{"id":8892,"date":"2022-07-07T14:48:54","date_gmt":"2025-02-12T19:48:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/reviews\/our-reviews\/study-of-the-government-of-canadas-use-of-biometrics-in-the-border-continuum-2\/"},"modified":"2025-02-25T08:40:31","modified_gmt":"2025-02-25T13:40:31","slug":"report","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/nos-examens\/20-08\/rapport-2\/","title":{"rendered":"Study of the Government of Canada’s use of Biometrics in the Border Continuum: Report"},"content":{"rendered":"
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\n \u00c9tude de L\u2019Utilisation de la Biom\u00e9trie par le Gouvernement due Canada Dans le Continuum Frontalier <\/h1>\n\n
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\n Rapport <\/h2>\n \n \n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n
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Table des mati\u00e8res<\/div><\/div><\/div>
  1. R\u00e9sum\u00e9<\/a><\/li>
  2. Sigles et acronymes<\/a><\/li>
  3. Glossaire<\/a><\/li>
  4. 2. Authorit\u00e9s<\/a><\/li>
  5. 3. Introduction<\/a><\/li>
  6. 4. Pass\u00e9 de la biom\u00e9trie<\/a><\/li>
  7. 5. Biom\u00e9trie actuelle<\/a><\/li>
  8. 6. Avenir de la biom\u00e9trie<\/a><\/li>
  9. 7. Observations<\/a><\/li>
  10. 8. Conclusion<\/a><\/li><\/ol><\/div><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n
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    Date de publication :<\/strong><\/p>\n\n\n

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    <\/i>T\u00e9l\u00e9charger le PDF<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Le gouvernement du Canada (GC) a recours \u00e0 la biom\u00e9trie pour identifier les personnes avec un\ndegr\u00e9 d\u2019assurance impossible sans les techniques biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

    La biom\u00e9trie joue un r\u00f4le fondamental dans le continuum frontalier, notamment pour le contr\u00f4le des \u00e9trangers cherchant \u00e0 entrer au Canada et l\u2019identification des voyageurs internationaux dans le mode a\u00e9rien. Dans la pr\u00e9sente \u00e9tude, l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) a examin\u00e9 les activit\u00e9s men\u00e9es par l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) et Transports Canada (TC). Il s\u2019est \u00e9galement int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui joue un r\u00f4le de soutien dans un des grands programmes d\u2019IRCC dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des renseignements personnels de nature d\u00e9licate. L\u2019identification des gens par leurs caract\u00e9ristiques biologiques soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations au chapitre de la protection de la vie priv\u00e9e et des droits de la personne. La population a des appr\u00e9hensions au sujet de l\u2019utilisation par le gouvernement de l\u2019analyse biom\u00e9trique, comme en t\u00e9moigne le d\u00e9bat sur l\u2019application de la technologie de reconnaissance faciale et, corr\u00e9lativement, au sujet de l\u2019incidence distincte que cette analyse peut avoir sur les groupes marginalis\u00e9s. Par ailleurs, l\u2019identification des gens entrant au pays \u2013 avec la d\u00e9termination qui s\u2019ensuit de leur droit d\u2019acc\u00e9der au territoire canadien ou des risques qui y sont li\u00e9s \u2013, remplit une fonction de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Ainsi, l\u2019emploi de la biom\u00e9trie exige une \u00e9valuation du juste milieu \u00e0 atteindre entre la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent rapport donne un \u00e9clairage au d\u00e9bat et le met en contexte; il y contribue en pr\u00e9sentant la toute premi\u00e8re \u00e9tude de l\u2019OSSNR sur l\u2019utilisation de la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier.<\/p>\n\n\n\n

    Celle-ci a permis de formuler un ensemble d\u2019observations li\u00e9es \u00e0 neuf th\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Biom\u00e9trie et s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le caract\u00e8re primordial de l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9 nationale comme justification des activit\u00e9s biom\u00e9triques a p\u00e2li avec le temps au regard d\u2019autres objectifs comme la gestion de l\u2019identit\u00e9 et la facilitation des d\u00e9placements des voyageurs. Il devient difficile d\u2019\u00e9valuer ces activit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral comme relevant de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. De futures \u00e9tudes de l\u2019OSSNR pourraient porter plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les activit\u00e9s biom\u00e9triques directement li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/li>\n\n\n\n
    2. Activit\u00e9s \u00e9tablies. Les activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies dans le continuum frontalier sont g\u00e9n\u00e9ralement bien appuy\u00e9es par les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi et conformes \u00e0 la pratique internationale.<\/li>\n\n\n\n
    3. Recours \u00e9largi \u00e0 la biom\u00e9trie avec le temps. Le recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier s\u2019est nettement \u00e9largi depuis 30 ans et devrait continuer \u00e0 le faire. Cette trajectoire est trac\u00e9e \u00e0 la fois par le perfectionnement des capacit\u00e9s technologiques et l\u2019\u00e9volution des d\u00e9fis en mati\u00e8re de gestion de l\u2019identit\u00e9. Elle est \u00e9galement pr\u00e9sente dans d\u2019autres pays du monde. L\u2019exploitation des possibilit\u00e9s cr\u00e9\u00e9es par le progr\u00e8s technologique et le fait de suivre le rythme des autres administrations ne sauraient justifier ce recours accru \u00e0 la biom\u00e9trie en soi. Les nouvelles activit\u00e9s dans ce domaine doivent \u00eatre justifi\u00e9es par le caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 d\u2019une collecte et d\u2019une exploitation des donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 des fins particuli\u00e8res voulues.<\/li>\n\n\n\n
    4. Projets pilotes. Les initiatives et les projets pilotes soul\u00e8vent plus de pr\u00e9occupations que les activit\u00e9s \u00e9tablies, risquant d\u2019\u00eatre entrepris dans un cadre exp\u00e9rimental et sans mesures suffisantes d\u2019analyse juridique ni d\u2019\u00e9laboration de politiques. C\u2019est l\u00e0 une question pour laquelle l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019OSSNR ne se d\u00e9ment pas. L\u2019Office s\u2019attend \u00e0 ce que, faisant abstraction de la nature temporaire ou exp\u00e9rimentale d\u2019un projet, les minist\u00e8res se livrent \u00e0 l\u2019analyse n\u00e9cessaire pour garantir que ses auteurs sont d\u00fbment habilit\u00e9s par la loi \u00e0 mener leur activit\u00e9 et que les t\u00e2ches connexes de collecte, d\u2019utilisation, de conservation et de communication de renseignements personnels sont bien r\u00e9gies par les politiques.<\/li>\n\n\n\n
    5. \u00c9volution des normes juridiques et soci\u00e9tales. Le d\u00e9bat public consacr\u00e9 \u00e0 cette habilitation par la loi est l\u2019occasion de se demander si les normes et les mesures de protection suffisent \u00e0 r\u00e9glementer les activit\u00e9s biom\u00e9triques ou s\u2019il y a lieu d\u2019adopter de nouvelles normes et protections. Comparativement \u00e0 d\u2019autres domaines, la fronti\u00e8re est un espace o\u00f9 une plus grande intrusion est consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable, mais cette justification n\u2019est pas illimit\u00e9e et devra \u00eatre soigneusement dos\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir.<\/li>\n\n\n\n
    6. Double usage de la biom\u00e9trie. L\u2019OSSNR a relev\u00e9 plusieurs cas de double usage possible de l\u2019information biom\u00e9trique dans les activit\u00e9s qu\u2019il a examin\u00e9. M\u00eame si elles pr\u00e9sentent des avantages manifestes, les nouvelles utilisations de la biom\u00e9trie doivent \u00eatre examin\u00e9es attentivement pour assurer leur caract\u00e8re raisonnable et proportionn\u00e9. De plus, tout nouvel usage doit \u00eatre justifi\u00e9 et sanctionn\u00e9 par la loi. Le principe de la \u00ab limitation de la finalit\u00e9 \u00bb peut \u00eatre un moyen de se pr\u00e9munir contre un double usage injustifi\u00e9 dans le contexte des activit\u00e9s biom\u00e9triques.<\/li>\n\n\n\n
    7. Syst\u00e8mes techniques. Il existe un chevauchement important entre les bases de donn\u00e9es et les syst\u00e8mes techniques exploit\u00e9s dans l\u2019ensemble des activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies. L\u2019architecture d\u2019ensemble du syst\u00e8me (collecte, communication et stockage de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le cadre des activit\u00e9s du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier) est complexe sans n\u00e9cessairement poser un probl\u00e8me pour autant.<\/li>\n\n\n\n
    8. Connaissance des algorithmes. Les minist\u00e8res et les organismes ont une connaissance limit\u00e9e du mode de fonctionnement des algorithmes qu\u2019ils mettent au service de l\u2019analyse biom\u00e9trique. Chaque minist\u00e8re ou organisme a toutefois bel et bien d\u00e9montr\u00e9 que des mesures de leur rendement sont connues et \u00e9prouv\u00e9es et que des seuils sp\u00e9ciaux sont utilis\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 c\u2019est appropri\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    9. Pr\u00e9vention des biais et de la discrimination. IRCC et l\u2019ASFC ont examin\u00e9 dans des analyses pr\u00e9liminaires comment leurs activit\u00e9s biom\u00e9triques pouvaient influer sur les divers groupes, mais sans apparemment avoir toujours mis en \u0153uvre les strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation possibles. Dans certains contextes, le progr\u00e8s technologique a aid\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les incidences distinctes sans les \u00e9liminer. Il reste du travail \u00e0 faire pour att\u00e9nuer ces effets distincts sur des groupes de la population. Par ailleurs, les minist\u00e8res et organismes auxquels nous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s ont d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils sont conscients des possibles in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques et s\u2019engagent \u00e0 les combattre.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Ces observations visent \u00e0 aider les Canadiens \u00e0 comprendre l\u2019utilisation complexe et \u00e9volutive de la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier et dicteront la fa\u00e7on dont l\u2019OSSNR, en tant qu\u2019organisme, orientera ses futurs travaux dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

      Le d\u00e9bat public sur l\u2019utilisation que fait le gouvernement de la technologie biom\u00e9trique continuera d\u2019\u00e9voluer, dictant les changements \u00e0 apporter aux cadres l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire applicables. Un constant examen s\u2019impose en soi de la part de l\u2019OSSNR, plus particuli\u00e8rement l\u00e0 o\u00f9 la collecte et l\u2019exploitation de donn\u00e9es biom\u00e9triques se justifient par l\u2019\u00e9vocation expresse des r\u00e9sultats qu\u2019elles permettent d\u2019obtenir sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

      Sigles et acronymes<\/h2>\n\n\n\n

      Glossaire<\/h2>\n\n\n\n

      2. Authorit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

      L\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) a r\u00e9alis\u00e9 cette \u00e9tude en vertu de l\u2019alin\u00e9a 8 (1) b) de la Loi sur l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

      3. Introduction<\/h2>\n\n\n\n

      Contexte<\/h3>\n\n\n\n

      La biom\u00e9trie permet au gouvernement de mieux savoir qui vous \u00eates. La mesure et l\u2019analyse des traits biologiques qui vous sont propres, \u00e0 savoir les empreintes digitales, les motifs des iris, les traits du visage, etc., facilitent l\u2019identification des gens avec un degr\u00e9 d\u2019assurance impossible sans les l\u2019utilisation des techniques biom\u00e9triques. Il est possible d\u2019utiliser les identificateurs classiques \u2013 nom, date et lieu de naissance, sexe, etc. \u2013 parall\u00e8lement \u00e0 la biom\u00e9trie, ce qui am\u00e9liore le processus d\u2019identification du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

      Savoir qui vous \u00eates et v\u00e9rifier que vous \u00eates bien qui vous pr\u00e9tendez \u00eatre pr\u00e9sente des avantages pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale. \u00c0 la fronti\u00e8re, en particulier, les questions pos\u00e9es sur l\u2019identit\u00e9 sont primordiales, d\u00e9terminant qui a le droit ou non d\u2019entrer au pays et qui pourrait constituer une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du Canada et des Canadiens.<\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, l\u2019identification par les caract\u00e9ristiques biologiques soul\u00e8ve d\u2019importantes pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et des droits de la personne. Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont une information fonci\u00e8rement personnelle et largement immuable (ne pouvant \u00eatre facilement chang\u00e9e comme peuvent l\u2019\u00eatre les mots de passe et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification). Le public a des appr\u00e9hensions au sujet du recours par le gouvernement \u00e0 l\u2019analyse biom\u00e9trique, comme en t\u00e9moigne les discussions sur l\u2019utilisation de la technologie de reconnaissance faciale et, corr\u00e9lativement, sur l\u2019incidence distincte qu\u2019elle peut avoir sur les groupes marginalis\u00e9s. Comme la technologie biom\u00e9trique est de plus en plus pr\u00e9sente dans les lieux publics, Il sera important, pour le gouvernement et les Canadiens, de trouver un juste milieu entre les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de la vie priv\u00e9e et les droits de la personne.<\/p>\n\n\n\n

      Notre rapport \u00e9claire et contextualise le d\u00e9bat et y contribue en pr\u00e9sentant une \u00e9tude de fond de l\u2019OSSNR sur l\u2019utilisation de la biom\u00e9trie par le gouvernement du Canada (GC) dans le continuum frontalier et en mettant l\u2019accent sur les activit\u00e9s li\u00e9es au contr\u00f4le des \u00e9trangers qui cherchent \u00e0 \u00eatre admis au Canada et \u00e0 l\u2019identification des voyageurs du transport a\u00e9rien international. L\u2019objectif imm\u00e9diat de l\u2019\u00e9tude \u00e9tait de cartographier les activit\u00e9s biom\u00e9triques dans ce domaine. Cela comprend l\u2019examen de la collecte, de la conservation, de l\u2019utilisation et de la communication de renseignements biom\u00e9triques, ainsi que des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi qui sont \u00e0 la base de ces activit\u00e9s. La condition de base pour un d\u00e9bat public \u00e9clair\u00e9 est une information fid\u00e8le sur les activit\u00e9s men\u00e9es par le GC et sur la question de savoir si celles-ci sont autoris\u00e9es par la loi et comment elles le sont.<\/p>\n\n\n\n

      Dans notre \u00e9tude, nous nous sommes \u00e9galement pench\u00e9s sur le caract\u00e8re raisonnable et n\u00e9cessaire de ces m\u00eames activit\u00e9s en examinant la pr\u00e9cision et la fiabilit\u00e9 de la biom\u00e9trie avec la possibilit\u00e9 d\u2019une discrimination en fonction de facteurs de distinction comme la race et le sexe. Nous avons consid\u00e9r\u00e9 le caract\u00e8re proportionn\u00e9 de la collecte, de la conservation, de l\u2019utilisation et de la communication des donn\u00e9es biom\u00e9triques en question et la transparence avec laquelle le GC parle du recours \u00e0 la biom\u00e9trie et de sa contribution \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

      La capacit\u00e9 de l\u2019OSSNR d\u2019examiner l\u2019ensemble des des minist\u00e8res et organismes et de formuler \u00e0 la fois des observations particuli\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales \u2013 de mani\u00e8re \u00e0 examiner les arbres autant que la for\u00eat \u2013 l\u2019a bien servi au moment d\u2019\u00e9valuer le vaste monde de la biom\u00e9trie en croissance.<\/p>\n\n\n\n

      En plus d\u2019alimenter un important d\u00e9bat public, le rapport qui traite largement le sujet des activit\u00e9s biom\u00e9triques dans le continuum frontalier s\u2019inscrit dans la mission de l\u2019OSSNR de deux fa\u00e7ons. Il d\u00e9limite d\u2019abord plusieurs domaines plus \u00e9troits d\u2019int\u00e9r\u00eat ou d\u2019inqui\u00e9tude que l\u2019OSSNR pourrait examiner dans de futures \u00e9tudes cibl\u00e9es. Il d\u00e9finit ensuite un ensemble de crit\u00e8res par lesquels l\u2019Office pourrait \u00e9valuer l\u2019usage que fait le GC de la biom\u00e9trie dans les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du continuum frontalier.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9tude<\/h3>\n\n\n\n

