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Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
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Demandes spécifiques


L'accès à l’information et protection des renseignements personnels

Des informations générales sur la manière de demander des informations ou de déposer une plainte en vertu de la loi sur l'accès à l'information ou de la loi sur la protection de la vie privée sont disponibles auprès du Commissariat à l'information du Canada ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour faire une demande d'accès à l'information veuillez cliquer ici

Ou vous pouvez contacter notre equipe AIPRP au ATIP@nsira-ossnr.gc.ca

Envoi de rétroaction sur l’accessibilité

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible.

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Webmestre

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