Date de publication :

Message de la part du directeur général

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, j’ai le plaisir de présenter le premier rapport d’étape de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) concernant son Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Ce rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités tout au long de l’année 2023.

Comme indiqué dans notre plan inaugural, l’accessibilité est un travail en cours. L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont progressé sur plusieurs fronts, mais il reste encore du travail à faire. Malgré les meilleures intentions, il est évident que certains délais étaient optimistes compte tenu de la petite taille de l’organisation et de la nécessité d’attendre que les travaux soient achevés par d’autres ministères ou agences.

La plupart des activités identifiées pour la première année étaient axées sur la sensibilisation et l’amélioration de l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Par conséquent, pour ce premier rapport d’étape, les consultations ont été limitées aux membres du personnel du Secrétariat de l’OSSNR qui ont fait part de leur point de vue en tant que personnes handicapées. Les renseignements fournis par les employés ont renforcé l’importance de demander l’avis des personnes handicapées afin d’identifier les obstacles et les surmonter.

Grâce aux efforts combinés d’une capacité interne croissante et de nouveaux accords de niveau de service avec d’autres organismes de la fonction publique, l’OSSNR espère être mieux placé pour traiter les domaines qui ont pris du retard en 2023. Nous sommes convaincus que l’année à venir sera l’occasion de redoubler d’efforts pour faire en sorte que l’accessibilité soit intégrée de manière efficace et durable dans tous les aspects du travail de l’OSSNR et de son Secrétariat.

John Davies

Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR

Renseignement généraux

Le directeur général du Secrétariat de l’OSSNR, qui est l’administrateur général et l’employeur, dirige le Secrétariat qui soutient l’Office de surveillance dans l’accomplissement de son mandat en vertu de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Le Secrétariat est responsable du suivi de la rétroaction afin d’évaluer les progrès réalisés et de déterminer ses futurs plans sur l’accessibilité.

En conformité avec les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) et du Règlement canadien sur l’accessibilité, ce rapport d’étape est disponible sur le site Web de l’OSSNR qui est utilisé pour communiquer avec le public.

Pour demander une copie de ce rapport ou une description du processus de rétroaction dans un autre format , ou pour fournir des commentaires sur le rapport d’étape de l’OSSNR et sur tout obstacle rencontré dans les relations avec l’OSSNR, veuillez communiquer avec le soussigné par courrier, téléphone ou courriel.

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

Introduction

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement a publié son Plan sur l’accessibilité 2022-2025 en décembre 2022. Ce premier rapport d’étape décrit le travail effectué pour mettre en œuvre les activités entre le 1er janvier et le 31 décembre, 2023.

Le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 définit trois domaines prioritaires pour améliorer l’accessibilité :

1. accroître la sensibilisation du personnel de l’OSSNR à l’accessibilité et aux obstacles qui limitent l’accès des Canadiens handicapés;
2. s’assurer que les Canadiens ont accès aux publications et aux services de l’OSSNR;
3. continuer à promouvoir une culture de respect et d’inclusion en intégrant l’accessibilité dans tous les aspects du travail de l’organisation.

Grâce aux efforts du conseiller principal pour les initiatives en matière de bien-être, le Secrétariat de l’OSSNR est en mesure de suivre les progrès, d’identifier les domaines à améliorer et d’assurer la cohérence globale des activités décrites dans le Plan sur l’accessibilité.

Les progrès réalisés dans les domaines prioritaires et dans le plan sur l’accessibilité sont présentés dans les pages suivantes. Le plan est organisé en fonction des sept domaines clés décrits dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, à savoir : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et de la communication (TIC); les communications autres que les TIC; l’acquisition de biens, de services et d’installations; la conception et la fourniture de programmes et de services; et les transports.

L’Office de surveillance et le Secrétariat de l’OSSNR ont fait des avancées sur plusieurs fronts, mais les retards de recrutement, les exigences strictes en matière de sécurité et la petite taille de l’organisation ont fait en sorte que les activités n’ont pas progressé aussi rapidement qu’initialement prévu. Le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas le contrôle ultime de certains aspects fondamentaux liés à l’environnement bâti, à la technologie ou à la sécurité et doit donc ajuster son rythme pour s’aligner sur les orientations données par les centres responsables en matière de politiques.