      Port\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n

      La fronti\u00e8re n\u2019est pas comme les autres lieux publics. Des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 entrent en jeu lorsque des gens franchissent des fronti\u00e8res souveraines, \u00e0 telle enseigne que l\u2019\u00c9tat est justifi\u00e9 de prendre des mesures qui ne seraient pas permises dans d\u2019autres contextes . Les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et les libert\u00e9s civiles ne disparaissent pas, mais les attentes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de libert\u00e9 de mouvement sont bien moindres. Dans notre examen des activit\u00e9s biom\u00e9triques du gouvernement du Canada, il \u00e9tait donc pratique de distinguer le continuum frontalier des autres cadres, car ce qui pourrait \u00eatre trop intrusif dans ces cadres pourrait se justifier dans le cas de la fronti\u00e8re. De plus, la fronti\u00e8re peut servir de banc d\u2019essai \u00e0 de nouvelles techniques ou technologies biom\u00e9triques avant que celles-ci ne soient appliqu\u00e9es ailleurs. Compte tenu des pr\u00e9occupations plus g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de technologie biom\u00e9trique, la fronti\u00e8re peut \u00eatre annonciatrice de ce que r\u00e9serve l\u2019avenir et devrait \u00eatre examin\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

      Dans cette \u00e9tude, nous examinons la collecte, la conservation, l\u2019utilisation et la communication de l\u2019information biom\u00e9trique et \u00e9valuons, s\u2019il y a lieu, ces activit\u00e9s au regard des crit\u00e8res que nous allons exposer. Nous avons pass\u00e9 en revue les cadres applicables de politique et de droit qui nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par les minist\u00e8res et organismes afin d\u2019\u00e9clairer notre \u00e9valuation du caract\u00e8re raisonnable et n\u00e9cessaire des activit\u00e9s et de jeter les bases d\u2019une connaissance qui orientera les futurs bilans de conformit\u00e9 dans le monde biom\u00e9trique. Nous avons port\u00e9 un jugement g\u00e9n\u00e9ral sur ce caract\u00e8re raisonnable et n\u00e9cessaire, refl\u00e9tant les th\u00e8mes, les tendances et les enjeux qui ressortent de l\u2019examen de l\u2019ensemble des activit\u00e9s biom\u00e9triques du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier. Nous n\u2019avons pas fait de v\u00e9rification ou d\u2019audit ind\u00e9pendant des affirmations pr\u00e9sent\u00e9es ni des activit\u00e9s m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

      Dans cette \u00e9tude, l\u2019OSSNR s\u2019est pench\u00e9 sur les activit\u00e9s de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), d\u2019Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) et de Transports Canada (TC). Il a \u00e9tendu son analyse \u00e0 la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui joue un r\u00f4le de soutien dans un des grands programmes du continuum frontalier sous la direction d\u2019IRCC.<\/p>\n\n\n\n

      L\u2019OSSNR s\u2019est aussi attard\u00e9 au pass\u00e9 et \u00e0 l\u2019avenir possible des activit\u00e9s biom\u00e9triques dans le continuum frontalier. Le panorama biom\u00e9trique n\u2019a rien de statique, pas plus que les pratiques de facilitation des mouvements des voyageurs et de s\u00e9curisation de la fronti\u00e8re. Les pr\u00e9occupations de la population en mati\u00e8re de biom\u00e9trie (et en particulier pour un aspect comme la technologie de reconnaissance faciale) sont surtout li\u00e9es \u00e0 ce qui se profile d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019horizon, plut\u00f4t qu\u2019aux seules activit\u00e9s en cours. Ainsi, l\u2019analyse des activit\u00e9s, des programmes et des projets pilotes du pass\u00e9 illustre les progr\u00e8s de la biom\u00e9trie qui ont men\u00e9 au moment pr\u00e9sent. De m\u00eame, un certain nombre de projets pilotes et d\u2019initiatives que l\u2019on sait en voie d\u2019\u00e9laboration serviront d\u2019exemples de ce qui pourrait \u00eatre l\u2019avenir. Ce regard plus large contextualise les activit\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui et aide, par cons\u00e9quent, \u00e0 atteindre les objectifs plus vastes de notre \u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

      Crit\u00e8res<\/h4>\n\n\n\n

      Un ensemble de crit\u00e8res de base a guid\u00e9 l\u2019OSSNR dans l\u2019\u00e9valuation des activit\u00e9s biom\u00e9triques qu\u2019exerce actuellement le gouvernement du Canada dans le continuum frontalier :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Conformit\u00e9. L\u2019OSSNR s\u2019est pench\u00e9 sur l\u2019encadrement par les lois et les politiques de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques par les minist\u00e8res et les organismes. Il a d\u00e9termin\u00e9 si les lois habilitantes respectaient la Charte canadienne des droits et libert\u00e9set la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il a aussi examin\u00e9 les dispositions et les garanties de protection des lois et r\u00e8glements habilitants de ces m\u00eames minist\u00e8res et organismes applicables aux programmes biom\u00e9triques. Il a enfin examin\u00e9 les politiques pertinentes des minist\u00e8res et du Conseil du Tr\u00e9sor.<\/li>\n\n\n\n
      • Proportionnalit\u00e9. Dans ce contexte, la proportionnalit\u00e9 s\u2019entend de l\u2019\u00e9valuation des objectifs du gouvernement dans son recours \u00e0 la biom\u00e9trie par rapport aux cons\u00e9quences sur la protection de la vie priv\u00e9e ou les droits de la personne. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019OSSNR s\u2019attend \u00e0 ce que toute atteinte aux droits et libert\u00e9s des individus se justifie d\u2019embl\u00e9e et offre des avantages de taille dans la r\u00e9alisation d\u2019objectifs urgents et substantiels.<\/li>\n\n\n\n
      • Fid\u00e9lit\u00e9. Comme la biom\u00e9trie sert principalement \u00e0 l\u2019identification des personnes, il importe qu\u2019elle permette de la faire fid\u00e8lement de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir contribuer efficacement \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du gouvernement dans une activit\u00e9 ou un programme donn\u00e9. L\u2019analyse biom\u00e9trique (avec l\u2019application d\u2019algorithmes) peut \u00eatre entach\u00e9e d\u2019erreurs et de fausses correspondances aux importantes cons\u00e9quences sur les gens. Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, les algorithmes d\u2019analyse biom\u00e9trique peuvent subir l\u2019influence de variables d\u00e9mographiques susceptibles d\u2019engendrer des biais ou de la discrimination.<\/li>\n\n\n\n
      • Transparence. Avec ce crit\u00e8re l\u2019OSSNR a \u00e9valu\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la transparence publique des activit\u00e9s biom\u00e9triques dans le continuum frontalier \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019Engagement de transparence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale pris en 2017 par le gouvernement du Canada. L\u2019accent est mis sur la disponibilit\u00e9 de renseignements sur la nature des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies et le rapport entre la biom\u00e9trie et les priorit\u00e9s du GC, notamment en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/li>\n\n\n\n
      • S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Vu le caract\u00e8re sensible de l\u2019information biom\u00e9trique, la protection des donn\u00e9es personnelles tout au long de leur cycle de vie (collecte, stockage, communication et destruction) est particuli\u00e8rement importante. C\u2019est pourquoi l\u2019OSSNR a \u00e9valu\u00e9 les politiques-cadres des activit\u00e9s en question sous l\u2019angle des mesures de protection en s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse du chiffrement, des restrictions d\u2019acc\u00e8s ou des principes de \u00ab protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Collectivement, ces crit\u00e8res ont orient\u00e9 le jugement port\u00e9 par l\u2019OSSNR sur le caract\u00e8re l\u00e9gitime, raisonnable et n\u00e9cessaire de l\u2019exercice des pouvoirs minist\u00e9riels en ce qui concerne le recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier canadien. Nos observations mettent en lumi\u00e8re des probl\u00e8mes et des sujets d\u2019inqui\u00e9tude sur lesquels un examen approfondi d\u2019activit\u00e9s particuli\u00e8res pourrait se fonder.<\/p>\n\n\n\n

        M\u00e9thodologie et besoins en information<\/h4>\n\n\n\n

        L\u2019OSSNR a re\u00e7u des renseignements des minist\u00e8res et organismes sous forme de notes d\u2019information, de r\u00e9ponses \u00e9crites et autres documents, dont des \u00e9nonc\u00e9s de politique, des guides de proc\u00e9dures, des rapports de projet, des \u00e9tudes techniques, des bulletins op\u00e9rationnels, des manuels, des pi\u00e8ces de correspondance, des sites Web et des avis juridiques pertinents.<\/p>\n\n\n\n

        Il n\u2019y a pas eu que l\u2019information obtenue des minist\u00e8res et organismes, puisque l\u2019\u00e9tude, par sa nature m\u00eame faisant appel \u00e0 une vaste cat\u00e9gorie de renseignements largement utilis\u00e9s et analys\u00e9s dans le monde, justifiait une recherche volumineuse dans des sources ouvertes. L\u2019OSSNR a donc examin\u00e9 des rapports des m\u00e9dias (tant nationaux qu\u2019internationaux), de l\u2019industrie et des groupes de r\u00e9flexion, des recherches universitaires, des rapports du gouvernement, des documents d\u2019autres administrations et des \u00e9tudes consacr\u00e9es par des instances intergouvernementales et des organisations non gouvernementales \u00e0 la biom\u00e9trie et \u00e0 sa technologie. Ces recherches ont permis de constater le caract\u00e8re commun des normes, des th\u00e8mes, des risques et m\u00eame du vocabulaire de la biom\u00e9trie, autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui ont \u00e9clair\u00e9 nos observations sur les activit\u00e9s biom\u00e9triques du GC dans le continuum frontalier.<\/p>\n\n\n\n

        Le rapport<\/h4>\n\n\n\n

        Le corps du rapport est divis\u00e9 en trois parties descriptives pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019ordre chronologique:<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • pass\u00e9 de la biom\u00e9trie<\/em> : examen de l\u2019histoire et de l\u2019\u00e9volution du recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier avec notamment un rappel des projets pilotes d\u2019int\u00e9r\u00eat et des progr\u00e8s \u00e9minents dans ce domaine;<\/li>\n\n\n\n
        • pr\u00e9sent de la biom\u00e9trie<\/em> : description des activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies actuelles;<\/li>\n\n\n\n
        • avenir de la biom\u00e9trie<\/em> : examen du r\u00f4le que jouera probablement la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier de demain, \u00e0 en juger par les trajectoires d\u2019aujourd\u2019hui.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          La derni\u00e8re section r\u00e9capitule les th\u00e8mes et les observations g\u00e9n\u00e9rales par rapport aux objectifs de l\u2019\u00e9tude susmentionn\u00e9s. Certaines observations se rapportent \u00e0 un programme ou \u00e0 une activit\u00e9 en particulier, mais d\u2019autres sont valables pour les divers aspects de l\u2019\u00e9tude. Ce m\u00e9lange refl\u00e8te \u00e0 la fois la nature d\u2019une \u00e9tude de fond et le mandat transversal unique qui est celui de l\u2019OSSNR. Nos observations vise \u00e0 permettre aux Canadiens de mieux comprendre l\u2019utilisation complexe et en mutation de la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier et \u00e0 pr\u00e9ciser comment l\u2019OSSNR en tant qu\u2019organisme m\u00e8nera ses futurs travaux dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

          4. Pass\u00e9 de la biom\u00e9trie<\/h2>\n\n\n\n

          IRCC a commenc\u00e9 \u00e0 prendre les empreintes digitales des demandeurs d\u2019asile et des personnes expuls\u00e9es en 1993, en partie \u00e0 la suite de la hausse des migrations dans le monde apr\u00e8s la fin de la Guerre froide. En 1992, le Canada a re\u00e7u 37 000 demandes d\u2019asile comparativement aux quelques milliers qu\u2019il recevait annuellement dans les ann\u00e9es 1980. Les pressions que cela a exerc\u00e9 sur le syst\u00e8me sont une des raisons derri\u00e8re le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi C-86 en juin 1992. Celui-ci comportait plusieurs dispositions visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me canadien d\u2019immigration et d\u2019asile avec, entre autres mesures, la prise des empreintes digitales des demandeurs d\u2019asile et des personnes expuls\u00e9es. Cette derni\u00e8re disposition a suscit\u00e9 les critiques du public et le gouvernement l\u2019a modifi\u00e9e en pr\u00e9voyant la suppression des empreintes digitales au moment de l\u2019accession \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne. En fin de compte, le but de la collecte de donn\u00e9es dactyloscopiques \u00e9tait d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du traitement dans le syst\u00e8me tant par une meilleure d\u00e9tection que par la dissuasion des fraudes gr\u00e2ce \u00e0 une gestion rigoureuse de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Dans les ann\u00e9es qui ont suivi, la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le continuum frontalier se sont constamment \u00e9tendues, si bien que presque tous les gens qui arrivaient au Canada par avion \u2013 qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019\u00e9trangers ou de citoyens canadiens \u2013 voyaient d\u00e8s lors leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00eatre recueillies et\/ou analys\u00e9es de quelque mani\u00e8re. Comment ce cheminement s\u2019est-il fait? Nous r\u00e9pondrons \u00e0 cette question ici en d\u00e9crivant l\u2019\u00e9volution dans le temps des activit\u00e9s du gouvernement du Canada et en mettant en \u00e9vidence les moments, les programmes et les projets cl\u00e9s dont cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 jalonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

          9\/11<\/h3>\n\n\n\n

          Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont transform\u00e9 consid\u00e9rablement le panorama de la s\u00e9curit\u00e9 nationale au Canada. Le budget de 2001 s\u2019est fait le reflet des nouvelles priorit\u00e9s du jour, affectant 7,7 milliards sur cinq ans aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, dont 1 milliard au contr\u00f4le et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la loi en mati\u00e8re d\u2019immigration et 1,2 milliard aux initiatives de s\u00e9curisation de la fronti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

          Ces d\u00e9penses suivaient de pr\u00e8s les recommandations expresses d\u2019un comit\u00e9 parlementaire cherchant, entre autres, \u00e0 \u00ab moderniser la gestion de la fronti\u00e8re afin de satisfaire aux besoins futurs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de commerce \u00bb et \u00e0 faire en sorte que \u00ab le gouvernement du Canada essaie des technologies de pointe et qu\u2019il en dote ses services frontaliers \u00bb. Cette derni\u00e8re recommandation s\u2019accompagnait d\u2019une suggestion : \u00ab la technologie biom\u00e9trique, soit l\u2019analyse des empreintes digitales ou de la r\u00e9tine, pourrait aussi \u00eatre envisag\u00e9e pour identifier les particuliers et les camionneurs qui traversent la fronti\u00e8re \u00bb. Le document demandait \u00e9galement que soit remis en service et enti\u00e8rement mis en \u0153uvre le programme NEXUS, projet pilote sur les voyages transfrontaliers \u00c9tats-Unis-Canada qui avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en novembre 2000, mais suspendu \u00e0 la suite des attentats.<\/p>\n\n\n\n

          La pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la coop\u00e9ration canado-am\u00e9ricaine en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re a cependant \u00e9t\u00e9 la D\u00e9claration sur la fronti\u00e8re intelligente sign\u00e9e le 12 d\u00e9cembre 2001. Accompagn\u00e9e d\u2019un plan d\u2019action en 30 points, cette d\u00e9claration devait guider les \u00c9tats-Unis et le Canada dans leurs efforts de s\u00e9curisation de la fronti\u00e8re. La toute premi\u00e8re mesure dans ce plan d\u2019action est l\u2019introduction d\u2019\u00ab identificateurs biom\u00e9triques \u00bb, les deux pays \u00e9tant appel\u00e9s \u00e0 [traduction] \u00ab mettre au point en toute urgence des identificateurs biom\u00e9triques communs dans des documents comme les cartes de r\u00e9sident permanent, les cartes NEXUS et d\u2019autres documents de voyage pour une plus grande s\u00e9curit\u00e9 \u00bb. \u00c0 noter \u00e9galement les dispositions visant \u00e0 \u00e9largir l\u2019\u00e9change de renseignements dans le contexte des demandes de visa, d\u2019asile et de r\u00e9installation de r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Les deux pays ont express\u00e9ment formul\u00e9 le Plan d\u2019action sur la fronti\u00e8re intelligente comme un effort en vue de [traduction] \u00ab cr\u00e9er une zone de confiance contre les activit\u00e9s terroristes \u00bb. Aux \u00c9tats-Unis, le rapport final de la National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States (mieux connu sous le nom de \u00ab Rapport de la Commission sur le 11 septembre \u00bb) a exprim\u00e9 cette logique appelant \u00e0 l\u2019instauration d\u2019un [traduction] \u00ab syst\u00e8me de contr\u00f4le biom\u00e9trique \u00bb embrassant tout le continuum frontalier de la demande de passeport ou la demande d\u2019immigration \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e au point d\u2019entr\u00e9e, en passant par l\u2019\u00e9change de renseignements entre les administrations. De m\u00eame, la Politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale (PSN) de 2004 du Canada a mis la biom\u00e9trie au premier plan dans son chapitre sur la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re. La PSN dit que le Canada \u00ab veillera \u00e0 \u00e9tendre le recours \u00e0 la biom\u00e9trie \u00bb et \u00ab \u00e9tudiera des fa\u00e7ons de recourir \u00e0 la biom\u00e9trie dans les syst\u00e8mes touchant la fronti\u00e8re et l\u2019immigration afin d\u2019am\u00e9liorer les processus de conception et de d\u00e9livrance de documents de voyage et de preuve de statut, et de valider l\u2019identit\u00e9 des voyageurs aux points d\u2019entr\u00e9e \u00bb. Aux yeux des deux pays, la biom\u00e9trie est un moyen de rep\u00e9rer les terroristes qui peuvent traverser la fronti\u00e8re. Les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre ont eu pour effet d\u2019associer s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re et s\u00e9curit\u00e9 nationale et d\u2019\u00e9riger la gestion de l\u2019identit\u00e9 \u2013 jusque-l\u00e0 surtout li\u00e9e aux questions d\u2019efficacit\u00e9 et de fraude \u2013 en une priorit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Au Canada, la PSN \u00e9tablit le canevas des activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies actuelles du gouvernement du Canada, soit la reconnaissance faciale dans la d\u00e9livrance et l\u2019utilisation des documents de voyage (Programme de passeport) et la prise des empreintes digitales, d\u2019une part, et la validation de l\u2019identit\u00e9 aux points d\u2019entr\u00e9e (Programme d\u2019immigration), d\u2019autre part. Nous y reviendrons \u00e0 la section V.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le reste de cette section, nous d\u00e9crivons bri\u00e8vement les grands programmes et activit\u00e9s\nbiom\u00e9triques adopt\u00e9s dans les ann\u00e9es qui ont suivi les attentats du 11 septembre.<\/p>\n\n\n\n

