Fiche d'information
Dans le cadre de son volet renseignement étranger, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) mène une série d’activités et de programmes, notamment la collecte de renseignement électromagnétique étranger en appui aux priorités du gouvernement du Canada pour ce qui a trait au renseignement. Bien qu’il soit important, l’un de ces programmes n’a jamais fait l’objet d’un examen interne ou externe. Pour en évaluer la légalité, la nécessité et le caractère raisonnable, l’OSSNR a entrepris d’examiner ce programme en profondeur.
Comme le CST n’est pas autorisé à diriger ses activités contre des Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada, la conduite adéquate de ses activités de ciblage est d’une importance capitale. En l’occurrence, l’OSSNR a observé que la définition des cibles faisait partie des activités du programme, lesquelles comprenaient un éventail d’outils et de techniques, notamment l’utilisation de ressources issues du renseignement électromagnétique (SIGINT pour Signals Intelligence) et de sources ouvertes pour effectuer des recherches sur les cibles. Or, l’OSSNR a relevé des lacunes, ce qui souligne la nécessité d’examiner plus à fond le cadre de ciblage du CST.
Le programme mise sur une étroite collaboration avec des partenaires intérieurs et étrangers, ce qui permet au CST de bénéficier d’une expertise et de ressources mises en commun. Cependant, l’OSSNR a constaté des faiblesses dans la façon dont ces partenariats étaient gérés, surtout en ce qui concerne les échanges d’information. Dans certains cas, le CST n’a pas appliqué adéquatement son cadre interne d’évaluation des risques de mauvais traitements, comme l’exige la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères.
L’examen a également permis de relever d’importantes lacunes dans la gouvernance et les mesures de gestion des risques du programme, en particulier dans les opérations menées conjointement avec des partenaires. En outre, le CST n’a pas avisé le ministre de la Défense nationale de son intention d’entreprendre certaines activités d’essai et d’évaluation au titre d’une autorisation ministérielle. De plus, l’examen a révélé des problèmes systémiques dans la façon dont le programme est régi, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la façon dont le CST rend compte de ses activités au ministre de la Défense nationale. L’OSSNR a constaté que le CST n’avait pas expliqué en détail ses activités de mise à l’essai et d’évaluation, et qu’il n’avait pas communiqué clairement la portée de sa participation opérationnelle.
Pour répondre à ces préoccupations, l’OSSNR a formulé 11 recommandations se résumant ainsi :
- le CST devrait veiller à ce que les demandes d’autorisation ministérielle soient complètes et transparentes;
- le CST devrait renforcer la gouvernance de ses activités opérationnelles;
- le CST devrait améliorer la coordination et la communication avec les partenaires intérieurs et étrangers.
Les conclusions du rapport soulignent le rôle essentiel d’un examen indépendant dans la promotion de la responsabilisation dans les opérations de sécurité nationale. Dans le cadre du processus d’examen, l’OSSNR a depuis reçu les réponses du CST concernant ses recommandations. Pendant que ses activités de renseignement étranger poursuivent leur évolution, le CST doit continuer de mettre un accent particulier sur une gouvernance solide, et le respect intégral des lois et des politiques canadiennes.