Date de soumission : 11 septembre 2023
Date de publication en ligne : 25 juillet 2025
Caroline Xavier
Chef, Centre de la sécurité des télécommunications
Objet : Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du CST
Madame la Chef,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen sur les vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacités (le Cadre).
L’examen portera sur la façon dont le CST gère et régit le partage des nouvelles capacités lorsqu’il est question de peser le pour et le contre de la décision de divulguer ou de taire des renseignements sur les vulnérabilités trouvées dans divers types de technologies. L’examen pourrait nécessiter la participation d’autres ministères et organismes si on le juge nécessaire. L’examen pourrait dépasser les limites du Cadre, si cela est jugé pertinent.
L’examen est effectué en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’OSSNR). Cette loi accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes visés par un examen, y compris les renseignements classifiés et privilégiés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet. En particulier, il est attendu que le CST se conforme à l’article 9 de la Loi sur l’OSSNR afin de nous permettre de remplir notre mandat.
Veuillez désigner les personnes-ressources que vous jugez pertinentes pour les sujets abordés dans le cadre de cet examen. Notre équipe d’examen communiquera régulièrement avec votre organisation pour toute demande de renseignements. Elle pourrait, entre autres, demander des documents, un accès au système, des explications écrites, des notes d’information, des entrevues, des sondages et toute autre information jugée pertinente par l’OSSNR dans le cadre de cet examen. L’examen pourrait également comprendre des inspections indépendantes de certains outils ou systèmes techniques.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
John Davies
Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR
Date de soumission : 27 septembre 2023
Date de publication en ligne : 25 juillet 2025
David Vigneault
Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Objet : Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du CST
Monsieur le Directeur Vigneault,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen sur les vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacités (le Cadre).
Cet examen portera sur la manière dont le CST gère et régit les nouvelles capacités dans le contexte de l’évaluation des avantages et des risques de la divulgation sur les vulnérabilités décelées dans divers types de technologie par rapport à la non divulgation de ces renseignements. L’OSSNR a englobé le SCRS dans la portée de l’examen afin de mieux comprendre la nature de la participation possible du SCRS au CGPNC, et des sujets connexes. Bien que ses renseignements puissent être pertinents pour cet examen, le SCRS n’est pas censé être au centre de cet examen.
Cet examen est effectué conformément à l’article 8 de la Loi sur l’OSSNR. La Loi sur l’OSSNR accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et protégés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Veuillez mentionner toutes les personnes ressources que vous jugez utiles pour les sujets abordés dans le cadre de cet examen. Les membres de notre équipe d’examen communiqueront bientôt avec votre organisme pour lui demander des renseignements. Ils vous feront probablement un exposé d’introduction, puis pourraient vous demander des documents, des explications écrites et d’autres renseignements que l’OSSNR jugera pertinents pour cet examen.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
John Davies
Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR
Date de soumission : 27 septembre 2023
Date de publication en ligne : 25 juillet 2025
Mike Duheme
Commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Objet : Avis d’examen de l’OSSNR au sujet des vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du CST
Monsieur le Commissaire Duheme,
Je vous écris au nom des membres de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l’OSSNR a entrepris un examen sur les vulnérabilités du processus de partage des nouvelles capacités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacités (le Cadre).
Cet examen portera sur la façon dont le CST gère et régit les nouvelles capacités au moment de soupeser les avantages et les risques de la divulgation, par rapport à la non-divulgation, de renseignements sur les vulnérabilités trouvées dans divers types de technologies. L’OSSNR a intégré la GRC dans l’examen pour mieux comprendre la nature de sa possible participation au Cadre et à des sujets connexes. Bien que les renseignements de la GRC puissent être pertinents, la GRC ne devrait pas être au centre de cet examen.
Cet examen est effectué conformément à l’article 8 de la Loi sur l’OSSNR. La Loi sur l’OSSNR accorde à l’OSSNR un accès complet et rapide à tous les renseignements détenus par les ministères et organismes examinés, y compris les renseignements classifiés et protégés, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet.
Veuillez mentionner toutes les personnes ressources que vous jugez utiles pour les sujets abordés dans le cadre de cet examen. Les membres de notre équipe d’examen communiqueront bientôt avec votre organisme pour lui demander des renseignements. Ils vous feront probablement un exposé d’introduction, puis pourraient vous demander des documents, des explications écrites et d’autres renseignements que l’OSSNR jugera pertinents pour cet examen.
Je vous remercie d’avance pour votre appui et votre coopération à ce processus d’examen indépendant, qui est essentiel à la transparence et à la reddition de comptes démocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.
Je vous prie d’agréer, l’expression de ma considération respectueuse.
John Davies
Directeur général, Secrétariat de l’OSSNR