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Processus de rétroaction sur l’accessibilité


Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité

Engagement

L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est déterminé à assurer l’accessibilité à tous les Canadiens. Notre objectif est d’identifier et de supprimer, ainsi que de prévenir, les obstacles à l’accessibilité dans toute la mesure du possible.

Qu’elle soit positive ou critique, la rétroaction aide grandement l’OSSNR à cerner les obstacles et, possiblement, à établir des stratégies pour les surmonter.

Sur quoi doit porter la rétroaction?

Selon la Loi canadienne sur l’accessibilité et son règlement d’application, votre rétroaction peut porter sur :

  • la façon dont l’OSSNR met en œuvre son plan sur l’accessibilité;
  • les obstacles auxquels se heurtent les employés du Secrétariat de l’OSSNR;
  • et les obstacles auxquels se heurtent les autres personnes qui font affaire avec l’OSSNR.

Pour demander une description de la procédure de retour d'information dans un autre format, ou pour fournir un retour d'information sur le plan d'accessibilité du NSIRA et sur les obstacles rencontrés dans les relations avec le NSIRA, veuillez contacter le destinataire désigné par courrier, par téléphone ou par courrier électronique.

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Adresse(s) de courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

L’OSSNR vous remercie de prendre le temps de faire part de votre rétroaction et de contribuer à l’amélioration de l’accessibilité au Canada.

Processus de rétroaction

  1. Il incombe au chef de cabinet du Bureau du directeur général de recevoir la rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (2022-2025).
  2. La rétroaction peut être transmise, de façon anonyme ou non, au moyen du formulaire de rétroaction sur l’accessibilité (disponible sur le site Web de l’OSSNR). Il est également possible de le faire par la poste, par téléphone ou par courriel (voir les coordonnées ci-dessous).

Chef de cabinet, Bureau du directeur général
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
CP 2430, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5W5

Téléphone : 1-833-890-0293
Adresse(s) de courriel : info@nsira-ossnr.gc.ca

  1. La rétroaction peut être rédigée dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (anglais ou français), ou les deux.
  2. La rétroaction (à l’exception des envois anonymes) sera traitée dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception. La communication des avis de réception et les autres échanges (s’il y a lieu) se feront par le même moyen de communication que celui choisi par l’auteur pour transmettre la rétroaction.
  3. La rétroaction, qui peut être générale ou porter sur un sujet précis, doit être suffisamment détaillée pour que l’OSSNR puisse déterminer si elle se rapporte au plan sur l’accessibilité ou à des lacunes ou obstacles rencontrés. Dans certains cas, on pourrait demander de plus amples renseignements à l’auteur pour clarifier le tout.
  4. Le Secrétariat de l’OSSNR effectuera un suivi de la rétroaction, des demandes d’information et des réponses fournies concernant le processus de rétroaction (notamment la date de réception et le mode de transmission). On conservera ces renseignements au dossier pendant sept (7) ans.
  5. Voici les délais de traitement du Secrétariat de l’OSSNR pour les demandes d’obtention de la description du processus de rétroaction dans un format accessible :
    • Document imprimé, en gros caractères ou en format électronique : délai franc de 15 jours.
    • En braille ou en format audio : délai franc de 45 jours.
  1. Toute rétroaction sera examinée en vue d’améliorer l’accessibilité au sein de l’OSSNR. Selon sa nature, elle pourrait être communiquée, à des fins de suivi approprié, au sein de l’OSSNR et à d’autres organisations, comme les organismes centraux et les centres de décision avec lesquels l’OSSNR collabore.
  2. Le Secrétariat de l’OSSNR respecte les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels ou permettant d’identifier l’auteur de la rétroaction ne seront communiqués qu’à des fins compatibles avec l’identification, la suppression et la prévention des obstacles à l’accessibilité.
  3. Le Secrétariat de l’OSSNR rendra compte de la rétroaction reçue et des mesures prises dans son Rapport d’étape sur l’accessibilité.
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