 à 2023, période durant laquelle ont eu lieu la 43e et la 44e élection générale fédérale.

L’OSSNR a analysé la façon dont le renseignement a circulé au sein du gouvernement, et ce, depuis la collecte jusqu’à la communication aux utilisateurs du renseignement, en l’occurrence, de hauts fonctionnaires et des représentants élus. En outre, ce travail d’analyse a nécessité un examen approfondi des processus internes régissant la circulation de l’information collectée et l’acheminement de cette information vers les décideurs concernés.

Le rapport contient dix conclusions et huit recommandations s’appliquant aux trois secteurs d’activité suivants :

• La collecte et la diffusion, par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du renseignement concernant l’ingérence étrangère exercée par la République populaire de Chine (RPC) lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.
• Le rôle tenu par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE) et par le Groupe responsable du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM).
• Plus généralement, le flux du renseignement sur l’ingérence politique étrangère de la RPC au sein de la collectivité de la sécurité et du renseignement entre 2018 et 2023.

Pendant l’examen, l’OSSNR a obtenu l’accès direct aux systèmes du SCRS et du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), et a pu s’entretenir directement avec des agents de renseignement du SCRS qui travaillaient sur le terrain. En tout, l’OSSNR a examiné des milliers de documents, a pris part à de nombreuses entrevues et séances d’information, et a reçu un nombre important d’observations écrites de la part des ministères et organismes visés par l’examen.

L’OSSNR répondra par écrit aux demandes de renseignements des médias ayant trait au contenu du rapport d’examen.

Coordonnées

Pour obtenir de plus amples informations, prière d’utiliser les coordonnées ci-dessous :

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

MEDIA-MEDIAS@nsira-ossnr.gc.ca

@OSSNRCanada