Rapport annuel de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement


Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), 11 décembre 2020  L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) vient de déposer son premier rapport annuel au Parlement, en ce vendredi 11 décembre, 2020.

Le rapport traite surtout des premiers travaux de surveillance de l’Office, réalisés dans la période de juillet à décembre 2019, mais il aborde également des travaux antérieurs de ses prédécesseurs, à savoir le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, qui n’avaient pas encore été publiés. Nous y parlons de l’approche complexe et organique du Canada en matière de sécurité nationale, sous l’angle des thèmes transversaux que sont la collecte de renseignement, la sauvegarde, l’échange d’information, et l’action éclairée par le renseignement. Les points saillants sont :

  • Legal issues regarding new technologies;
  • La question toujours aussi problématique de l’obligation de franchise du SCRS envers la Cour fédérale;
  • Les aspects problématiques de l’utilisation du polygraphe par le SCRS;
  • Les pratiques du CST en protection de la vie privée;
  • Le manque de cohérence dans les pratiques du Canada pour ce qui est d’éviter les mauvais traitements quand il échange de l’information à l’étranger.

Le mandat de l’OSSNR comprend aussi l’étude des plaintes du public en matière de sécurité nationale. Aussi, le rapport parle des difficultés qu’on a connues avec les plaintes de 2019, soulignant notre détermination à moderniser le processus d’enquête sur les plaintes pour des réponses en temps utile et plus accessibles. Nous soulevons aussi le problème du vide juridique pour ‘les lanceurs d’alerte dans le contexte des organismes de sécurité nationale.’

Enfin, le rapport annuel développe les valeurs qui sous-tendent notre organisme, surtout notre désir d’être plus accessibles dans notre travail, d’atteindre un public plus large, et d’éclairer la priorisation de nos travaux d’examen comme notre processus de traitement des plaintes en ouvrant un dialogue avec les communautés qui se sentent lésées par les activités de renseignement et de sécurité nationale de l’État.

 « Par notre rapport, nous espérons que la population canadienne pourra voir comment les organismes de sécurité nationale la protègent, mais aussi avoir confiance que des mécanismes solides de transparence et de reddition de comptes existent et fonctionnent correctement. Nous avons hâte d’ouvrir un dialogue avec la population sur les conclusions du rapport. »

-- L’hon. Ian Holloway, C.P., C.D., c.r. (président par intérim de l’OSSNR) —

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Le texte du rapport annuel sera disponible en ligne au www.nsira-ossnr.gc.caVeuillez nous contacter pour obtenir des copies papier.
Loi régissant l’OSSNR : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-16.62/page-1.html
Pour en savoir plus sur le mandat de l’OSSNR www.nsira-ossnr.gc.ca
@OSSNRCanada

Veuillez envoyer vos commentaires sur notre rapport annuel à: communications@nsira-ossnr.gc.ca

Personnes-ressources
Tahera Mufti
Gestionnaire principale de communications et l’intervention des parties prenantes
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
media-medias@nsira-ossnr.gc.ca
www.nsira-ossnr.gc.ca

@OSSNRCanada

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