Progrès par rapport au plan sur l'Accessibilité

Emploi

Lors de l’élaboration du plan sur l’accessibilité, le Secrétariat de l’OSSNR a identifié des lacunes en matière d’emploi. Il n’existe pas de procédure écrite d’aménagement pour les personnes handicapées employées au Secrétariat de l’OSSNR. En outre, les renseignements disponibles sur les exigences et les ressources en matière d’accessibilité étaient limités.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a été en mesure de faire des progrès par rapport à de nombreuses priorités en matière d’emploi. Le directeur des services de ressources humaines a été rejoint par le conseiller principal des initiatives en matière de bien-être au milieu de l’année. Ensemble, ils ont travaillé sur 14 cas spécifiques en 2023 pour s’assurer que les employés bénéficient des mesures d’adaptation qu’ils demandent pour participer pleinement à tous les aspects de leur expérience professionnelle. En outre, les progrès suivants ont été réalisés :

• Une formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été élaborée et dispensée à l’ensemble du personnel et des gestionnaires des ressources humaines en février 2023.
• Des travaux sont en cours pour mettre à disposition une série de guides pratiques et un calendrier d’activités pour les conseillers en ressources humaines, les gestionnaires et les employés au début de l’année 2024.
• Le Secrétariat de l’OSSNR a lancé un nouveau questionnaire d’auto-identification (SelfID) en 2023, qui a été rempli par tous les employés nommés pour une durée déterminée ou indéterminée. Les données montrent que la représentation des personnes handicapées est actuellement de 19,5 %.
• Des mesures et des indicateurs de rendement relatifs à l’emploi sont en cours d’élaboration, ce qui permettra au Secrétariat de l’OSSNR d’examiner les pratiques de sélection afin d’identifier et de prévenir ou d’atténuer les obstacles.
• L’ensemble du matériel de recrutement et de dotation en personnel et les communications avec les candidats à toutes les étapes des processus d’embauche comprennent de l’information sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité. Par exemple, les invitations à des entretiens ou à des examens écrits indiquent clairement que des mesures d’adaptation sont possibles sur demande.
• Un nouveau questionnaire de rétroaction a été élaboré et lancé en novembre 2023 afin de recueillir systématiquement les commentaires des candidats sur l’efficacité des mesures d’adaptation dans les processus de sélection.
• Un deuxième questionnaire a été élaboré et lancé en octobre 2023 afin de recueillir les commentaires des employés du Secrétariat de l’OSSNR sur les obstacles, les lacunes, la pertinence et la rapidité de mise en place des mesures d’adaptation sur le lieu de travail. (Voir la section du retour d’information pour plus d’informations.)
• Les employés et les gestionnaires ont reçu une formation sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada en février et en mai 2023. Les cadres et les employés sont régulièrement encouragés à utiliser le Passeport.
• Le conseiller principal en matière d’initiatives de bien-être a lancé une pratique opérationnelle standard consistant à consulter d’autres organisations afin d’accroître la sensibilisation à l’accessibilité et d’élaborer des stratégies d’adaptation pour les employés du Secrétariat de l’OSSNR. En outre, le conseiller principal travaille en coordination avec le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), le Bureau du Conseil privé (BCP), la GRC et des entreprises spécialisées en ergonomie, selon les besoins, afin d’élaborer des approches personnalisées.
• Les appareils électroniques doivent faire l’objet d’un contrôle spécialisé avant d’être introduits sur le lieu de travail. Ce type d’inspection de sécurité échappe au contrôle du Secrétariat de l’OSSNR, qui a demandé une vérification accélérée des produits électroniques à titre de mesure d’adaptation. Le Secrétariat de l’OSSNR a mis en place un petit inventaire d’équipements passés au crible afin d’accélérer encore le processus.
• Un nouvel atelier sur les mesures d’adaptation à l’OSSNR a été développé et présenté en mai 2023. Il continuera d’être proposé au moins une fois par an pendant la semaine nationale de l’accessibilité. La sensibilisation à l’accessibilité est régulièrement abordée lors des réunions du comité de santé et de sécurité au travail
• La sensibilisation à l’accessibilité et les mesures d’adaptation font désormais partie de la formation proposée au personnel et aux gestionnaires des ressources humaines, ainsi que de l’orientation et de l’intégration des nouveaux employés. Chaque lettre d’offre indique une personne-ressource avec laquelle les employés peuvent discuter en toute confidentialité de leurs besoins d’adaptation.