          Passeport \u00e9lectronique<\/h3>\n\n\n\n

          Bien qu\u2019elle soit la norme pour le passeport depuis des d\u00e9cennies, la photo n\u2019\u00e9tait pas consid\u00e9r\u00e9e comme de la \u00ab biom\u00e9trie \u00bb tant que le passeport n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 lisible par machine. Les lignes directrices de 2003 de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI) sur les passeports \u00e9lectroniques, commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab passeports biom\u00e9triques \u00bb, ont ainsi marqu\u00e9 l\u2019introduction des identificateurs biom\u00e9triques dans ce document sur la sc\u00e8ne internationale. Le Canada a opt\u00e9 pour le passeport \u00e9lectronique en 2004, mais sa mise en \u0153uvre a ensuite eu lieu par \u00e9tapes et ce n\u2019est qu\u2019en 2013 qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 pleinement fonctionnel. Des centaines d\u2019autres administrations ont adopt\u00e9 le passeport \u00e9lectronique au cours de cette p\u00e9riode, en faisant progressivement une pratique internationale recommand\u00e9e pour les documents de voyage officiels. Il sera question de la pr\u00e9sente version de ce passeport aux paragraphes 95 \u00e0 112 plus loin.<\/p>\n\n\n\n

          En plus de la \u00ab puce intelligente \u00bb int\u00e9gr\u00e9e au passeport \u00e9lectronique et contenant l\u2019image faciale, le Canada a adopt\u00e9 la reconnaissance faciale dans le cadre de la demande et de la d\u00e9livrance de passeports. La premi\u00e8re \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e (EFVP) pour ce qui \u00e9tait alors connu sous le nom de \u00ab projet de reconnaissance faciale \u00bb a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en 2003, mais la pleine r\u00e9alisation de ce projet sous le nom de \u00ab solution de reconnaissance faciale \u00bb (SRF) n\u2019a pas eu lieu avant 2010. Le syst\u00e8me recourait \u00e0 la reconnaissance faciale pour mieux \u00e9valuer le droit \u00e0 un passeport ou \u00e0 un autre document de voyage canadien. Le programme visait express\u00e9ment \u00e0 d\u00e9tecter la fraude, \u00e0 appuyer la v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et \u00e0 pr\u00e9venir la d\u00e9livrance de passeports \u00e0 des demandeurs inadmissibles. Nous abordons aux paragraphes 95 \u00e0 112 la version actuelle de la SRF comme pi\u00e8ce ma\u00eetresse du Programme de passeport dans sa mouture actuelle.<\/p>\n\n\n\n

          Programme de biom\u00e9trie pour les r\u00e9sidents temporaires (PBRT) (2009-2018)<\/h3>\n\n\n\n

          Lanc\u00e9 en 2009 et mis en service en 2013, le \u00ab Programme de biom\u00e9trie pour les r\u00e9sidents temporaires \u00bb (PBRT) a constitu\u00e9 un grand pas en avant dans la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins de l\u2019immigration. Dans ce programme, IRCC (alors appel\u00e9 Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada ou CIC) recueillait des donn\u00e9es biom\u00e9triques (empreintes digitales et photo num\u00e9rique) dans le cadre des demandes de r\u00e9sidence temporaire pr\u00e9sent\u00e9es par des ressortissants de 30 nationalit\u00e9s. Les empreintes digitales \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es [traduction] \u00ab par rapport \u00e0 des fiches dactyloscopiques d\u00e9tenues par le gouvernement du Canada sur les criminels connus, les ex-demandeurs d\u2019asile, les personnes d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9es et les anciens candidats \u00e0 l\u2019immigration \u00bb. Une fois la demande approuv\u00e9e et le demandeur arriv\u00e9 au pays, l\u2019ASFC v\u00e9rifiait les donn\u00e9es biom\u00e9triques pour s\u2019assurer que la personne qui se pr\u00e9sentait \u00e9tait bien celle qui avait fait la demande. En 2014, la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques s\u2019est \u00e9tendue des demandes de r\u00e9sidence temporaire aux demandes d\u2019asile et de r\u00e9installation de ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

          Selon le gouvernement du Canada, la biom\u00e9trie a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e comme moyen d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des renseignements plus complets et exacts de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9clairer les d\u00e9cisions prises sur l\u2019admissibilit\u00e9 des demandeurs de r\u00e9sidence temporaire en vertu de la Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s (LIPR). Ce recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le PBRT appuyait donc la r\u00e9alisation d\u2019objectifs de gestion de l\u2019identit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2013 et l\u2019identification des gens pouvant pr\u00e9senter une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 \u2013 constituant un \u00e9l\u00e9ment de soutien du programme.<\/p>\n\n\n\n

          Par-del\u00e0 la fronti\u00e8re (2011) et \u00e9change de renseignements en mati\u00e8re d\u2019immigration (ERI) (2013-2016)<\/h3>\n\n\n\n

          En 2011, le Canada et les \u00c9tats-Unis ont produit la d\u00e9claration commune Par-del\u00e0 la fronti\u00e8re : Une vision commune de la s\u00e9curit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre et de la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique avec son document d\u2019accompagnement \u00ab Plan d\u2019action Par-del\u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb. Ce plan formulait l\u2019engagement pris par les deux pays d\u2019accro\u00eetre les \u00e9changes de renseignements. Depuis 2003, le Canada et les \u00c9tats-Unis \u00e9changeaient des renseignements au cas par cas, c\u2019est-\u00e0-dire ponctuellement, mais ce processus \u00e9tait laborieux et donc peu fr\u00e9quent.<\/p>\n\n\n\n

          Le programme qui en est r\u00e9sult\u00e9 est l\u2019initiative d\u2019\u00e9change de renseignements en mati\u00e8re d\u2019immigration (ERI) qui permettait aux autorit\u00e9s canadiennes et am\u00e9ricaines d\u2019\u00e9changer syst\u00e9matiquement des renseignements sur l\u2019immigration lors de correspondances biom\u00e9triques dans leurs bases de donn\u00e9es respectives, une capacit\u00e9 qui est devenue pleinement fonctionnelle en ao\u00fbt 2015. Par exemple, au moment de soumettre une demande, tous les demandeurs qui devaient fournir des donn\u00e9es biom\u00e9triques au Canada voyaient leurs empreintes digitales syst\u00e9matiquement v\u00e9rifi\u00e9es par rapport aux donn\u00e9es dactyloscopiques des \u00c9tats-Unis. En cas de correspondance, les Am\u00e9ricains renvoyaient l\u2019information utile en mati\u00e8re d\u2019immigration (renseignements biographiques pour confirmer l\u2019identit\u00e9, r\u00e9sultat de toute demande ant\u00e9rieure d\u2019immigration, etc.) \u00e0 IRCC pour \u00e9clairer les d\u00e9cisions d\u2019admissibilit\u00e9. L\u2019entente \u00e9tait r\u00e9ciproque et les \u00c9tats-Unis proc\u00e9daient \u00e0 une recherche semblable dans les donn\u00e9es dactyloscopiques de l\u2019immigration du Canada avec communication des renseignements en cas de correspondance. Comme le pr\u00e9cise un rapport de mise en \u0153uvre de 2015, cette capacit\u00e9 aura permis \u00ab de lutter contre la fraude d\u2019identit\u00e9, de renforcer la gestion de l\u2019identit\u00e9 et de fournir de l\u2019information importante afin d\u2019orienter les d\u00e9cisions de chaque pays en mati\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019ERI \u00e9tait \u00e0 maints \u00e9gards le prolongement naturel du PBRT. Si le PBRT rendait possible le contr\u00f4le des donn\u00e9es biom\u00e9triques d\u2019un demandeur par une consultation des bases de donn\u00e9es du Canada, l\u2019ERI \u00e9tendait cette possibilit\u00e9 aux bases de donn\u00e9es am\u00e9ricaines, \u00e9largissant ainsi l\u2019\u00e9ventail des renseignements pouvant \u00eatre obtenus par l\u2019interrogation des donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          Projet pilote d\u2019\u00e9change d\u2019information entre l\u2019ASFC et IRCC\/CIC (2013-2016)<\/h3>\n\n\n\n

          \u00c0 compter de 2013, un projet pilote en deux \u00e9tapes r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019ASFC et IRCC\/CIC a permis d\u2019explorer les divers avantages de l\u2019\u00e9change d\u2019information concernant la reconnaissance facile. Ce projet avait pour but, \u00e0 titre d\u2019exp\u00e9rience, d\u2019interroger la base de donn\u00e9es des passeports d\u2019IRCC\/CIC \u00e0 l\u2019aide de 72 photos de personnes recherch\u00e9es par l\u2019ASFC. Cette recherche visait \u00e0 v\u00e9rifier si des passeports avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des gens vis\u00e9s par des mandats d\u2019arrestation de l\u2019ASFC en vertu de la LIPR (sous une fausse ou une vraie identit\u00e9), et d\u2019ainsi prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me des passeports, ce qui devait aussi faciliter l\u2019ex\u00e9cution de la LIPR. L\u2019ASFC et IRCC se fondent sur l\u2019article 7 et les alin\u00e9as 8 (2) a) et 8 (2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l\u2019utilisation et la communication de cette information.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019identification collective de ces 72 individus par reconnaissance faciale a permis de d\u00e9couvrir trois personnes qui avaient acquis frauduleusement des documents de voyage. Se fondant sur ces r\u00e9sultats, les organismes ont conclu un protocole d\u2019entente (PE) en d\u00e9cembre 2013 en vue d\u2019\u00e9changer les photos d\u2019un millier de personnes recherch\u00e9es sur mandat en cours de l\u2019ASFC. Ils ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une identification collective par une recherche de reconnaissance faciale dans la base de donn\u00e9es sur les passeports. Cette fois, ils ont relev\u00e9 15 personnes ayant fait des demandes frauduleuses de passeport. .<\/p>\n\n\n\n

          En 2015, une autre \u00e9tape du projet a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en vertu d\u2019un PE ult\u00e9rieur et le nombre d\u2019individus vis\u00e9s \u00e9tait alors de 3 000. Il y a \u00e9galement eu \u00e9largissement de l\u2019information pouvant \u00eatre communiqu\u00e9e en cas de correspondance. Si le PE de 2013 autorisait seulement l\u2019\u00e9change de renseignements relatifs aux fraudes li\u00e9es aux documents, le PE de 2015 permettait l\u2019\u00e9change de tous les renseignements consid\u00e9r\u00e9s comme pr\u00e9judiciables aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de la LIPR. L\u2019appendice III de l\u2019annexe sur l\u2019\u00e9change d\u2019information du protocole d\u2019entente IRCCASFC de 2017 a conf\u00e9r\u00e9 des bases permanentes \u00e0 cet \u00e9change de renseignements.<\/p>\n\n\n\n

          Recherche sur la reconnaissance faciale<\/h4>\n\n\n\n

          En plus de l\u2019expansion, du perfectionnement et de la valorisation des activit\u00e9s biom\u00e9triques li\u00e9es aux passeports et \u00e0 l\u2019immigration, le Canada a aussi explor\u00e9 d\u2019autres utilisations de la biom\u00e9trie, notamment la reconnaissance faciale, par la recherche sur les technologies \u00e9mergentes et au moyen d\u2019initiatives pilotes, mettant \u00e0 l\u2019essai d\u2019\u00e9ventuelles applications dans le continuum frontalier.<\/p>\n\n\n\n

          Projet pilote et recherche sur l\u2019\u00e9valuation op\u00e9rationnelle par vid\u00e9o de l\u2019infrastructure et de la technologie : Reconnaissance faciale par vid\u00e9o (PROVE-IT : FRiV) (2011-2013)<\/h3>\n\n\n\n

          En 2011, l\u2019ASFC a dirig\u00e9 le \u00ab projet pilote et recherche sur l\u2019\u00e9valuation op\u00e9rationnelle par vid\u00e9o de l\u2019infrastructure et de la technologie : Reconnaissance faciale par vid\u00e9o \u00bb (projet PROVE-IT : FRiV). Il a examin\u00e9 en laboratoire la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la reconnaissance faciale de captures en direct dans un environnement contr\u00f4l\u00e9 comme celui d\u2019un a\u00e9roport. Les chercheurs ont regard\u00e9 les produits et outils commerciaux disponibles \u00e0 cette fin et ont d\u00e9termin\u00e9 que la [traduction] \u00ab surveillance faciale \u00bb \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en direct [traduction] \u00ab dans des environnements semi-restreints \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          Visages en mouvement (FOTM) (2014-2017)<\/h3>\n\n\n\n

          Fort des constatations et des r\u00e9sultats de PROVE-IT : FRiV, l\u2019ASFC a lanc\u00e9 en 2014 le projet pilote \u00ab Visages en mouvement \u00bb (FOTM). Il s\u2019agissait de la capture en direct par vid\u00e9o d\u2019images faciales de voyageurs passant par l\u2019a\u00e9rogare 3 de l\u2019a\u00e9roport international Pearson \u00e0 Toronto pendant une p\u00e9riode de six mois de juin \u00e0 novembre 2016.<\/p>\n\n\n\n

          On avait install\u00e9 des vid\u00e9ocam\u00e9ras express\u00e9ment pour ce projet en vue de capter des images faciales dans l\u2019aire des arriv\u00e9es de l\u2019immigration, \u00e0 l\u2019inspection primaire et vers la sortie apr\u00e8s le traitement au primaire. On a contr\u00f4l\u00e9 en temps r\u00e9el les images \u00e0 l\u2019aide de la reconnaissance faciale dans deux bases de donn\u00e9es d\u2019imagerie, \u00e0 savoir une liste de surveillance \u00ab t\u00e9moin \u00bb comptant 65 b\u00e9n\u00e9voles de l\u2019ASFC et une liste de surveillance \u00ab op\u00e9rationnelle \u00bb form\u00e9e de 4 860 personnes d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9es, produite par l\u2019Agence. Les b\u00e9n\u00e9voles en question ont effectu\u00e9 plus de 1 200 visites d\u2019essai pendant les six mois de cette d\u00e9monstration. Parall\u00e8lement, de 15 000 \u00e0 20 000 voyageurs \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9s par jour \u00e0 l\u2019aide de la liste de surveillance op\u00e9rationnelle. Pour 47 d\u2019entre eux, il y a eu d\u00e9tection par le syst\u00e8me. Tous les dossiers de renseignements personnels devaient \u00eatre d\u00e9truits \u00e0 la fin du projet sauf ceux qui ont servi \u00e0 des fins administratives et qui devaient \u00eatre conserv\u00e9s pendant deux ans apr\u00e8s la date de leur derni\u00e8re utilisation conform\u00e9ment au paragraphe 6 (1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> et \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 (1) a) de son r\u00e8glement d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n

