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Le 12 juillet 2024, Ottawa, ON – L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est fier de célébrer son cinquième anniversaire, lequel marque une demi-décennie d’un nouveau modèle de surveillance des activités de sécurité nationale et de renseignement du Canada.
Depuis sa création en 2019, l’OSSNR a mené des dizaines d’enquêtes et d’examens indépendants, dans le but d’établir si les activités des organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada s’avéraient raisonnables, nécessaires et respectueuses des lois. Dans tout ce qu’il a entrepris, l’OSSNR a tenu à remplir sa mission, celle d’être les yeux et les oreilles des Canadiens pour ce qui a trait à la sécurité nationale et au renseignement.
« Je suis motivée par l’indépendance de l’OSSNR et le respect de l’État de droit, deux valeurs fondamentales qui ont guidé toute ma carrière. Grâce à ces valeurs et à un engagement en faveur d’enquêtes et d’examens rigoureux et de haut niveau, l’impact de l’agence sur le renforcement de la sûreté et de la sécurité ne peut être surestimé », de déclarer Marie Deschamps, présidente de l’OSSNR.
Les examens de l’OSSNR ont permis de dégager des constatations et des recommandations précieuses ayant pour objet de renforcer la responsabilisation des organismes de sécurité nationale et de renseignement du Canada. De plus, en publiant des versions déclassifiées de ses rapports d’examen, l’OSSNR a réalisé d’importants progrès dans la promotion de la transparence à l’égard du public.
« Les leaders les mieux avisés de la collectivité du renseignement savent que les examens contribuent à l’amélioration de leurs services. En effet, ces examens permettent de reconnaître les éléments qui posent problème, mais qui autrement risqueraient de passer inaperçus. Au cours de ses cinq premières années d’existence, l’OSSNR a affiché un professionnalisme remarquable dans la réalisation de ses examens, ce qui a favorisé l’amélioration continue des services qu’il a examinés », a soutenu Craig Forcese, vice président de l’OSSNR.
Les enquêtes de l’OSSNR ont également permis de révéler l’importance de mettre en place une procédure d’enquête indépendante visant à traiter les plaintes concernant les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Au cours des cinq dernières années, l’OSSNR a travaillé sur de nombreux dossiers, notamment sur la réalisation d’un examen faisant suite à une décision rendue par la Cour fédérale en 2020, au cours duquel on a constaté des lacunes institutionnelles affichées par le SCRS et par le ministère de la Justice du Canada; sur l’examen de 58 plaintes renvoyées par la Commission canadienne des droits de la personne; et, plus tôt cette année, sur la publication d’un tout premier rapport d’intérêt public en vertu de l’article 40, Examen de la diffusion du renseignement ayant trait à l’ingérence politique étrangère exercée par la République populaire de Chine de 2018 à 2023.
L’OSSNR a également accueilli le Conseil de surveillance et d’examen du renseignement de la Collectivité des cinq en plus d’établir de solides relations de travail avec des partenaires internationaux et nationaux avec lesquels l’Office de surveillance continue d’échanger des pratiques exemplaires.