Environnement bâti

Le plan sur l’accessibilité a permis de relever des obstacles dans l’environnement bâti, notamment des portes lourdes sans ouvre-porte automatique, des sas entre des portes, des risques de trébuchement, des couloirs étroits, l’absence de signalisation accessible, des restrictions liées aux appareils fonctionnels et aux outils de travail, un système d’alerte d’urgence qui fait clignoter des lumières mais n’émet pas d’alarme sonore, un manque de contrôle de l’éclairage ou de la température dans les bureaux, et un plan d’évacuation d’urgence obsolète. Certains obstacles sont liés aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor et d’autres politiques, qui s’appliquent au Secrétariat de l’OSSNR, mais dont il n’est pas l’auteur.

État : en voie de réalisation

Le Secrétariat de l’OSSNR a réalisé quelques avancées dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti, mais les progrès ont été lents. Les retards peuvent être attribués à deux raisons principales. Tout d’abord, l’environnement bâti de l’OSSNR est soumis à des normes établies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le CST. Deuxièmement, il y a eu beaucoup de mouvements de personnel, aggravés par des retards dans la dotation. Les paragraphes suivants fournissent des détails supplémentaires sur les progrès réalisés dans le domaine de l’environnement bâti :

• Le Secrétariat de l’OSSNR a fait part à SPAC et au CST de la nécessité d’actualiser les normes et continuera à souligner l’importance des évaluations de l’accessibilité dans l’environnement bâti lors de ses discussions avec SPAC et le CST.
• Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
• Les efforts d’élaboration d’un plan d’action pour supprimer ou atténuer les obstacles, p. ex. des plateformes de conversion du texte en voix, des alertes sonores et visuelles, de la signalisation, etc. ont progressé lentement en raison des retards de recrutement.
• D’autres dispositions ont été prises au cas par cas pour résoudre les problèmes d’accessibilité avant que les personnes ne se rendent sur un site ou dans un bureau. Il s’agit de travailler en partenariat avec les gestionnaires et les services intégrés. Les retards dans la dotation en personnel peuvent affecter la mesure dans laquelle les dispositions alternatives sont mises en œuvre de manière cohérente et opportune.
• Le Secrétariat de l’OSSNR a créé un processus pour identifier les employés qui ont besoin d’aide en cas d’urgence et d’évacuation d’un bâtiment, qui a été déployé pour un exercice à l’automne 2023. Le Secrétariat de l’OSSNR continue de travailler avec les responsables des bâtiments du Service administratif des tribunaux judiciaires et du ministère des Ressources naturelles du Canada, qui sont chargés d’établir les procédures d’urgence pour les bâtiments sur les deux sites de travail de l’OSSNR.
• La composante de sécurité de l’intégration des nouveaux employés a été examinée afin d’identifier les obstacles ou les lacunes pour les personnes handicapées. Les révisions sont en cours et le contenu actualisé sera lancé au début de l’année 2024.

Technologies de l’information et des communications

Le plan d’accessibilité fait état d’obstacles liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment le fait que ni le site intranet ni le site Internet n’étaient pleinement accessibles. Force est de constater que les documents figurant dans les deux sites n’ont pas été conçus par des moyens soucieux de l’accessibilité. En outre, les personnes souhaitant déposer une plainte conformément au mandat d’enquête de l’Office de surveillance n’avaient pas la possibilité de soumettre leur requête autrement qu’en remplissant un formulaire type, et les personnes malentendantes disposaient d’options limitées pour communiquer avec le greffier.

