Date de publication :
Lettre de notification de l'OSSNR
Madame la Chef,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris son examen annuel des activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) pour 2024.
L’examen est effectué en vertu de l’alinéa 8(1)a) de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR) et orientera en partie le rapport annuel de l’OSSNR au ministre de la Défense nationale, exigence prévue à l’article 33 de la Loi sur l’OSSNR.
L’examen portera entre autres sur les renseignements relatifs au respect par le CST de la loi et des directives ministérielles, ainsi que sur le caractère raisonnable et la nécessité des activités du CST. En plus du rapport annuel présenté au ministre, cet examen pourrait cerner de nouveaux enjeux et orienter la planification des examens de l’OSSNR.
Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
L’équipe de l’OSSNR chargée de l’examen est indiquée dans le courriel de présentation de la présente lettre, elle constitue le principal point de contact de vos représentants en ce qui concerne cet examen. Notre équipe d’examen communiquera régulièrement avec l’équipe d’examen externe du CST pour toute demande de renseignements. Elle pourrait, entre autres, demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR dans le cadre de cet examen . Il pourrait également y avoir des inspections indépendantes de certains systèmes techniques.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Sincèrement,
L’honorable Marie Deschamps, C.C.
Présidente, Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