          Le but imm\u00e9diat avec le projet FOTM \u00e9tait de faire en sorte que la technologie de reconnaissance faciale soit fin pr\u00eate \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en direct et en temps r\u00e9el dans un environnement contr\u00f4l\u00e9. Un autre objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir des protocoles de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 devant r\u00e9gir le d\u00e9ploiement de la technologie de la reconnaissance faciale et l\u2019offre de services de l\u2019industrie canadienne dans ce domaine gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration avec l\u2019ASFC et \u00e0 un acc\u00e8s au cadre op\u00e9rationnel de cet organisme (la fronti\u00e8re en l\u2019occurrence). Entre autres objectifs strat\u00e9giques \u00e0 plus long terme, il y avait la promotion d\u2019une [traduction] \u00ab circulation efficace des gens \u00e0 la fronti\u00e8re canadienne \u00bb et la prise en charge des [traduction] \u00ab menaces en \u00e9volution pour la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la fronti\u00e8re ou avant [\u2026] dans le respect des valeurs canadiennes, et notamment du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb. \u00c0 la fin, le FOTM a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme un \u00e9l\u00e9ment constitutif des futures applications de la reconnaissance faciale dans le continuum frontalier et [traduction] \u00ab des sc\u00e9narios de s\u00e9curit\u00e9 semblables (installations de transport, centres commerciaux, stades, rassemblements de masse) \u00bb. Les le\u00e7ons tir\u00e9es du FOTM devaient alimenter en donn\u00e9es une [traduction] \u00ab feuille de route \u00bb de l\u2019utilisation [traduction] \u00ab de la science et de la technologie [\u2026] pour la surveillance faciale, en particulier \u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          Selon le rapport final, le projet FOTM a fait face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis strat\u00e9giques en ce qui concerne [traduction] \u00ab notamment le concept d\u2019op\u00e9ration, les contraintes de d\u00e9ploiement, la notification publique, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, les r\u00e8gles de conservation et de purge des donn\u00e9es et la l\u00e9galit\u00e9 des mesures d\u2019ex\u00e9cution compte tenu des probl\u00e8mes que posent la reconnaissance faciale et la protection des renseignements personnels \u00bb. Ces d\u00e9fis et d\u2019autres \u00e9taient susceptibles [traduction] \u00ab d\u2019influencer les futurs d\u00e9ploiements de la surveillance faciale et\/ou les feuilles de route en mati\u00e8re technologique \u00bb. On convenait n\u00e9anmoins que la combinaison de capacit\u00e9s avanc\u00e9es et d\u2019un adoucissement de la r\u00e9sistance du public \u00e0 la technologie de la reconnaissance faciale [traduction] \u00ab d\u00e9terminerait le besoin d\u2019investir continuellement tant dans la science que dans l\u2019application de la surveillance par reconnaissance faciale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          Avant la p\u00e9riode de d\u00e9monstration, une EFVP portant sur le FOTM effectu\u00e9e en consultation avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e (CPVP) avait mis d\u2019autres questions en lumi\u00e8re. Il en est r\u00e9sult\u00e9 certains changements apport\u00e9s au projet. On a notamment renonc\u00e9 \u00e0 utiliser les photos de liste de surveillance de plusieurs organismes gouvernementaux et on a laiss\u00e9 tomber le signalement pr\u00e9vu de la pr\u00e9sence d\u2019une personne d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9e aux organismes d\u2019application de la loi si celle-ci n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9e par l\u2019ASFC avant qu\u2019elle ne quitte le point d\u2019entr\u00e9e. Dans le rapport final du projet, les experts-conseils [traduction] \u00ab convenaient que, si la reconnaissance faciale devait \u00eatre mise en service dans une perspective \u00e0 long terme, l\u2019EFVP devrait \u00eatre refaite et renouvel\u00e9e en vue de reconna\u00eetre les \u00e9ventuels risques permanents qui n\u2019influaient pas sur le projet FOTM \u00e0 court terme \u00bb. Qui plus est, l\u2019ASFC reconnaissait que, si le FOTM devait devenir un programme permanent, le recours \u00e0 la reconnaissance faciale exigerait une mise \u00e0 jour de la Politique de l\u2019ASFC sur l\u2019utilisation ouverte de la technologie de surveillance et d\u2019enregistrement audiovisuel et de la description du fichier connexe de renseignements personnels (FRP) de l\u2019Agence, soit le PPU 1104, qui ne faisait pas mention de [traduction] \u00ab renseignements biom\u00e9triques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          En fait, l\u2019affichage et les avis publics au sujet des cam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9 limit\u00e9s pendant la p\u00e9riode de d\u00e9monstration. La signalisation \u00e0 l\u2019a\u00e9rogare 3 de l\u2019a\u00e9roport international Pearson \u00e0 Toronto indiquait que l\u2019aire \u00e9tait sous vid\u00e9osurveillance, mais sans faire mention de la reconnaissance faciale. De m\u00eame, la version du 19 novembre 2012 de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 de l\u2019ASFC sur la surveillance et l\u2019enregistrement visuels, mentionn\u00e9 dans l\u2019EFVP du FOTM pr\u00e9cise que les [traduction] \u00ab cam\u00e9ras peuvent [\u2026] surveiller le mouvement des voyageurs et des marchandises d\u2019un point d\u2019op\u00e9ration de l\u2019ASFC \u00e0 un autre, par exemple d\u2019un point primaire \u00e0 un point secondaire \u00bb, mais sans faire mention d\u2019une capacit\u00e9 de econnaissance faciale. Ces lacunes des dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 semblent avoir \u00e9t\u00e9 reconnues dans le rapport final sur le FOTM, o\u00f9 il est indiqu\u00e9 que la composante d\u2019apprentissage automatique [traduction] \u00ab pourrait n\u00e9cessiter une extension des protocoles actuels [de protection de la vie priv\u00e9e et de la s\u00e9curit\u00e9] \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c0 ce jour, le projet FOTM ou un type semblable de reconnaissance faciale n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 titre permanent. D\u2019autres priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles, dont la mise en place de bornes d\u2019inspection primaire (BIP) dans certains a\u00e9roports, l\u2019ont emport\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 le projet \u00e9tait en cours et l\u2019ASFC n\u2019a pas indiqu\u00e9 avoir des plans pour relancer le FOTM. La technologie en question a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e de l\u2019a\u00e9roport \u00e0 la fin du projet pilote.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019ASFC s\u2019est appuy\u00e9 sur les pouvoirs de contr\u00f4le conf\u00e9r\u00e9s par les articles 15 \u00e0 18 de la LIPR pour autoriser le projet FOTM en expliquant que [traduction] \u00ab ces articles exigent de quiconque entre au Canada qu\u2019il subisse un examen de sa personne et de ses documents \u00bb et [traduction] \u00ab qu\u2019ils permettent la pr\u00e9sentation d\u2019une preuve photographique de l\u2019identit\u00e9 du demandeur \u00bb. En fait, le paragraphe 15 (3) de la LIPR dit \u00ab L\u2019agent peut fouiller tout moyen de transport amenant des personnes au Canada [\u2026] inspecter les documents et pi\u00e8ces relatifs \u00e0 celles-ci \u00bb. L\u2019article 16 ajoute : \u00ab L\u2019auteur d\u2019une demande au titre de la pr\u00e9sente loi doit r\u00e9pondre v\u00e9ridiquement aux questions qui lui sont pos\u00e9es lors du contr\u00f4le, donner les renseignements et tous \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents et pr\u00e9senter les visas et documents requis. \u00bb Dans le cas d\u2019un \u00e9tranger, la preuve \u00e0 produire comprend \u00ab les \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents [qui] visent notamment la photographie et la dactyloscopie \u00bb. L\u2019ASFC n\u2019a pas sollicit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation juridique du minist\u00e8re de la Justice (MJ) quant \u00e0 l\u2019application de ces pouvoirs au programme pilote FOTM.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019OSSNR se pr\u00e9occupe du fait que l\u2019ASFC se fie \u00e0 ces pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux de contr\u00f4le pour soumettre \u00e0 la reconnaissance faciale les voyageurs circulant vers le point de traitement. Les pouvoirs l\u00e9gislatifs sur lesquels s\u2019appuie l\u2019ASFC supposent une interaction manifeste entre le voyageur et les agents de l\u2019ASFC, et la pr\u00e9sentation consciente par les voyageurs de leurs documents individuels, empreintes digitales et photos pendant leur contr\u00f4le. L\u2019OSSNR n\u2019est pas convaincu que les articles 15 \u00e0 18 de la LIPR autorisent clairement la collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques faciales des voyageurs, surtout avant et apr\u00e8s le point de contr\u00f4le officiel. Il est d\u2019avis qu\u2019on se doit d\u2019obtenir d\u2019autres avis juridiques pour garantir que le recours \u00e0 la reconnaissance faciale dans les a\u00e9roports canadiens (ou ailleurs \u00e0 la fronti\u00e8re) sera bien fond\u00e9 sur les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi \u00e0 l\u2019ASFC.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019ASFC a expliqu\u00e9, en ce qui a trait \u00e0 la conformit\u00e9 du projet pilote avec l\u2019article 8 de la Charte<\/em>, qu\u2019un avis juridique n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de la part du minist\u00e8re de la Justice parce que [traduction] \u00ab aucun renseignement n\u2019\u00e9tait recueilli qui ne relevait pas de la technologie des cam\u00e9ras en circuit ferm\u00e9 qu\u2019emploie actuellement l\u2019Agence \u00bb. Le projet pilote faisait appel \u00e0 [traduction] \u00ab l\u2019infrastructure de surveillance existante \u00bb et [traduction] \u00ab n\u2019introduisait rien de plus (en audio ou en vid\u00e9o) aux points d\u2019entr\u00e9e \u00bb. Ainsi, l\u2019ASFC jugeait que le FOTM ne remettait pas en question la protection des renseignements personnels ni ne soulevait d\u2019autres questions n\u00e9cessitant une consultation juridique.<\/p>\n\n\n\n

          Comme nous l\u2019avons d\u00e9crit au paragraphe 39, les documents de ce projet indiquent cependant que de nouvelles cam\u00e9ras avaient \u00e9t\u00e9 install\u00e9es en pr\u00e9vision de la p\u00e9riode de d\u00e9monstration. Il faut aussi dire que de tels arguments sous-estiment les effets de la technologie de la reconnaissance faciale sur la vie priv\u00e9e. Le fait important n\u2019est pas l\u2019installation ou l\u2019absence de nouvelles cam\u00e9ras, mais plut\u00f4t leur capacit\u00e9 m\u00eame de reconnaissance faciale. Ce nouvel aspect de ce qui est recueilli comme donn\u00e9es change, peut-on penser, l\u2019objet de la recherche. Comme le CPVP l\u2019a recommand\u00e9, les EFVP (et, aux yeux de l\u2019OSSNR, les \u00e9valuations des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi) devraient \u00eatre reprises en cas d\u2019utilisation de nouvelles technologies, de sorte qu\u2019on soit s\u00fbr de bien comprendre l\u2019objet de la recherche \u2013 et ses cons\u00e9quences sur la vie priv\u00e9e. On devrait renouveler les avis au public pour \u00eatre s\u00fbr que le recours \u00e0 la reconnaissance faciale est nettement connu de la population, sauf l\u00e0 o\u00f9 les n\u00e9cessit\u00e9s du service justifient un moindre degr\u00e9 de transparence.<\/p>\n\n\n\n

          Nous nous devons d\u2019\u00e9tudier avec soin la mise en place d\u2019une telle technologie \u00e0 court ou \u00e0 long terme et veiller \u00e0 ce que ce d\u00e9ploiement repose pleinement sur des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi et une solide politique-cadre. Le FOTM a d\u00e9montr\u00e9 les avantages r\u00e9els qu\u2019il pr\u00e9sente pour l\u2019ex\u00e9cution des fonctions de l\u2019ASFC \u00e0 la fronti\u00e8re, plus particuli\u00e8rement l\u2019identification des gens qui posent un probl\u00e8me. Il est connu que des gens d\u00e9j\u00e0 expuls\u00e9s pour des raisons d\u2019interdiction de territoire peuvent tenter d\u2019entrer \u00e0 nouveau au Canada sous une identit\u00e9 usurp\u00e9e ou fausse. C\u2019est ce dont t\u00e9moignent les 47 \u00ab correspondances \u00bb \u00e9tablies pendant les six mois de la p\u00e9riode de d\u00e9monstration du projet FOTM. Ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 dans d\u2019autres contextes, il est s\u00fbr que la s\u00e9curit\u00e9 nationale n\u2019est qu\u2019un des nombreux int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s par une meilleure gestion de l\u2019identit\u00e9. Ajoutons que les d\u00e9cisions d\u2019interdiction de territoire pour cause de s\u00e9curit\u00e9 (selon l\u2019article 34 de la LIPR<\/em>LIPR) constituent une fraction relativement modeste de toutes les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019interdiction de territoire. Il ne faut pas oublier pour autant que m\u00eame les faits rares peuvent avoir des cons\u00e9quences extr\u00eames. Les cas d\u2019atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale sont, de nature, peu fr\u00e9quents, mais s\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n

          Projet FASTER-PrivBio (2015-2017)<\/h3>\n\n\n\n

          FASTER-PrivBio est un projet de \u00ab validation de principe \u00bb dans le cadre duquel un prototype d\u2019application mobile devant faciliter la demande et l\u2019octroi d\u2019autorisations de voyage \u00e9lectroniques (AVE) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 men\u00e9 par IRCC avec l\u2019ASFC et d\u2019autres partenaires (dont l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et l\u2019Universit\u00e9 Ryerson). Cette application permettait de prendre une photo num\u00e9rique (en autoportrait), d\u2019extraire la photo num\u00e9rique du passeport \u00e0 puce, de comparer les deux clich\u00e9s par reconnaissance faciale (v\u00e9rification individuelle) et de confirmer l\u2019authenticit\u00e9 du document de voyage. Une fois l\u2019inscription r\u00e9ussie, l\u2019application cr\u00e9ait un \u00ab jeton d\u2019acc\u00e8s \u00bb destin\u00e9 \u00e0 faciliter les mouvements dans le continuum frontalier pour les voyageurs \u00e0 faible risque. Le projet comportait un cadre de \u00ab protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception \u00bb en mettant l\u2019accent sur la prise en charge des probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9 que pose le recours \u00e0 la biom\u00e9trie.<\/p>\n\n\n\n

          Deux atouts de base \u00e9taient envisag\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. La facilitation des mouvements des voyageurs \u00e0 faible risque permettrait de concentrer les ressources et l\u2019attention ailleurs, notamment en direction des voyageurs \u00e0 plus grand risque dans le cadre du traitement manuel. Second avantage, l\u2019application contr\u00f4lerait automatiquement les voyageurs inscrits au moyen des listes biographiques de surveillance applicables (de l\u2019ASFC, d\u2019IRCC et d\u2019autres organismes comme l\u2019Organisation internationale de police criminelle [INTERPOL]), permettant ainsi l\u2019identification des personnes pr\u00e9occupantes. Cette derni\u00e8re fonction ferait cependant double emploi dans une large mesure avec le contr\u00f4le existant dans le processus AVE.<\/p>\n\n\n\n

          Deux atouts de base \u00e9taient envisag\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. La facilitation des mouvements des voyageurs \u00e0 faible risque permettrait de concentrer les ressources et l\u2019attention ailleurs, notamment en direction des voyageurs \u00e0 plus grand risque dans le cadre du traitement manuel. Second avantage, l\u2019application contr\u00f4lerait automatiquement les voyageurs inscrits au moyen des listes biographiques de surveillance applicables (de l\u2019ASFC, d\u2019IRCC et d\u2019autres organismes comme l\u2019Organisation internationale de police criminelle [INTERPOL]), permettant ainsi l\u2019identification des personnes pr\u00e9occupantes. Cette derni\u00e8re fonction ferait cependant double emploi dans une large mesure avec le contr\u00f4le existant dans le processus AVE.<\/p>\n\n\n\n

          Projet d\u2019expansion de la biom\u00e9trie (2015-2020)<\/h3>\n\n\n\n

          Lanc\u00e9 en 2015, le Projet d\u2019expansion de la biom\u00e9trie (PEB) a constitu\u00e9, comme son nom l\u2019indique, un autre grand pas en avant dans la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins de l\u2019immigration. S\u2019inspirant du PBRT, le PEB a \u00e9tendu la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019ensemble des personnes (sauf dispense) qui pr\u00e9sentent une demande ou une requ\u00eate en vertu de la LIPR. Il a int\u00e9gr\u00e9 l\u2019initiative ERI et \u00e9tendu l\u2019\u00e9change automatis\u00e9 de renseignements sur l\u2019immigration, notamment par l\u2019interrogation de donn\u00e9es biom\u00e9triques, aux partenaires \u00e9trangers du groupe des 5 pour les migrations (M5) avec les organismes s\u2019occupant d\u2019immigration aux \u00c9tats-Unis, en Australie, en Nouvelle-Z\u00e9lande et au Royaume-Uni83. Il a \u00e9galement \u00e9largi la capacit\u00e9 de v\u00e9rification des empreintes digitales aux points d\u2019entr\u00e9e canadiens (PDE) en instaurant un mode automatis\u00e9 VSED (v\u00e9rification syst\u00e9matique des empreintes digitales) dans huit a\u00e9roports internationaux (voir le paragraphe 73) et en ajoutant une v\u00e9rification discr\u00e9tionnaire \u00e0 l\u2019inspection secondaire dans 11 autres a\u00e9roports et 40 points d\u2019entr\u00e9e terrestres.<\/p>\n\n\n\n