État : en voie de réalisation

L’équipe chargée de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) du Secrétariat de l’OSSNR devait s’attaquer à plusieurs priorités importantes en 2023, l’une d’entre elles étant un site Web performant qui respecte les normes d’accessibilité et qui est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG). Cela a été fait en novembre 2023. L’équipe chargée de la gestion de l’information et des technologies de l’information manque de personnel et n’a donc pas été en mesure d’entreprendre toutes les activités prévues dans le plan sur l’accessibilité. L’équipe a encore fait quelques petits progrès dans les domaines suivants :

• La planification des travaux visant à examiner et à modifier l’accessibilité des documents précédemment publiés, y compris les formulaires à remplir, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux WCAG 2.0, a été entamée et se poursuivra.
• Des discussions préliminaires et informelles ont été engagées sur la base de l’expérience du personnel actuel de l’OSSNR afin de mieux comprendre les types d’obstacles rencontrés par les personnes handicapées et les défis associés à la prise en compte de leurs besoins.
• Les fournisseurs de services informatiques de l’OSSNR sont le BCP et le CST et tous deux fournissent leurs services selon leur propre modèle. Il existe un protocole d’accord entre le CST et l’OSSNR ainsi qu’entre le BCP et l’OSSNR pour les services informatiques respectifs. L’OSSNR s’appuie sur ces deux fournisseurs de TI, qui possèdent leur réseau informatique respectif et que le Secrétariat utilise pour communiquer et collaborer; ces fournisseurs informatiques contrôlent, surveillent, gèrent et entretiennent l’équipement informatique sur leurs réseaux respectifs. L’OSSNR n’a aucun contrôle sur le matériel ou les logiciels qui peuvent être utilisés sur les réseaux auxquels il a accès. Les deux modèles de service sont perçus comme n’étant pas conçus pour être flexibles et adaptables afin de répondre aux exigences spécifiques d’accessibilité de l’OSSNR. Dans ce contexte, le Secrétariat de l’OSSNR a déjà engagé de manière informelle ces deux partenaires pour traiter la question de l’accessibilité dans l’intervalle. Le Secrétariat de l’OSSNR engagera formellement les deux partenaires à discuter de solutions ou de moyens tangibles et durables concernant l’accessibilité dans la fourniture de services de TI à l’avenir.
• La formation de l’ensemble du personnel à la création de documents accessibles et à l’utilisation d’autres fonctions d’accessibilité disponibles grâce aux TIC a été retardée en raison d’un manque de ressources. Au début de l’année, l’équipe des services intégrés informera les employés du Secrétariat de l’OSSNR des formations, des séances d’information et des outils en ligne proposés par d’autres ministères du gouvernement du Canada.
• Le webmestre du Secrétariat de l’OSSNR a suivi une formation au cours de laquelle certains concepts des WCAG 2.1 ont été enseignés. La formation des autres employés qui rédigent des rapports, des publications et d’autres documents accessibles au public débutera au cours de la deuxième année du Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Dans l’intervalle, le webmestre continuera à veiller à ce que le matériel mis en ligne soit conforme aux WCAG 2.0.
• Les travaux visant à intégrer des outils numériques pour améliorer l’accessibilité de la procédure de dépôt de plainte sont retardés. Plutôt que de se contenter d’adapter les formulaires existants, le Secrétariat de l’OSSNR a décidé qu’il fallait développer un nouveau portail de plaintes. L’accessibilité sera intégrée dans la conception et le développement du nouveau portail.

Communications autres que les TIC

Le plan sur l’accessibilité visait à lever plusieurs obstacles à la communication pour le personnel et les membres du public, notamment l’absence d’un processus permettant de fournir des options de format et une aide à la communication sur demande. Parmi les autres obstacles, citons le langage technique ou spécifique au secteur dans les documents et rapports destinés au public, ainsi que l’absence d’orientations ou de procédures établies pour l’utilisation du sous-titrage, de l’interprétation en langue des signes ou de l’ATS pour les personnes souffrant d’un handicap auditif.

