Fiche d'information
La présente fait état du deuxième examen annuel réalisé par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) à l’égard des mesures de réduction de la menace (MRM) telles qu’elles sont appliquées par le Service canadien du renseignement de sécurité du Canada (SCRS). L’examen avait pour objet de prendre connaissance des prolongements des conclusions de l’examen annuel précédent en examinant un large éventail de MRM dans le cadre desquelles le SCRS a divulgué des renseignements à des entités externes disposant de leurs propres mécanismes de contrôle dans le but d’atténuer des menaces reconnues.
L’examen s’est penché sur les éléments qui caractérisent ces MRM, mais s’est davantage concentré sur la mesure dans laquelle le SCRS avait adéquatement reconnu, documenté et pris en compte les incidences défavorables que ces mesures auraient pu avoir sur les personnes touchées.