          Le PEB a pris fin en 2020 et les activit\u00e9s biom\u00e9triques qu\u2019il a instaur\u00e9es sont devenues des op\u00e9rations \u00e9tablies. Les activit\u00e9s en question sont d\u00e9crites \u00e0 la section 5, paragraphes 63 \u00e0 94 plus loin.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9valuation du pass\u00e9 de la biom\u00e9trie<\/h3>\n\n\n\n

          Dans cette section, nous avons examin\u00e9 l\u2019\u00e9volution des derni\u00e8res d\u00e9cennies des activit\u00e9s biom\u00e9triques dans le continuum frontalier en mettant en lumi\u00e8re les grands moments, programmes et projets pilotes dont cette \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 jalonn\u00e9e. Consid\u00e9r\u00e9es collectivement, ces activit\u00e9s d\u00e9gagent un certain nombre de th\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

          Premi\u00e8rement, la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer au gouvernement du Canada. Dans le contexte de l\u2019immigration par exemple, elles ne concernaient d\u2019abord que les personnes expuls\u00e9es et les demandeurs d\u2019asile en 1993, pour \u00e9ventuellement, en 2018 viser l\u2019ensemble des auteurs (sauf dispense) de demandes ou de requ\u00eates en vertu de la LIPR.<\/p>\n\n\n\n

          Deuxi\u00e8mement, les engagements et les priorit\u00e9s arr\u00eat\u00e9s \u00e0 la suite des attentats du 11 septembre ont stimul\u00e9 l\u2019adoption de la biom\u00e9trie au d\u00e9but du mill\u00e9naire, jetant les bases de ce qui est aujourd\u2019hui l\u2019architecture fondamentale des activit\u00e9s biom\u00e9triques dans le continuum frontalier. Dans ce contexte, la raison d\u2019\u00eatre de l\u2019adoption de la biom\u00e9trie \u00e9tait la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Identifier les gens signifiait identifier les terroristes potentiels.<\/p>\n\n\n\n

          Troisi\u00e8mement, l\u2019identification des gens est aussi (et de plus en plus) une question de gestion plus g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019identit\u00e9. Pour l\u2019ASFC et IRCC, la biom\u00e9trie contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019organisme, et non des seuls objectifs en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. \u00c0 mesure que les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre sont devenus choses du pass\u00e9, cette gestion plus g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019identit\u00e9 a tenu relativement plus de place dans la justification de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques. Ce changement s\u2019est traduit par une logique plus \u00e9quilibr\u00e9e de cette adoption o\u00f9 on s\u2019attachait \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 globale plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019aspect moindre \u2013 quoique important \u2013 de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Quatri\u00e8mement, \u00e0 mesure que les activit\u00e9s biom\u00e9triques prenaient de l\u2019ampleur, le chevauchement et\/ou le partage de la responsabilit\u00e9 de leur conception et de leur application gagnaient en importance, qu\u2019il s\u2019agisse des rapports entre minist\u00e8res et organismes publics (IRCC et ASFC, par exemple), entre pays (Canada et \u00c9tats-Unis ou autres partenaires internationaux) ou entre secteurs public et priv\u00e9 (mobilisation des partenaires de l\u2019industrie par le gouvernement du Canada). Ce resserrement de la collaboration pourrait avoir des cons\u00e9quences sur les droits individuels \u00e0 la vie priv\u00e9e et les futurs usages possibles de la biom\u00e9trie; il fait aussi ressortir l\u2019importance d\u2019une bonne s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es parmi les diverses institutions.<\/p>\n\n\n\n

          Cinqui\u00e8mement, la facilitation des mouvements est devenue un autre facteur d\u2019adoption de la biom\u00e9trie, le but \u00e9tant d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re et de tenir compte de l\u2019\u00e9volution des normes de la soci\u00e9t\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019utilisation de la technologie. Comme le sugg\u00e8re le projet FASTER-PrivBIO, on tient pour acquis que les voyageurs connaissent bien les appareils num\u00e9riques au moment de mettre en place de nouvelles activit\u00e9s biom\u00e9triques. Il faut aussi dire que les gens adopteront plus volontiers des technologies relativement intrusives si l\u2019adh\u00e9sion est volontaire et consensuelle. La tension observ\u00e9e \u2013 entre les attentes respectives de commodit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 \u2013 fa\u00e7onnera sans doute \u00e0 l\u2019avenir le d\u00e9bat public sur la biom\u00e9trie.<\/p>\n\n\n\n

          Sixi\u00e8mement et relativement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019expansion de la biom\u00e9trie a co\u00efncid\u00e9 avec une insistance grandissante sur la vie priv\u00e9e et ses protections. Nombre de projets et d\u2019initiatives pilotes que nous avons d\u00e9crits dans cette section r\u00e9pondent express\u00e9ment \u00e0 ces pr\u00e9occupations, notamment en adoptant ce qu\u2019on appelle les principes de \u00ab protection de la vie priv\u00e9e d\u00e8s la conception \u00bb, lesquels visent \u00e0 prot\u00e9ger proactivement les renseignements personnels. Cette dynamique refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution dans le temps d\u2019une compr\u00e9hension plus large (de la part du gouvernement, de l\u2019industrie, du milieu juridique ou du milieu universitaire) des risques particuliers qui sont li\u00e9s \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es biom\u00e9triques. Certaines applications de l\u2019analyse biom\u00e9trique \u2013 par exemple, la reconnaissance faciale dans le projet FOTM \u2013 pr\u00e9sentent plus de risques que les autres et doivent \u00eatre examin\u00e9es en cons\u00e9quence..<\/p>\n\n\n\n

          5. Biom\u00e9trie actuelle<\/h2>\n\n\n\n

          Cette section traitera des activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier. Il sera aussi question du r\u00f4le de la biom\u00e9trie dans le Programme d\u2019immigration et le Programme de passeport respectivement. Dans chaque cas, nous examinerons comment la biom\u00e9trie contribue \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de ces programmes (en \u00e9voquant, s\u2019il y a lieu, la collecte, l\u2019utilisation, la conservation et la communication de donn\u00e9es biom\u00e9triques) et consid\u00e9rerons les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la section 3. \u00c0 la fin de cette section, nous examinerons le processus de l\u2019\u00ab arriv\u00e9e au Canada \u00bb avec l\u2019analyse des donn\u00e9es biom\u00e9triques des voyageurs et des participants \u00e0 NEXUS aux bornes automatis\u00e9es des a\u00e9roports canadiens. Tout au long, nous exposerons enfin les consid\u00e9rations utiles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Programme d\u2019immigration<\/h3>\n\n\n\n

          IRCC est charg\u00e9 du contr\u00f4le de l\u2019admissibilit\u00e9 des candidats \u00e0 la r\u00e9sidence permanente ou temporaire qui arrivent au Canada. Dans ce processus (que nous appellerons le \u00ab Programme d\u2019immigration \u00bb), IRCC recourt \u00e0 la biom\u00e9trie avec la collaboration de l\u2019ASFC et de la GRC. Comme IRCC a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019OSSNR, [traduction] \u00ab IRCC recueille, la GRC stocke et l\u2019ASFC v\u00e9rifie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC recueille les empreintes des (dix) doigts et prend une photo num\u00e9rique aux fins des demandes de statut ou de visa de r\u00e9sident temporaire et de permis de travail, d\u2019\u00e9tudes ou de r\u00e9sidence temporaire, des demandes de r\u00e9sidence permanente et des demandes d\u2019asile et de r\u00e9installation de r\u00e9fugi\u00e9s. Les donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies sont vers\u00e9es dans deux bases de donn\u00e9es : les photos vont dans le Syst\u00e8me mondial de gestion des cas (SMGC) d\u2019IRCC et les empreintes digitales, dans le Syst\u00e8me automatis\u00e9 d\u2019identification dactyloscopique (SAID). La photo num\u00e9rique, bien que conforme aux r\u00e8gles de l\u2019OACI, ne sert pas \u00e0 la reconnaissance faciale et pourrait ne pas \u00eatre d\u2019une qualit\u00e9 suffisante pour ce genre d\u2019analyse. Nous nous int\u00e9resserons donc surtout aux empreintes digitales dans notre description et notre analyse des activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont recueillies et inscrites en divers points de service au Canada comme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, le plus souvent (90 % des fois environ) dans les centres de r\u00e9ception des demandes de visa (CRDV). Les CRDV rel\u00e8vent de fournisseurs de services commerciaux. Ils sont g\u00e9r\u00e9s par des entreprises priv\u00e9es et leurs services sont retenus \u00e0 forfait par IRCC pour l\u2019inscription biom\u00e9trique \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

          Le stade de la collecte est une \u00e9tape d\u00e9licate compte tenu du caract\u00e8re personnel des donn\u00e9es biom\u00e9triques. Les grandes pr\u00e9occupations ont \u00e0 voir avec la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es biom\u00e9triques. Les m\u00e9dias ont fait \u00e9tat de pr\u00e9occupations au sujet des CRDV en mettant en doute la possibilit\u00e9 d\u2019assurer une protection suffisante des donn\u00e9es personnelles en raison du r\u00f4le central jou\u00e9 par des entrepreneurs priv\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Il y a aussi eu examen des liens possibles entre le sous-traitant administrant le CRDV du Canada \u00e0 Beijing et les forces de s\u00e9curit\u00e9 chinoises. Les gouvernements \u00e9trangers ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 savoir qui demande \u00e0 venir au Canada \u2013 information qui peut servir \u00e0 surveiller, \u00e0 r\u00e9primer, \u00e0 harceler, \u00e0 contraindre, \u00e0 menacer ou \u00e0 l\u00e9ser les int\u00e9ress\u00e9s. Le risque d\u2019interception ou de vol de donn\u00e9es biom\u00e9triques est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant du fait de leur usage possible \u00e0 des fins d\u2019observation, de surveillance et d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC a pris des mesures pour exercer un contr\u00f4le sur la circulation des renseignements biom\u00e9triques (ce qui comprend la collecte et la communication de ces donn\u00e9es) dans les CRDV. Les contrats pass\u00e9s avec les fournisseurs des CRDV \u00e9noncent l\u2019obligation pour eux de respecter les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. IRCC mentionne \u00e9galement que ces fournisseurs font l\u2019objet d\u2019une surveillance de repr\u00e9sentants canadiens par voie d\u2019audit et d\u2019examen sur place des CRDV. Il signale que toutes les donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies hors du Canada seraient chiffr\u00e9es avant d\u2019\u00eatre transmises aux serveurs du Minist\u00e8re en sol canadien (photos dans le SMGC), ainsi qu\u2019\u00e0 la GRC (empreintes digitales dans le SAID). IRCC ajoute que, une fois bien transmis, les renseignements sont supprim\u00e9s au point de collecte.<\/p>\n\n\n\n

          Vu la nature des activit\u00e9s men\u00e9es dans certains pays \u00e9trangers, il demeure difficile de pr\u00e9server les renseignements que fournissent les demandeurs dans les CRDV. Certains centres se trouvent dans des pays aux int\u00e9r\u00eats nationaux incompatibles avec ceux du Canada. Les cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans ces CRDV peuvent donc \u00eatre particuli\u00e8rement graves. Bien que la port\u00e9e de la pr\u00e9sente \u00e9tude n\u2019ait pas permis d\u2019examiner en profondeur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans les CRDV, l\u2019OSSNR pourrait vouloir revenir sur la question plus tard.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le continuum frontalier, le Canada tire parti (ou fait usage) des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies de trois mani\u00e8res : contr\u00f4le \u00e0 l\u2019inscription (avec tout renseignement renvoy\u00e9 permettant d\u2019\u00e9clairer la d\u00e9cision sur une demande), v\u00e9rification \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 un point d\u2019entr\u00e9e au Canada et \u00e9valuation continue de l\u2019admissibilit\u00e9 (ou du statut d\u2019immigration) post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

          Le contr\u00f4le des empreintes digitales \u00e0 l\u2019inscription est automatique et fait appel \u00e0 des bases de donn\u00e9es tant du Canada que de l\u2019\u00e9tranger. \u00c0 l\u2019inscription, IRCC ou l\u2019ASFC soumet les empreintes digitales prises \u00e0 la GRC. Les empreintes et les donn\u00e9es biographiques sont alors compar\u00e9es avec les donn\u00e9es des r\u00e9pertoires dactyloscopiques de la criminalit\u00e9 et de l\u2019immigration \u00e0 la GRC (cela comprend dans ce dernier cas les empreintes digitales prises dans le cadre de demandes ant\u00e9rieures). La recherche se fait en outre dans les bases de donn\u00e9es d\u2019immigration des pays du M5 partenaires du Canada.<\/p>\n\n\n\n

          Les renseignements obtenus lors du contr\u00f4le dans les bases de donn\u00e9es au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00e9clairent les d\u00e9cisions d\u2019admissibilit\u00e9 et permettent de d\u00e9celer les cas possibles d\u2019interdiction de territoire pour raisons de s\u00e9curit\u00e9 en vertu de l\u2019article 34 de la LIPR. Le partage des renseignements biom\u00e9triques sur l\u2019immigration avec les pays partenaires du M5 comprend l\u2019\u00e9change de codes d\u2019avertissement li\u00e9s \u00e0 des renseignements pr\u00e9judiciables. Les renseignements sur un probl\u00e8me possible de s\u00e9curit\u00e9 nationale peuvent \u00eatre transmis \u00e0 une organisation du portefeuille de la S\u00e9curit\u00e9 publique (notamment le SCRS et l\u2019ASFC) pour un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire. Le contr\u00f4le \u00e0 l\u2019\u00e9tranger se fait aussi \u00e0 l\u2019aide de renseignements biographiques, mais les donn\u00e9es biom\u00e9triques offrent comme autre avantage de d\u00e9gager les correspondances dans le cas des demandes ant\u00e9rieures sous des noms diff\u00e9rents et\/ou en cas de renseignements biographiques divergents.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c0 la suite du processus de contr\u00f4le, l\u2019ASFC se reporte aux donn\u00e9es biom\u00e9triques pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des ressortissants inscrits qui arrivent \u00e0 un point d\u2019entr\u00e9e au Canada. On s\u2019assure ainsi \u2013 avec un degr\u00e9 d\u2019assurance g\u00e9n\u00e9ralement impossible sans un recours aux donn\u00e9es biom\u00e9triques \u2013 que la personne qui se voit accorder un visa ou un permis est r\u00e9ellement celle qui entre au Canada.<\/p>\n\n\n\n

          Le mode de v\u00e9rification varie selon les points d\u2019entr\u00e9e. Dans huit a\u00e9roports internationaux , il y a v\u00e9rification syst\u00e9matique des empreintes digitales (VSED) aux bornes d\u2019inspection primaire (BIP). Ce sont des bornes automatis\u00e9es de traitement des voyageurs qui passent par la douane et l\u2019immigration dans les grands a\u00e9roports canadiens (pour plus de d\u00e9tails sur les BIP, voir les paragraphes 125 \u00e0 137 plus loin). La borne d\u2019inspection primaire capte les empreintes digitales et transmet les donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 la GRC en vue d\u2019une v\u00e9rification individuelle avec la r\u00e9f\u00e9rence dactyloscopique du voyageur dans la base de donn\u00e9es de la Gendarmerie royale du Canada . Si le service VSED n\u2019est pas disponible, les agents des services frontaliers (ASF) v\u00e9rifient l\u2019identit\u00e9 en comparant la photo inscrite du voyageur \u00e0 la personne qui se pr\u00e9sente devant eux, tandis que la v\u00e9rification des empreintes digitales se fait \u00e0 titre discr\u00e9tionnaire \u00e0 l\u2019inspection secondaire au moyen des appareils LiveScan de l\u2019ASFC.<\/p>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie sert \u00e9galement \u00e0 \u00e9valuer le maintien de l\u2019admissibilit\u00e9. En d\u2019autres termes, elle constitue un moyen de faire le lien entre les gens et les renseignements susceptibles d\u2019influer sur leur statut d\u2019immigration et\/ou de futures demandes d\u2019immigration (d\u00e9m\u00eal\u00e9s avec les forces de l\u2019ordre, par exemple, qui pourraient indiquer une interdiction de territoire).<\/p>\n\n\n\n