État : en voie de réalisation

En 2023, le secrétariat de l’OSSNR a retenu les services d’un expert en communications, un partenaire du Conseil de surveillance et d’examen du renseignement du Groupe des cinq (PRITIOA), pour élaborer une nouvelle stratégie de communication, qui examinait les communications internes et externes, ainsi que les pratiques de mobilisation des intervenants. La stratégie a permis de cerner les principales priorités pour améliorer les extrants, l’engagement et la réputation de l’OSSNR, y compris des recommandations pour un nouveau site Web destiné au public. Le Secrétariat de l’OSSNR est en train de recruter un gestionnaire des communications, dont les responsabilités comprendront la mise en œuvre de la stratégie de communication et la direction des activités de communication définies dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025. Des progrès ont été réalisés dans les domaines suivants en 2023 :

• Le guide de rédaction des rapports d’examen du Secrétariat de l’OSSNR garantit que tous les rapports d’examen sont rédigés conformément aux directives sur l’accessibilité publiées par Emploi et Développement social Canada.
• Le guide de rédaction des rapports d’examen est un document évolutif. D’autres changements sont à venir, lesquels définiront plus précisément sur ce qu’il faut inclure et considérer du point de vue de l’accessibilité.
• Les rapports de l’OSSNR publiés en 2023 étaient disponibles en format HTML et PDF et incluaient un texte Alt pour tous les graphiques et images. Le texte Alt a également été inclus pour les publications sur X (anciennement connu sous le nom de Twitter).

Acquisition de biens, de services et d’installations

Bien qu’aucun obstacle n’ait été identifié en ce qui concerne l’acquisition de biens, de services et d’installations, le plan sur l’accessibilité indique néanmoins que des améliorations pourraient être apportées pour garantir l’accessibilité dès la conception dans les pratiques d’acquisition.

État : Retardé

En raison d’un manque de personnel, le Secrétariat de l’OSSNR n’a pas été en mesure de mener à bien les activités prévues pour intégrer l’accessibilité dès la conception dans ses pratiques d’approvisionnement. Le Secrétariat de l’OSSNR a récemment négocié un accord de niveau de service avec un autre organisme de la fonction publique et étudiera la possibilité d’intégrer l’accessibilité dans les services offerts au cours de la nouvelle année.

Conception et prestation de programmes et de services

Une partie importante du mandat de l’OSSNR est d’enquêter sur les plaintes contre des activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du CST, ainsi que sur les plaintes concernant un refus ou la révocation d’une autorisation de sécurité, et d’autres questions relevant de sa compétence. S’assurer que les Canadiens handicapés peuvent participer pleinement à ces processus fait partie intégrante des enquêtes. Or, les Règles de procédure ne prévoient pas d’options d’accessibilité permettant de répondre aux besoins des personnes handicapées, tout en respectant les exigences de sécurité nécessaires.

État : en voie de réalisation

Lorsque les travaux ont commencé pour lever les obstacles identifiés en ce qui concerne la fonction d’enquête de l’OSSNR, il est apparu clairement que l’accessibilité dépendait dans une large mesure de l’environnement bâti. Le plan sur l’accessibilité fait état d’obstacles tels que des portes lourdes sans dispositif d’ouverture automatique. Cela inclut la salle d’audience où se déroulent les procédures d’enquête. Des risques de trébuchement et des restrictions concernant les appareils d’assistance ont également été relevés, parmi d’autres préoccupations.

De même, les progrès en matière de programmes et de services sont inextricablement liés aux obstacles relatifs aux technologies de l’information et des communications. En ce qui concerne la procédure d’instruction des plaintes, il s’agit notamment du site Web, qui n’est pas totalement accessible, et des possibilités limitées de dialogue avec le greffier pour les personnes souffrant d’une déficience auditive.

Le nouveau site Web comprend une interface plus conviviale qui répond aux normes des WCAG. Les plaignants peuvent plus facilement accéder aux renseignements et aux formulaires dont ils ont besoin pour déposer une plainte. Les formulaires de plainte eux-mêmes ont été remaniés pour être plus accessibles. En outre, les activités suivantes sont en cours :

