Fiche d'information
Le gouvernement du Canada (GC) a recours à la biométrie pour identifier les personnes avec un degré d’assurance impossible sans les techniques biométriques.
La biométrie joue un rôle fondamental dans le continuum frontalier, notamment pour le contrôle des étrangers cherchant à entrer au Canada et l’identification des voyageurs internationaux dans le mode aérien. Dans la présente étude, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a examiné les activités menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Transports Canada (TC). Il s’est également intéressé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui joue un rôle de soutien dans un des grands programmes d’IRCC dans ce domaine.
Les données biométriques sont des renseignements personnels de nature délicate. L’identification des gens par leurs caractéristiques biologiques soulève des préoccupations au chapitre de la protection de la vie privée et des droits de la personne. La population a des appréhensions au sujet de l’utilisation par le gouvernement de l’analyse biométrique, comme en témoigne le débat sur l’application de la technologie de reconnaissance faciale et, corrélativement, au sujet de l’incidence distincte que cette analyse peut avoir sur les groupes marginalisés. Par ailleurs, l’identification des gens entrant au pays – avec la détermination qui s’ensuit de leur droit d’accéder au territoire canadien ou des risques qui y sont liés –, remplit une fonction de sécurité nationale. Ainsi, l’emploi de la biométrie exige une évaluation du juste milieu à atteindre entre la confidentialité et la sécurité.
Le présent rapport donne un éclairage au débat et le met en contexte; il y contribue en présentant la toute première étude de l’OSSNR sur l’utilisation de la biométrie dans le continuum frontalier.