          La p\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies d\u00e9pend en partie du r\u00e9sultat de la demande. Dans le cas des demandes de r\u00e9sidence tant temporaire que permanente refus\u00e9es pour des raisons d\u2019\u00ab interdiction de territoire \u00bb qu\u2019IRCC juge graves (articles 34 \u00e0 37 de la LIPR), les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont conserv\u00e9es jusqu\u2019au 100e anniversaire de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Cette longue p\u00e9riode conservation offre des avantages en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, car les donn\u00e9es biom\u00e9triques peuvent permettre de d\u00e9celer toute demande ult\u00e9rieure pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 un certain moment (r\u00e9aliste) dans l\u2019avenir, m\u00eame sous un nom diff\u00e9rent. Elle rend aussi l\u2019identification possible pour les partenaires au pays ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger qui sont autoris\u00e9s \u00e0 interroger la base de donn\u00e9es sur l\u2019immigration. Si quelqu\u2019un fait l\u2019objet d\u2019une suspension de casier judiciaire, d\u2019une r\u00e9habilitation p\u00e9nale ou d\u2019une dispense minist\u00e9rielle, la p\u00e9riode de conservation est normalement ramen\u00e9e \u00e0 15 ans (p\u00e9riode standard) \u00e0 compter de la date d\u2019inscription des donn\u00e9es biom\u00e9triques. C\u2019est l\u00e0 un \u00e9l\u00e9ment important, car il ram\u00e8ne la p\u00e9riode de conservation \u00e0 la p\u00e9riode standard une fois les circonstances ayant justifi\u00e9 une conservation prolong\u00e9e \u00e9limin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c0 la fin de la p\u00e9riode de conservation, l\u2019information biom\u00e9trique est \u00e9limin\u00e9e par IRCC conform\u00e9ment aux autorisations applicables \u00e9manant de Biblioth\u00e8que et Archives Canada. Pour ce qui est des empreintes digitales d\u00e9tenues par la GRC, une demande de purge \u00e9lectronique est transmise par IRCC et une confirmation de la suppression est renvoy\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

          En 2021, IRCC a d\u00e9couvert une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e qui \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 la conservation de donn\u00e9es dactyloscopiques et de photos de l\u2019immigration au-del\u00e0 de la p\u00e9riode de conservation prescrite. Les donn\u00e9es appartenaient \u00e0 des gens qui ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne, ce qui cr\u00e9ait l\u2019obligation, suivant la politique de conservation des donn\u00e9es biom\u00e9triques d\u2019IRCC, de supprimer les empreintes digitales et les photos au dossier de l\u2019immigration des int\u00e9ress\u00e9s. IRCC a inform\u00e9 le CPVP de la question en f\u00e9vrier 2021 et a avis\u00e9 les clients touch\u00e9s par courriel en mars de la m\u00eame ann\u00e9e. Un avis public a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 sur le site Web d\u2019IRCC.<\/p>\n\n\n\n

          La communication de renseignements biom\u00e9triques soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e et exige un examen attentif de leur utilisation ult\u00e9rieure. Comme les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des renseignements personnels, le cadre juridique en place exige que le gouvernement du Canada les emploie uniquement aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues (\u00e0 savoir la d\u00e9cision sur l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 entrer ou \u00e0 demeurer au Canada), \u00e0 des fins compatibles ou \u00e0 des fins autrement autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n

          Les recherches automatis\u00e9es entre le Canada et ses partenaires du M5 sont une recherche (dactyloscopique) biom\u00e9trique anonyme sans transmission d\u2019informations biographiques; en cas de correspondance, les renseignements utiles sur l\u2019immigration sont transmis et, dans le cas contraire, le pays en question renvoie un r\u00e9sultat nul. Dans l\u2019un et l\u2019autre cas, le pays qui re\u00e7oit la demande de recherche est tenu de purger les donn\u00e9es dactyloscopiques et donc de ne pas les conserver. Le syst\u00e8me est con\u00e7u en d\u00e9finitive dans l\u2019intention d\u2019exclure les \u00e9changes de donn\u00e9es biographiques et\/ou de renseignements sur l\u2019immigration sauf si les deux parties d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0 des donn\u00e9es biom\u00e9triques connexes dans leurs bases de donn\u00e9es, ce qui constitue une importante mesure de protection de la vie priv\u00e9e. De plus, les ententes de recherche automatis\u00e9e pr\u00e9cisent que tout renseignement \u00e9chang\u00e9 portera uniquement sur des tiers \u00e9trangers. En d\u2019autres termes, le Canada n\u2019enverra ni ne recevra de renseignements sur des citoyens canadiens ou sur des r\u00e9sidents permanents au pays sauf s\u2019il s\u2019agit de demandes d\u2019asile.<\/p>\n\n\n\n

          Des \u00e9changes moins fr\u00e9quents au cas par cas (ou ponctuels<\/em>) peuvent consister en l\u2019\u00e9change de renseignements biom\u00e9triques de base (photos ou empreintes digitales) si la partie requ\u00e9rante juge l\u2019information utile \u00e0 l\u2019application de ses lois sur l\u2019immigration et la citoyennet\u00e9. Ces \u00e9changes s\u2019accompagnent de mises en garde concernant l\u2019utilisation, l\u2019acheminement et la conservation qui valent pour tout renseignement communiqu\u00e9 (et non pour les seules donn\u00e9es biom\u00e9triques), mais sans que ces mises en garde soient juridiquement contraignantes pour les participants. IRCC a en outre indiqu\u00e9 que des \u00e9changes ponctuels<\/em> de renseignements biom\u00e9triques \u00e9taient possibles avec des partenaires internationaux autres que les pays membres du M5, [traduction] \u00ab si la personne \u00e0 qui se rapportent ces renseignements y consent ou si l\u2019alin\u00e9a 8 (2) a) [sur les usages compatibles] de la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>.\u201d<\/p>\n\n\n\n

          Les principales sources d\u2019habilitation de la collecte, de l\u2019utilisation et de la communication de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le Programme d\u2019immigration sont la LIPR et le RIPR (R\u00e8glement sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019article 10.01 de la LIPR autorise la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques pour inscription et v\u00e9rification en r\u00e9ponse \u00e0 une demande en vertu de la loi. Suivant l\u2019article 10.02, le ministre peut prendre des r\u00e8glements sur la mise en \u0153uvre de ces processus dans le cadre du RIPR. Ce r\u00e8glement pr\u00e9cise \u00e0 qui s\u2019appliquent les exigences en mati\u00e8re de biom\u00e9trie, la nature des donn\u00e9es biom\u00e9triques en question et la fa\u00e7on de proc\u00e9der \u00e0 la collecte, au traitement et \u00e0 la v\u00e9rification. Le paragraphe 16 (1) de la LIPR exige que l\u2019auteur d\u2019une demande au titre de la pr\u00e9sente loi r\u00e9ponde v\u00e9ridiquement aux questions qui lui sont pos\u00e9es lors du contr\u00f4le et donne \u00ab les renseignements et tous \u00e9l\u00e9ments de preuve pertinents \u00bb. Le paragraphe 16 (2), qui s\u2019applique uniquement aux \u00e9trangers, indique que les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e0 produire visent notamment \u00ab la photographie et la dactyloscopie \u00bb. IRCC cite \u00e9galement l\u2019article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui autorise la collecte des seuls renseignements personnels \u00ab qui ont un lien direct avec ses [IRCC] programmes ou ses activit\u00e9s \u00bb. Enfin, il indique que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 de cette m\u00eame loi, les donn\u00e9es biom\u00e9triques [traduction] \u00ab serviront uniquement aux fins pour lesquelles elles sont recueillies ou pour des usages compatibles avec ces fins \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          Pour ce qui est de la communication par IRCC de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 ses alli\u00e9s internationaux, l\u2019article 7 de la LIPR autorise le ministre, avec l\u2019agr\u00e9ment du gouverneur en conseil, \u00e0 conclure un accord avec le gouvernement d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger aux fins de cette m\u00eame loi. De multiples accords semblables rel\u00e8vent du RIPR qui traite des activit\u00e9s de partage d\u2019information du Canada avec chaque partenaire du M5 : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique concernant l\u2019\u00e9change de renseignements sur les visas et l\u2019immigration; Annexe concernant l\u2019\u00e9change d\u2019information sur les demandes d\u2019asile et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00e0 la D\u00e9claration d\u2019entente mutuelle sur l\u2019\u00e9change d\u2019information; accords bilat\u00e9raux d\u2019\u00e9changes automatis\u00e9s conclus avec les gouvernements de l\u2019Australie, de la Nouvelle-Z\u00e9lande et du Royaume-Uni. Ces accords pr\u00e9voient la communication de donn\u00e9es biographiques et biom\u00e9triques entre les parties s\u2019il s\u2019agit de \u00ab renseignements n\u00e9cessaires, pertinents et proportionnels \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de la pr\u00e9sente section [administration et contr\u00f4le d\u2019application des lois respectives des parties en mati\u00e8re de citoyennet\u00e9 et d\u2019immigration] \u00bb. Les dispositions de chaque entente r\u00e9gissent \u00e9galement la destruction de l\u2019information et la correction des renseignements d\u00e9j\u00e0 re\u00e7us et conf\u00e8rent au ministre le pouvoir discr\u00e9tionnaire de refuser de communiquer une information pr\u00e9judiciable aux int\u00e9r\u00eats nationaux du Canada.<\/p>\n\n\n\n

          De telles communications seraient aussi conformes \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 8 (2)f) de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui permet la communication aux termes d\u2019accords ou d\u2019ententes conclus par le gouvernement du Canada avec un \u00c9tat \u00e9tranger \u00e0 des fins d\u2019administration ou de contr\u00f4le d\u2019application de ses lois. Les \u00e9changes ponctuels avec les partenaires en dehors du M5 se font conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019alin\u00e9a 8(2)a) de cette m\u00eame loi.<\/p>\n\n\n\n

          De plus, les organismes canadiens d\u2019application de la loi peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es dactyloscopiques recueillies par IRCC dans le traitement des demandes d\u2019immigration \u00e0 des fins de contr\u00f4le d\u2019application de la loi. L\u2019article 13.11 du RIPR autorise la GRC \u00e0 utiliser \u2013 ou \u00e0 communiquer \u00e0 d\u2019autres organismes d\u2019application de la loi au Canada \u2013 tout renseignement biom\u00e9trique et les renseignements personnels qui y sont associ\u00e9s \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement ou de contr\u00f4le de l\u2019identit\u00e9 s\u2019il s\u2019agit de pr\u00e9venir, d\u2019instruire ou de r\u00e9primer une infraction. Cette information peut \u00e9galement servir \u00e0 \u00e9tablir ou \u00e0 contr\u00f4ler une identit\u00e9 qui ne peut raisonnablement \u00eatre \u00e9tablie ou v\u00e9rifi\u00e9e autrement en raison de tout \u00e9tat physique ou mental d\u2019une personne ou de son d\u00e9c\u00e8s. En d\u2019autres termes, lorsque les organismes d\u2019application de la loi pr\u00e9sentent \u00e0 la GRC des empreintes digitales prises dans l\u2019exercice de leurs fonctions \u2013 ou s\u2019il s\u2019agit pour la Gendarmerie royale de v\u00e9rifier des empreintes digitales \u2013, les r\u00e9pertoires tant de la criminalit\u00e9 que de l\u2019immigration qui renferment les empreintes digitales des \u00e9trangers et des r\u00e9sidents permanents sont interrog\u00e9s dans le cadre de cette recherche. Le paragraphe 13.11(2) du RIPR permet d\u2019utiliser ou de communiquer les renseignements personnels suivants : empreintes digitales de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et date de leur prise, nom de famille et pr\u00e9nom, autres noms et pseudonymes le cas \u00e9ch\u00e9ant, date de naissance, sexe et num\u00e9ro de tout dossier relatif aux renseignements biom\u00e9triques ou aux renseignements personnels qui y sont associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9valuation du Programme d\u2019immigration<\/h4>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie facilite la gestion de l\u2019identit\u00e9 dans le cadre du Programme d\u2019immigration. Premi\u00e8rement, l\u2019inscription des donn\u00e9es biom\u00e9triques permet de faire le lien entre une demande et une personne. Deuxi\u00e8mement, la recherche biom\u00e9trique permet de contr\u00f4ler les demandeurs dans les bases de donn\u00e9es nationales et \u00e9trang\u00e8res, auquel cas les renseignements renvoy\u00e9s par la suite \u00e9clairent les d\u00e9cisions d\u2019admissibilit\u00e9 au Canada. Troisi\u00e8mement, on v\u00e9rifie les donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 un point d\u2019entr\u00e9e au Canada en voulant s\u2019assurer que la personne qui se pr\u00e9sente est bien celle \u00e0 qui un visa ou un permis a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9. Enfin, les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e (qui varie selon les cat\u00e9gories de demandes), de sorte qu\u2019on puisse juger du maintien de l\u2019admissibilit\u00e9 (statut) en vertu de la LIPR, tout en permettant aux \u00e9trangers de pr\u00e9senter ult\u00e9rieurement des demandes sans avoir \u00e0 r\u00e9inscrire leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          Les avantages en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale sont le fruit d\u2019une solide gestion de l\u2019identit\u00e9. Cette s\u00e9curit\u00e9 est un \u00e9l\u00e9ment parmi d\u2019autres qui justifie le recours \u00e0 la biom\u00e9trie. L\u2019inscription biom\u00e9trique au stade de la demande peut avoir un effet dissuasif sur les gens qui autrement pourraient pr\u00e9senter une demande de mauvaise foi. Le contr\u00f4le biom\u00e9trique dans les bases de donn\u00e9es nationales et \u00e9trang\u00e8res aide \u00e0 rep\u00e9rer les gens interdits de territoire (entre autres pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale). En v\u00e9rifiant les donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e, on s\u2019assure que la personne qu\u2019on autorise \u00e0 entrer \u2013 et non quelqu\u2019un qui se fait passer pour l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u2013 est bien celle qui entre au pays. La conservation des donn\u00e9es biom\u00e9triques \u2013 qui comprend la conservation dans le cas des demandes refus\u00e9es pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale \u2013 permet une \u00e9valuation continue de l\u2019admissibilit\u00e9 en vertu de la LIPR (au regard notamment de l\u2019article 34) et vient faciliter l\u2019interrogation correspondante des bases de donn\u00e9es \u00e9trang\u00e8res. Sans la biom\u00e9trie, les \u00e9changes reposeraient uniquement sur des renseignements biographiques se pr\u00eatant davantage \u00e0 la fraude ou \u00e0 l\u2019erreur.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9tant propres \u00e0 chacun et faciles \u00e0 consigner au moyen de la technologie num\u00e9rique, les empreintes digitales sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme un moyen d\u2019identification fid\u00e8le et s\u00fbr. Cependant, tant l\u2019ASFC qu\u2019IRCC ont soulev\u00e9 d\u2019\u00e9ventuelles pr\u00e9occupations sur le plan de l\u2019analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), laquelle est un processus analytique visant \u00e0 \u00e9valuer les incidences des politiques, des programmes et des initiatives sur les divers groupes. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la prise des empreintes digitales est plus difficile pour certains groupes. Tel est le cas notamment des gens appartenant \u00e0 certains m\u00e9tiers (ce qui pourrait indiquer une situation socio\u00e9conomique inf\u00e9rieure) et des femmes (en raison d\u2019une diff\u00e9rence biologique dans les cr\u00eates des doigts)128 . Les strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation au stade de la collecte comportaient une formation des pr\u00e9pos\u00e9s, des consignes op\u00e9rationnelles et une disposition r\u00e9glementaire (article 12.8 du RIPR) qui permet de poursuivre l\u2019examen d\u2019une demande si la prise des empreintes digitales est impossible.<\/p>\n\n\n\n

          De m\u00eame, la recherche a montr\u00e9 que les algorithmes de correspondance dactyloscopique \u2013 comme ceux qui sont utilis\u00e9s pour la v\u00e9rification syst\u00e9matique des empreintes digitales \u2013 peuvent \u00eatre moins pr\u00e9cis pour certains groupes (ethnique, sexe, \u00e2ge ou situation socio\u00e9conomique). Des exemples en sont les gens d\u2019origine est-asiatique, les femmes, les travailleurs de certains m\u00e9tiers et les personnes \u00e2g\u00e9es. Ces groupes s\u2019exposeraient \u00e0 des taux d\u2019erreur sup\u00e9rieurs lorsque leurs empreintes digitales sont v\u00e9rifi\u00e9es (compar\u00e9es dans une base de donn\u00e9es de renseignements dactyloscopiques). Au nombre des strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation d\u00e9finies par l\u2019ASFC, mentionnons les rajustements mat\u00e9riels et logiciels pouvant rendre les bornes d\u2019inspection primaire (servant \u00e0 la VSED) plus en mesure de prendre et d\u2019analyser les empreintes digitales.<\/p>\n\n\n\n

