Document d’information

Le 10 février 2021, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) a déposé devant le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile un rapport classifié faisant état de la relation entre le SCRS et la GRC dans une région du Canada du point de vue d’une enquête en cours

Suivant l’examen de l’OSSNR, on a relevé que dans la région concernée, les organismes avaient établi une relation étroite qui a concrètement permis d’harmoniser les activités opérationnelles. Néanmoins, les contraintes technologiques rendent fastidieux et chronophage le processus d’harmonisation entre le SCRS et la GRC. Qui plus est, l’OSSNR a relevé une réticence généralisée de la part des deux organismes, lorsqu’il s’agit de relier les renseignements du SCRS à une enquête de la GRC.

L’OSSNR a trouvé que le cadre qui guide actuellement les relations entre le SCRS et la GRC établissait les principes et les lignes directrices devant régir la gestion des risques liés aux interactions et aux échanges de renseignements entre les deux organismes. En revanche, il ne permet toujours pas de résoudre certaines questions fondamentales liées au problème de « conciliation du renseignement et de la preuve ».

Dans l’ensemble, l’OSSNR estime que le SCRS et la GRC ont fait peu de progrès relativement au traitement de la menace faisant l’objet d’une enquête. De plus, le SCRS et la GRC ne partagent pas la même vision ni ne disposent de stratégies complémentaires permettant de s’attaquer à la menace.

La publication du présent résumé s’harmonise avec les efforts de l’OSSNR visant à accroître la transparence et à être plus accessible aux Canadiens grâce à son travail. À l’avenir, l’OSSNR examinera la mise en œuvre, par le SCRS et la GRC, des résultats de l’Examen de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle (EAEO), lequel énonce d’ambitieuses recommandations visant à améliorer la façon dont le SCRS et la GRC gèrent conjointement les menaces.