Fiche d’information

PRINCIPAUX POINTS À RETENIR

• Par sa nature, le recours aux sources humaines confidentielles comporte certains risques pour ce qui concerne, notamment, la sûreté et la sécurité des sources humaines.
• L’ASFC exploite son Programme des sources humaines depuis 1984, mais ce n’est qu’en 2014 que des politiques formelles et des procédures normales d’exploitation ont été établies.
• Le Programme des sources humaines de l’ASFC fonctionne dans un cadre juridique solide et constitue un outil d’enquête sur lequel l’Agence s’appuie pour exercer son mandat.
• L’OSSNR a formulé six recommandations visant à renforcer la gouvernance du Programme tout en soulignant l’importance de prioriser la sécurité et le bien-être des sources humaines dans tous les aspects des opérations de l’ASFC.

En 2021, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a entrepris son examen du Programme des sources humaines confidentielles de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en s’appuyant sur les travaux antérieurement réalisés dans ce domaine par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR). L’OSSNR a déjà réalisé des examens portant sur l’Agence, mais celui ci constitue l’un des premiers qui soient approfondis au sujet des activités de l’ASFC.

Le mandat de l’ASFC en matière de sécurité nationale et de renseignement est vaste et complexe. Lors du présent examen, l’OSSNR s’est concentré sur le recours aux sources humaines confidentielles, une activité qui, en soi, comporte une part de risque. Ces risques se posent non seulement eu égard à la sûreté et à la sécurité des personnes agissant en tant que sources humaines, mais aussi à certains aspects plus généraux de la gestion d’un tel programme. L’ASFC exploite son Programme des sources humaines depuis 1984, mais ce n’est qu’en 2014 que des politiques formelles et des procédures d’exploitation uniformisées ont été établies. Ayant ainsi fonctionné sans cadre formellement documenté pendant des décennies, le Programme s’est exposé à des risques accrus.

Le présent rapport d’examen sur l’ASFC fait partie d’une série de trois réalisés par l’OSSNR, les autres se concentrant plutôt sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et sur les activités de gestion des sources menées dans le cadre des programmes de sources humaines du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC). Or, les trois examens ont porté sur des questions essentielles : la gestion et l’évaluation des risques, la présentation de garanties quant au bien-être des sources, de même que l’application d’instructions ministérielles adéquates et du principe de responsabilité ministérielle. Ces domaines sont essentiels pour garantir que les programmes de sources humaines soient exploités de façon responsable, légale et éthique.

L’examen a révélé que le Programme des sources humaines de l’ASFC fonctionnait dans un cadre juridique solide et constituait un outil d’enquête sur lequel l’Agence pouvait s’appuyer pour exercer son mandat. En revanche, cet examen a mis en évidence plusieurs lacunes sur le plan de la gouvernance du Programme et, dans deux cas, il a suscité des inquiétudes quant à la possibilité de non-conformité juridique.

 L’OSSNR a formulé six recommandations visant à renforcer la gouvernance du Programme. En outre, ces recommandations soulignent l’importance de prioriser la sécurité et le bien-être des sources humaines dans tous les aspects des opérations de l’ASFC. De plus, elles réitèrent l’attention soutenue que l’OSSNR accorde au principe de responsabilité ministérielle. Dans l’ensemble, les constatations et les recommandations témoignent du développement continu du Programme des sources humaines de l’ASFC. Bien que le Programme soit exploité depuis près de 40 ans, ce n’est que récemment que l’ASFC a adopté des politiques formelles régissant les sources humaines. Du reste, l’examen met en évidence les efforts continus que l’ASFC a investis pour améliorer la gouvernance et l’exécution du programme.