• Une nouvelle section des Règles de procédure est en cours de rédaction afin de refléter l’engagement de l’Office de surveillance à garantir l’accessibilité. Les progrès dépendent en grande partie des progrès réalisés par le Secrétariat de l’OSSNR dans l’intégration des exigences d’accessibilité dans l’environnement bâti.
• En outre, les modifications aux Règles de procédure refléteront la capacité d’un participant à l’enquête à accéder à d’autres arrangements au cas par cas pour répondre à ses besoins en matière d’accessibilité avant sa présence dans les locaux pour la procédure d’enquête.
• Les Règles de procédure prévoient également que le greffier doit être informé des obstacles ou des exigences en matière d’accessibilité pour que l’Office de surveillance puisse répondre à ces besoins.
• Enfin, les Règles prévoient qu’une personne souhaitant déposer une plainte doit bénéficier d’une assistance procédurale de la part du greffier au cas où elle aurait besoin d’aide pour surmonter des obstacles. Cela permettra aux personnes souffrant de divers handicaps d’y avoir accès, y compris les personnes souffrant d’un handicap cognitif qui pourraient avoir besoin d’aide pour formuler leur plainte ou leurs allégations.

Transport

Le Secrétariat de l’OSSNR n’a relevé aucun obstacle et n’a donc pas créé de plan d’action relativement à ce domaine.

État : en voie de réalisation

Bien que des actions spécifiques n’aient pas été identifiées, il convient de noter que les bureaux de l’OSSNR se trouvent à Ottawa, où les employés et les membres du public peuvent utiliser divers modes de transport pour se rendre sur les sites de travail. Les services de transport accessibles sont assurés par OC Transpo à Ottawa et par la Société de Transport de l’Outaouais à Gatineau. Les personnes qui utilisent leur véhicule personnel peuvent se garer sur les emplacements prévus à cet effet dans les parcs de stationnement situés à proximité. Les nouveaux employés reçoivent des renseignements sur les places de stationnement désignées.

Consultations

Des Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les personnes handicapées soient consultées lors de la préparation des rapports d’étape. Les activités décrites dans le plan sur l’accessibilité, qui devaient être achevées ou lancées au cours de la première année, visaient à améliorer l’accessibilité pour la main-d’œuvre et sur le lieu de travail. Ceci, combiné au mandat très spécifique de l’OSSNR, a fortement influencé l’orientation des consultations pour ce premier rapport d’étape.

Grâce au lancement d’un questionnaire d’auto-identification (SelfID), les employés qui s’identifient comme des personnes handicapées ont été spécifiquement invités à donner leur avis sur les obstacles rencontrés sur le lieu de travail et sur la manière de les surmonter, de les supprimer ou de les atténuer. En outre, tous les membres du personnel ont eu la possibilité de participer au processus de consultation, qu’ils se soient identifiés comme personnes handicapées ou non. Le Secrétariat de l’OSSNR a ainsi bénéficié d’un éventail de perspectives et d’expériences de première main sur les obstacles et les actions nécessaires pour devenir une organisation plus inclusive et accessible.

Rétroaction

Les employés de l’OSSNR ont notamment suggéré d’améliorer l’inspection de sécurité des appareils d’assistance et des autres technologies requises. Des suggestions ont également été faites en ce qui concerne le transfert de connaissances parmi le personnel responsable des installations (c’est-à-dire de l’environnement bâti) afin d’assurer une transition en douceur et d’éviter les retards potentiels pour les employés qui attendent des appareils ou des équipements d’assistance ou d’adaptation.

D’autres employés ont identifié des obstacles concernant l’accessibilité des fauteuils roulants sur un site, ce qui n’avait pas été noté auparavant. La hauteur de certains équipements, hors de portée d’une personne en fauteuil roulant, a également suscité des inquiétudes.

Depuis la pandémie, les réunions incluent souvent des employés travaillant sur place et à domicile. Les commentaires des employés ont révélé que le système de sonorisation ne captait pas les voix de manière cohérente dans toutes les zones des salles de réunion. Par conséquent, certaines parties des présentations ou des discussions dans la salle de conférence ne sont pas captées et les employés qui participent depuis leur domicile ne peuvent pas entendre ce qui se dit. Il a donc été recommandé d’aborder cette question dans le contexte de l’environnement bâti.

Aucun commentaire n’a été reçu de la part de membres du public au sujet du plan sur l’accessibilité au cours de l’année examinée. Le Secrétariat de l’OSSNR continuera d’accueillir les commentaires au cours de l’année à venir.