          En mati\u00e8re de transparence, le public a acc\u00e8s \u00e0 beaucoup de renseignements sur la biom\u00e9trie et le processus de demande d\u2019immigration. Ce contenu est le plus souvent pratique, visant \u00e0 guider les demandeurs \u00e9ventuels dans la fourniture de leurs renseignements biom\u00e9triques. IRCC explique par ailleurs les avantages du recours \u00e0 la biom\u00e9trie en faisant notamment valoir qu\u2019elle facilite l\u2019entr\u00e9e au Canada, qu\u2019elle garantit que la personne qui cherche \u00e0 entrer est celle qui s\u2019est vu accorder un visa, un permis ou la r\u00e9sidence permanente et qu\u2019elle aide \u00e0 pr\u00e9venir l\u2019introduction au pays de visas ou de permis vol\u00e9s, emprunt\u00e9s ou alt\u00e9r\u00e9s. Des justifications fond\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale sont avanc\u00e9es, mais l\u2019accent est mis sur la prestation des services et les imp\u00e9ratifs plus larges de gestion de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Somme toute, les empreintes digitales semblent \u00eatre un choix biom\u00e9trique raisonnable et appropri\u00e9 dans le syst\u00e8me d\u2019immigration. Elles peuvent \u00eatre consign\u00e9es avec une facilit\u00e9 relative sans gu\u00e8re d\u2019intrusion et, bien que fiables comme identificateur, elles donnent relativement peu d\u2019indices en soi sur le mode de vie ou les choix personnels des gens. De plus, elles assurent une interop\u00e9rabilit\u00e9 essentielle entre les syst\u00e8mes nationaux d\u2019immigration et d\u2019ex\u00e9cution de la loi et avec les syst\u00e8mes de presque toutes les administrations \u00e9trang\u00e8res. Les co\u00fbts en protection de la vie priv\u00e9e qui sont li\u00e9s \u00e0 la biom\u00e9trie du contr\u00f4le de l\u2019immigration paraissent donc raisonnables et proportionn\u00e9s aux avantages pour l\u2019\u00c9tat et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

          Une fois les donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies, leur utilisation \u00e0 des fins de contr\u00f4le et de\nv\u00e9rification s\u2019inscrit dans l\u2019objectif de gestion de l\u2019identit\u00e9. Du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale, les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 \u2013 sur qui peut ou non entrer au pays \u2013 sont\nfondamentales. Le sera tout autant le d\u00e9sir de pr\u00e9venir l\u2019acc\u00e8s frauduleux au territoire. \u00c0 l\u2019\u00e9tape du contr\u00f4le, la biom\u00e9trie est particuli\u00e8rement utile pour \u00e9tablir des liens entre les\nrenseignements des diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es, par exemple \u00e0 faire le lien entre les\nrenseignements sur une personne dans les r\u00e9pertoires nationaux ou \u00e9trangers. La capacit\u00e9\nd\u2019\u00e9tablir de tels liens m\u00eame en pr\u00e9sence d\u2019une pluralit\u00e9 de noms ou de profils biographiques \u2013\npeut-\u00eatre employ\u00e9s de mauvaise foi \u2013 est en grande partie une caract\u00e9ristique propre aux\ndonn\u00e9es biom\u00e9triques. De m\u00eame, la v\u00e9rification, c\u2019est-\u00e0-dire la confirmation qu\u2019une personne est\nbien celle qu\u2019elle pr\u00e9tend \u00eatre lorsqu\u2019elle se pr\u00e9sente \u00e0 la fronti\u00e8re, est largement am\u00e9lior\u00e9e par l\u2019analyse biom\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n

          Les activit\u00e9s ne sont n\u00e9anmoins pas sans risques. Par exemple, parce que les donn\u00e9es biom\u00e9triques de l\u2019immigration sont \u00e0 la disposition des organismes canadiens d\u2019application de la loi, il existe un risque que les immigrants soient stigmatis\u00e9s en raison de leur association avec la criminalit\u00e9. En 2015, EURODAC (base europ\u00e9enne de donn\u00e9es dactyloscopiques pour les demandes d\u2019asile) de l\u2019Union europ\u00e9enne a abondamment \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par les groupes de d\u00e9fense des droits civils pour \u00ab avoir criminalis\u00e9 \u00bb les demandeurs d\u2019asile en mettant leurs fiches dactyloscopiques \u00e0 la disposition des organismes europ\u00e9ens d\u2019application de la loi. Bien que tenues dans des r\u00e9pertoires distincts, les donn\u00e9es dactyloscopiques de l\u2019immigration et de la criminalit\u00e9 existent dans le m\u00eame syst\u00e8me de la GRC et les unes et les autres sont consultables par les organismes d\u2019application de la loi, notamment lorsqu\u2019ils veulent analyser les empreintes digitales inconnues pr\u00e9lev\u00e9es sur les lieux du crime.<\/p>\n\n\n\n

          Il y a des avantages \u00e0 mettre les donn\u00e9es dactyloscopiques de l\u2019immigration \u00e0 la disposition des forces de l\u2019ordre, premi\u00e8rement pour aider la police dans son application du droit p\u00e9nal au Canada, et il est avantageux de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 IRCC et \u00e0 l\u2019ASFC si elles peuvent servir \u00e0 l\u2019application de la LIPR<\/em>Il faut cependant avouer que, si les empreintes digitales de tous les citoyens canadiens \u00e9taient en la possession du gouvernement et consultables par les forces de l\u2019ordre, il y aurait encore l\u00e0 un avantage pour l\u2019application de la loi au pays, mais peu de gens \u2013 s\u2019il en est \u2013 jugeraient une telle mesure pertinente ou souhaitable. Il est donc l\u00e9gitime de se demander si la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es dactyloscopiques de l\u2019immigration \u2013 information recueillie \u00e0 l\u2019occasion des demandes d\u2019entr\u00e9e en territoire canadien \u2013 pour les organismes d\u2019application de la loi est pertinente dans toutes les circonstances ou si elle devrait se limiter aux cas d\u2019infractions graves.<\/p>\n\n\n\n

          Programme de passeport<\/h3>\n\n\n\n

          Le Programme de passeport, dirig\u00e9 par IRCC, \u00ab s\u2019occupe de d\u00e9livrer, de refuser de d\u00e9livrer, de r\u00e9voquer, de conserver, d\u2019annuler et de r\u00e9cup\u00e9rer les passeports et autres documents de voyage canadiens, en plus de fournir des instructions sur leur utilisation \u00bb. Son but ultime est de permettre aux citoyens, aux r\u00e9sidents permanents et aux r\u00e9fugi\u00e9s au pays de voyager s\u2019ils sont admissibles. Ainsi, le programme de passeport permet d\u2019emp\u00eacher les gens inadmissibles ou n\u2019ayant pas droit \u00e0 un passeport d\u2019en obtenir un et de voyager avec des documents officiels. Certains demandeurs seront inadmissibles pour cause de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Pris conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9rogative royale sur les passeports, le D\u00e9cret sur les passeports canadiens (DPC) constitue le principal cadre juridique pour la d\u00e9livrance de passeports ordinaires et temporaires dans le cadre de ce programme. Il habilite IRCC \u00e0 recueillir et \u00e0 utiliser des renseignements personnels, y compris des donn\u00e9es biom\u00e9triques, pour le traitement des demandes et la d\u00e9termination du droit d\u2019une personne \u00e0 un passeport. IRCC soutient que cette collecte est conforme \u00e0 l\u2019article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, car elle a directement \u00e0 voir avec l\u2019administration d\u2019un programme d\u00fbment autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Plus pr\u00e9cis\u00e9ment en ce qui concerne la biom\u00e9trie, le paragraphe 8.1(1) du DPC permet \u00e0 IRCC de convertir la photo d\u2019un demandeur en format num\u00e9rique et de l\u2019ins\u00e9rer sur la puce dans le passeport \u00e9lectronique. Le paragraphe 8.1(2) facilite l\u2019utilisation du syst\u00e8me de reconnaissance faciale en autorisant la conversion de la photo du demandeur en un mod\u00e8le biom\u00e9trique \u00ab pour v\u00e9rifier son identit\u00e9 \u2013 y compris sa nationalit\u00e9 \u2013 et son admissibilit\u00e9 \u00e0 obtenir un passeport ou \u00e0 le garder en sa possession \u00bb. Ces dispositions autorisent de m\u00eame l\u2019utilisation de la liste des signalements du Syst\u00e8me de reconnaissance faciale (LS-SRF) que nous allons d\u00e9crire.<\/p>\n\n\n\n

          Comme pour le Programme d\u2019immigration, les avantages du recours \u00e0 la biom\u00e9trie vont dans leur ensemble au-del\u00e0 des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale. D\u2019apr\u00e8s IRCC, [traduction] \u00ab le recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le Programme de passeport ne constitue pas en soi une activit\u00e9 relevant de la s\u00e9curit\u00e9 et du renseignement \u00bb. Comme dans le Programme d\u2019immigration, il sert plut\u00f4t \u00e0 la gestion de l\u2019identit\u00e9 en pouvant apporter, plus particuli\u00e8rement en aval de cette d\u00e9marche plus large, des avantages en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Deux photos du visage imprim\u00e9es \u00e0 l\u2019identique et conformes \u00e0 certaines normes de l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI) doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es avec les demandes de documents de voyage canadiens. Selon IRCC, tous les renseignements des demandes sont transmis par des voies s\u00e9curis\u00e9es et toute la circulation de donn\u00e9es de reconnaissance faciale est prot\u00e9g\u00e9e par chiffrement.<\/p>\n\n\n\n

          La photo prise sert \u00e0 deux fins. D\u2019abord, elle est contr\u00f4l\u00e9e par reconnaissance faciale \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019identit\u00e9 et fournit des indications pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019admissibilit\u00e9 du demandeur et de son droit aux services des documents de voyage canadiens. Ensuite, elle est int\u00e9gr\u00e9e au document et les agents des services frontaliers s\u2019en servent pour valider l\u2019identit\u00e9 du titulaire lorsqu\u2019il traverse une fronti\u00e8re internationale.<\/p>\n\n\n\n

          La photo num\u00e9ris\u00e9e du demandeur est transmise \u00e0 l\u2019application Solution de reconnaissance faciale (SRF). La SRF convertit l\u2019image en mod\u00e8le biom\u00e9trique \u00e0 l\u2019aide d\u2019un algorithme propre et la verse dans une base de donn\u00e9es connexe. Si la demande est li\u00e9e \u00e0 une demande ant\u00e9rieure, par exemple de renouvellement ou de remplacement d\u2019un passeport perdu ou vol\u00e9, une comparaison faciale individuelle se fait avec le ou les mod\u00e8les biom\u00e9triques ant\u00e9rieurs du demandeur. Tant pour les renouvellements que pour les nouvelles demandes, on proc\u00e8de \u00e0 une identification faciale collective par rapport aux mod\u00e8les existants (on en compte approximativement 55 millions li\u00e9s aux demandes ant\u00e9rieures) dans la base de donn\u00e9es SRF en provenance de demandeurs adultes (\u00e2g\u00e9s de 16 ans et plus), sans oublier les photos fournies dans le cadre de la liste des signalements (LS) du syst\u00e8me des passeports. La LS-SRF comme on l\u2019appelle est en fait une liste d\u2019avis de surveillance o\u00f9 figurent les gens consid\u00e9r\u00e9s comme repr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de fraude d\u2019identit\u00e9, ce qui comprend les gens connus pour avoir utilis\u00e9 de fausses identit\u00e9s ou plusieurs pseudonymes ou qui ont autrement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par les partenaires de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 comme le SCRS et la GRC \u2013 comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 pour de tels agissements. Les crit\u00e8res ou circonstances pr\u00e9cis d\u2019inscription sur cette liste ne sont pas clairs et semblent hautement discr\u00e9tionnaires. Cependant, IRCC apporte une pr\u00e9cision : [traduction] \u00ab Seul un petit nombre d\u2019agents du Programme de passeport d\u2019IRCC peuvent ajouter des entr\u00e9es \u00e0 la liste. \u00bb La liste des signalements est en vigueur depuis f\u00e9vrier 2018 et comprend actuellement moins d\u2019une centaine de personnes.<\/p>\n\n\n\n

          Selon IRCC, l\u2019application de la SRF prot\u00e8ge l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du passeport canadien. IRCC cite les lignes directrices de 2016 de l\u2019OACI sur la s\u00e9curit\u00e9 de la d\u00e9livrance de documents de voyage en mentionnant que l\u2019\u00e9tape de la d\u00e9livrance \u2013 ou le [traduction] \u00ab d\u00e9but de la cha\u00eene \u00bb \u2013 devient la cible pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e des fraudeurs, si on consid\u00e8re [traduction] \u00ab l\u2019\u00e9volution rapide des nouvelles technologies et des nouvelles techniques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, ce qui rend la contrefa\u00e7on de plus en plus difficile, dans le cas des caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es au passeport \u00e9lectronique, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

          Le pouvoir de refuser les demandes de passeport pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale revient au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique en vertu du D\u00e9cret sur les passeports canadiens (DPC). Le contr\u00f4le biom\u00e9trique par la SRF peut \u00e9clairer la prise de d\u00e9cisions, car il permet de d\u00e9tecter les cas de fraudes d\u2019identit\u00e9 ou les signalements dans le cadre de la LS-SRF. Aucune d\u00e9cision n\u2019est automatique; les gens signal\u00e9s par ce moyen pourraient toujours, apr\u00e8s examen de leur cas, avoir droit \u00e0 un passeport ou \u00e0 un document de voyage.<\/p>\n\n\n\n

          La pr\u00e9vention de la fraude (par dissuasion ou d\u00e9tection) pour la d\u00e9livrance de documents de\nvoyage officiels offre de nets avantages du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Le passage de\ngens de mauvaise foi \u00e0 la fronti\u00e8re menace la s\u00e9curit\u00e9 tant internationale que nationale au\nCanada. La fraude d\u2019identit\u00e9 est commise pour une foule de raisons \u2013 notamment \u00e0 des fins\ncriminelles, financi\u00e8res ou personnelles \u2013, mais on conna\u00eet bien la possibilit\u00e9 que l\u2019utilisation\nfrauduleuse de passeports joue un r\u00f4le dans le terrorisme, l\u2019espionnage ou les autres menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Rappelons que m\u00eame si un \u00e9v\u00e9nement est rare, cela ne signifie pas qu\u2019il n\u2019a pas de cons\u00e9quences graves.<\/p>\n\n\n\n

          Un autre usage fondamental des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies est le passeport \u00e9lectronique m\u00eame pendant un voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Quand le passeport est d\u00e9livr\u00e9, la photo faciale est \u00e0 la fois imprim\u00e9e sur la page biographique et int\u00e9gr\u00e9e comme image num\u00e9rique \u00e0 une puce \u00e9lectronique dans le document.<\/p>\n\n\n\n

