Date de publication :
Lettre de notification de l'OSSNR
Monsieur le Ministre,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris son examen annuel d’une sélection d’activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour 2025.
Cet examen est réalisé en application des alinéas 8(1)a) et 8(2.1)a) ainsi que du paragraphe 8(2) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). La Loi sur l’OSSNR accorde à l’Office de surveillance un accès complet et en temps voulu à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et de nature délicate, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’examen comportera des renseignements sur la conformité du SCRS à la loi et aux instructions du ministre, mais aussi sur le caractère raisonnable et nécessaire d’une sélection d’activités du SCRS.
L’OSSNR prendra contact avec vos représentants concernant ledit examen. Tout au long de la démarche, l’équipe d’examen de l’OSSNR communiquera régulièrement avec eux pour leur demander des renseignements. Ces demandes peuvent concerner des documents, des accès aux systèmes, des explications écrites, des séances d’information, des entrevues, des sondages ou tout autre type de renseignement que l’OSSNR juge pertinent pour cet examen. L’examen pourrait également comprendre l’inspection indépendante de certains systèmes techniques. En outre, les attentes de l’OSSNR en matière de réactivité ont été mises en ligne à l’adresse suivante https://nsira-ossnr.gc.ca.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel dans une optique de transparence et de reddition de comptes démocratique.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération respectueuse.
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