          La photo num\u00e9rique int\u00e9gr\u00e9e permet une triple v\u00e9rification entre l\u2019image sur le passeport, l\u2019image sur la puce et la personne qui pr\u00e9sente le passeport. Certains pays \u2013 dont le Canada (voir l\u2019analyse des bornes d\u2019inspection primaire aux paragraphes 125 \u00e0 137 plus loin) \u2013 tirent parti de la technologie de reconnaissance faciale \u00e0 cette fin. Il en r\u00e9sulte une plus grande assurance a) quant \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 du document et b) quant \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 de la personne qui pr\u00e9sente celui-ci. La puce comporte une signature num\u00e9rique gr\u00e2ce aux techniques d\u2019infrastructure \u00e0 cl\u00e9 publique (ICP), ce qui permet de v\u00e9rifier le document par rapport au pays de d\u00e9livrance et de s\u2019assurer que les donn\u00e9es que renferme la puce n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          Les photos pr\u00e9sent\u00e9es dans une demande de passeport et les mod\u00e8les biom\u00e9triques qui en sont tir\u00e9s sont conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce que le demandeur ait atteint l\u2019\u00e2ge de 100 ans. IRCC consid\u00e8re que cette dur\u00e9e de conservation est conforme aux pratiques des partenaires internationaux (entre autres le Royaume-Uni et l\u2019Australie). Elle repr\u00e9sente, selon lui, un juste Loi sur la protection des renseignements personnels de conserver les renseignements personnels uniquement aussi longtemps qu\u2019il est n\u00e9cessaire sans plus, d\u2019autre part. Les copies papier des demandes de passeport avec les photos sont conserv\u00e9es pendant six semaines apr\u00e8s la conversion au format num\u00e9rique, puis d\u00e9chiquet\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          La p\u00e9riode de conservation facilite la gestion de l\u2019identit\u00e9 si on consid\u00e8re que les gens sont appel\u00e9s \u00e0 renouveler leur passeport au cours de leur vie. Chaque adulte auteur d\u2019une nouvelle demande (renouvellement, remplacement, etc.) peut faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification au moyen de la SRF par rapport \u00e0 ses demandes ant\u00e9rieures. De m\u00eame, une identification SRF collective fait intervenir les mod\u00e8les de la plupart des demandeurs adultes, d\u2019o\u00f9 une possibilit\u00e9 maximale de d\u00e9tecter les fraudes d\u2019identit\u00e9 possibles.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC communique aux autres minist\u00e8res (AM) les photos et autres renseignements biographiques recueillis par le Programme de passeport. Contrairement \u00e0 la situation dans le Programme d\u2019immigration, la communication n\u2019est pas syst\u00e9matique. Elle se fait plut\u00f4t sur demande ponctuelle des autres minist\u00e8res ayant un mandat en mati\u00e8re de criminalit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement. Les AM produisent leurs demandes en vertu de leurs propres lois et l\u2019applicabilit\u00e9 en est circonscrite par l\u2019article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Selon IRCC, nombre de ces demandes ont souvent pour contexte le besoin de renseignements sur les Canadiens qui se d\u00e9placent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour participer \u00e0 des conflits ou \u00e0 des actes illicites.<\/p>\n\n\n\n

          Il peut s\u2019agir de demandes de confirmation ou de validation de renseignements biom\u00e9triques fournis par d\u2019autres minist\u00e8res par rapport aux dossiers des passeports ou encore d\u2019identification de personnes pr\u00e9occupantes pour la s\u00e9curit\u00e9 par le traitement d\u2019une photo fournie par les AM dans le cadre de la SRF. Ainsi, la GRC peut identifier une personne qui pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale en ayant seulement une photo de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 (du fait de sa pr\u00e9sence dans les m\u00e9dias sociaux, par exemple); le SCRS peut communiquer \u00e0 IRCC la photo d\u2019une personne sur qui il fait enqu\u00eate, mais sans pouvoir en \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9. Autre possibilit\u00e9, la GRC et le SCRS peuvent \u00e9changer avec IRCC des photos d\u2019individus connus. Le but de ces contr\u00f4les est de s\u2019assurer que personne n\u2019obtient de passeport sous une autre identit\u00e9 que la sienne. IRCC affirme que, dans le cas de la GRC, les sc\u00e9narios d\u00e9crits peuvent exiger que celle-ci obtienne une ordonnance de communication selon les circonstances particuli\u00e8res de la demande.<\/p>\n\n\n\n

          Dans les deux cas, IRCC convertit la photo fournie par le SCRS ou la GRC en mod\u00e8le biom\u00e9trique et la soumet au SRF. Dans le premier cas, IRCC renvoie, en cas de correspondance, des renseignements biographiques ou biom\u00e9triques limit\u00e9s \u00e0 la GRC ou au SCRS pour l\u2019aider \u00e0 confirmer l\u2019identit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9. Dans le second, IRCC peut valider l\u2019identit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 connue de la personne et confirmer si sa photo est rattachable \u00e0 toute autre identit\u00e9 enregistr\u00e9e par le Programme de passeport. Dans l\u2019un et l\u2019autre des cas, la port\u00e9e des renseignements communiqu\u00e9s par IRCC d\u00e9pend de la nature de l\u2019enqu\u00eate et de ses pouvoirs de communication.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC communique cette information conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la Loi sur la communication d\u2019information ayant trait \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada (LCISC), le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou il peut invoquer l\u2019alin\u00e9a 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le cas de demandes particuli\u00e8res. L\u2019article 5 de la LCISC lui permet de communiquer des renseignements \u00e0 la GRC, au SCRS et \u00e0 d\u2019autres institutions d\u00e9sign\u00e9es s\u2019il a la conviction que cette communication contribuera \u00e0 l\u2019exercice de la comp\u00e9tence de l\u2019institution destinataire \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019activit\u00e9s portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Canada. La LCISC exige que l\u2019incidence de cette communication sur le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e se limite \u00e0 ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire dans les circonstances. IRCC affirme que, lorsqu\u2019il envisage une communication, il obtient d\u2019abord suffisamment de d\u00e9tails pour s\u2019assurer que les conditions sont respect\u00e9es. Dans d\u2019autres cas, s\u2019il s\u2019agit, par exemple, d\u2019une communication devant faciliter une enqu\u00eate d\u2019ex\u00e9cution de la loi, il peut se fonder sur l\u2019alin\u00e9a 8(2)e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour fournir \u00e0 des organismes d\u2019enqu\u00eate particuliers les renseignements qu\u2019ils ont demand\u00e9s par \u00e9crit aux fins de l\u2019application des lois canadiennes ou de la tenue d\u2019une enqu\u00eate l\u00e9gale. Si une ordonnance de communication ou un mandat accompagne les demandes d\u2019autres minist\u00e8res, l\u2019alin\u00e9a 8(2)c) de la Loi sur la protection des renseignements personnels autorise la communication de renseignements en conformit\u00e9 avec l\u2019ordonnance ou le mandat.<\/p>\n\n\n\n

          La communication de tels renseignements ne se limite pas aux fins de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou des enqu\u00eates d\u2019ex\u00e9cution de la loi, puisque IRCC peut communiquer au besoin des renseignements au minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 publique en vue d\u2019aider son ministre \u00e0 rendre une d\u00e9cision en vertu du D\u00e9cret sur les passeports canadiens. L\u2019article 10.1 et le paragraphe 11.1(2) du D\u00e9cret autorisent le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 juger si un passeport ne devrait pas \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 ou si un passeport en cours devrait \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 ou annul\u00e9 afin d\u2019emp\u00eacher la perp\u00e9tration d\u2019un acte terroriste ou de sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 nationale du Canada ou d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger. C\u2019est en vertu de ce pouvoir qu\u2019IRCC peut recueillir en permanence des renseignements permettant de v\u00e9rifier si une personne a toujours le droit d\u2019\u00eatre titulaire d\u2019un passeport. IRCC s\u2019appuie en outre sur le DPC pour communiquer au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique les renseignements n\u00e9cessaires aux d\u00e9cisions \u00e0 prendre sur ces questions. Dans la pratique, cela comprend la communication par le Minist\u00e8re de la demande de passeport avec la photo num\u00e9ris\u00e9e \u00e0 S\u00e9curit\u00e9 publique Canada. L\u2019article 5 de la LCISC et l\u2019alin\u00e9a 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels (usages compatibles) permettent \u00e9galement cette communication.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9valuation du Programme de passeport<\/h4>\n\n\n\n

          La possibilit\u00e9 d\u2019erreurs associ\u00e9e \u00e0 la technologie constitue une importante source de pr\u00e9occupations du public en ce qui concerne le recours \u00e0 la reconnaissance faciale. Dans le contexte des passeports, un faux positif en mati\u00e8re d\u2019identit\u00e9 peut causer des inconv\u00e9nients aux gens ou entra\u00eener une enqu\u00eate \u00e0 leur endroit. En revanche, les faux n\u00e9gatifs pr\u00e9occupent les utilisateurs de la technologie, car ils risquent de compromettre les avantages du syst\u00e8me en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          La SRF jouit de certains avantages naturels en fait d\u2019exactitude. D\u2019abord, elle utilise surtout les images capt\u00e9es de grande qualit\u00e9 (mod\u00e8les extraits de photos de passeport prises selon les sp\u00e9cifications de l\u2019OACI) et la comparaison se fait avec ces m\u00eames mod\u00e8les (c\u2019est une galerie de portraits mod\u00e8les extraits des photos de passeport). Les exceptions sont les images de la liste des signalements LS-SRF et les images fournies par les AM pour v\u00e9rification par rapport aux donn\u00e9es de la SRF. Ces images risquent d\u2019\u00eatre d\u2019une moindre qualit\u00e9. Ensuite, le processus de comparaison n\u2019est pas sensible au temps (comme dans le cadre concret des points d\u2019entr\u00e9e). Une analyse approfondie quant \u00e0 la correspondance (identification collective) ou \u00e0 l\u2019absence de correspondance (v\u00e9rification individuelle) \u2013 par triage, analyse et enqu\u00eate \u2013 peut \u00eatre men\u00e9e avant que des d\u00e9cisions susceptibles d\u2019affecter des personnes ne soient prises.<\/p>\n\n\n\n

          Une pr\u00e9occupation connexe est que certains groupes seront touch\u00e9s de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e par les inexactitudes du syst\u00e8me. Des recherches expresses ont d\u00e9montr\u00e9 que, entre autres facteurs, l\u2019\u00e2ge, le sexe et l\u2019origine ethnique peuvent influencer la capacit\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de reconnaissance faciale \u00e0 d\u00fbment reconna\u00eetre les gens, d\u2019o\u00f9 des possibilit\u00e9s de biais et de discrimination.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC recourt \u00e0 plusieurs mesures d\u2019att\u00e9nuation. D\u2019abord, les mod\u00e8les inscrits sont class\u00e9s dans une des six galeries selon l\u2019\u00e2ge (adultes de 16 ans et plus et enfants de moins de 16 ans) et le sexe autod\u00e9clar\u00e9 (homme, femme ou autre). On sait que l\u2019\u00e2ge et le sexe sont des facteurs de confusion dans la reconnaissance faciale; la division de la base de donn\u00e9es en galeries en fonction de telles caract\u00e9ristiques permet d\u2019adapter les seuils au besoin et d\u2019ainsi am\u00e9liorer le rendement du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

          En janvier 2021, IRCC a men\u00e9 \u00e0 terme l\u2019\u00e9valuation d\u2019un algorithme de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 utiliser dans le cadre de la SRF. Les r\u00e9sultats obtenus se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s favorables en fait d\u2019exactitude des tests, et la mise en \u0153uvre du nouvel algorithme est pr\u00e9vue pour 2021-2022. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, celui-ci s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019un rendement sup\u00e9rieur sur le plan des diff\u00e9rences selon l\u2019\u00e2ge et le sexe comparativement \u00e0 l\u2019algorithme en usage. Le nouvel algorithme a d\u00e9montr\u00e9 un gain au chapitre de la mise en correspondance des photos prises \u00e0 de longs intervalles (15 ans, par exemple), ce qui est directement utile pour les renouvellements de passeport. Les tests n\u2019ont toutefois pas permis d\u2019\u00e9valuer le rendement de l\u2019algorithme pour ce qui est de la race et de l\u2019origine ethnique.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC informe le public sur le recours \u00e0 la reconnaissance faciale dans le processus de demande de passeport. Les consignes relatives aux photos publi\u00e9es sur le site Web d\u2019IRCC indiquent : \u00ab L\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale recommande une expression faciale neutre sur les photos de passeport. Cela nous permet d\u2019utiliser des syst\u00e8mes de reconnaissance faciale pour aider \u00e0 pr\u00e9venir la fraude [\u2026]. \u00bb De m\u00eame, un \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 inclus dans les formulaires de demande de passeport d\u00e9crit la collecte, l\u2019utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels, y compris de donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          Les donn\u00e9es biom\u00e9triques int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la puce du passeport \u00e9lectronique ne pr\u00e9sentent pas de risque important ni ne vont au-del\u00e0 de ce qui figurait dans les passeports analogiques avant l\u2019av\u00e8nement du passeport \u00e9lectronique. Ce qui figure sur la puce \u2013 image faciale et renseignements biographiques \u2013 figure aussi \u00e0 la page 2 (biographique) de la version papier du document.<\/p>\n\n\n\n

          En revanche, le processus de d\u00e9livrance avec l\u2019utilisation de la SRF fait directement intervenir tant les renseignements biom\u00e9triques que les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Emp\u00eacher les gens de mauvaise foi comme ceux qui menacent la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou internationale d\u2019obtenir des documents de voyage authentiques justifie des processus et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 rigoureux \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la d\u00e9livrance. Par ailleurs, l\u2019information recueillie et utilis\u00e9e dans le processus de d\u00e9livrance touchera tous les gens c\u2019est-\u00e0-dire les millions de Canadiens et d\u2019autres personnes qui vivent au Canada qui sollicitent un passeport ou un autre document de voyage officiel.<\/p>\n\n\n\n

          La grande question est de savoir si l\u2019avantage pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale qui d\u00e9coule de la collecte, de l\u2019utilisation, de la conservation et de la communication de renseignements biom\u00e9triques justifie l\u2019effet sur la vie priv\u00e9e de la SRF.<\/p>\n\n\n\n

          Il est bon de regarder dans ce contexte l\u2019enqu\u00eate r\u00e9cente du CPVP sur l\u2019usage fait par la GRC des services de reconnaissance faciale fournis par l\u2019entreprise priv\u00e9e Clearview-AI. Dans ce cas, le Commissariat a conclu que l\u2019exploitation que faisait la GRC de l\u2019information recueillie par Clearview-AI dans les m\u00e9dias sociaux et \u00e0 d\u2019autres sources Internet allait \u00e0 l\u2019encontre de la Loi sur la protection des renseignements personnels, parce que la collecte des donn\u00e9es en question par ce fournisseur avait \u00e9t\u00e9 contraire \u00e0 la loi. Plus proche de notre propos est cependant la caract\u00e9risation par le CPVP de l\u2019effet pratique de l\u2019utilisation de Clearview-AI dans le cadre de l\u2019application de la loi, qui a fait en sorte que [traduction] \u00ab des milliards de personnes se sont retrouv\u00e9es tous les jours, 24 heures sur 24, dans une parade d\u2019identification polici\u00e8re \u00bb. En d\u2019autres termes, l\u2019existence des renseignements biom\u00e9triques des gens dans une base de donn\u00e9es \u00e0 la disposition des organismes d\u2019application de la loi signifiait que leur identification par les forces de l\u2019ordre \u00e9tait possible en tout temps.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le cas d\u2019enqu\u00eates sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale, des justifications strat\u00e9giques, des avantages en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et des limites impos\u00e9es \u00e0 la communication peuvent rendre plus pertinente l\u2019utilisation de la base de donn\u00e9es des passeports d\u2019IRCC. La communication de cette information \u00e0 la GRC par le Minist\u00e8re s\u2019appuie aussi sur des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi (voir le paragraphe 111). L\u2019utilit\u00e9 des donn\u00e9es biom\u00e9triques des passeports dans le cadre des enqu\u00eates et activit\u00e9s de la GRC, du SCRS et de l\u2019ASFC demeure toutefois un exemple frappant de liens que permet d\u2019\u00e9tablir la biom\u00e9trie. \u00c0 l\u2019avenir, l\u2019OSSNR pourrait souhaiter examiner de tels liens et juger de leur caract\u00e8re raisonnable et n\u00e9cessaire sous l\u2019angle de l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 atteindre entre les int\u00e9r\u00eats individuels (vie priv\u00e9e, libert\u00e9, etc.) et les objectifs de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Arriv\u00e9e au Canada<\/h3>\n\n\n\n

          Le Programme de passeport et le Programme d\u2019immigration sont les principaux programmes qui r\u00e9gissent le continuum frontalier canadien. Ensemble, ils aident \u00e0 g\u00e9rer les processus par lesquels les gens entrent au pays, surtout en produisant la documentation qui rend possibles les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Est li\u00e9e \u00e0 ces programmes plus vastes le processus concret de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 un point d\u2019entr\u00e9e et du passage par la douane et l\u2019immigration canadiennes. Ce que nous avons dit de l\u2019un et l\u2019autre de ces programmes touchait \u00e0 ce processus, et nous aborderons ici deux autres activit\u00e9s qui comportent une analyse de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 des fins de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 des gens qui arrivent au pays.<\/p>\n\n\n\n

          Bornes d\u2019inspection primaire (BIP)<\/h4>\n\n\n\n

          Les bornes d\u2019inspection primaire (BIP) sont des bornes libre-service automatis\u00e9es qui sont pr\u00e9sentes dans dix grands a\u00e9roports canadiens. Elles facilitent le traitement \u00e0 l\u2019immigration et \u00e0 la douane des arriv\u00e9es internationales au Canada.<\/p>\n\n\n\n

          Comme nous l\u2019avons mentionn\u00e9 \u00e0 propos du Programme d\u2019immigration, les \u00e9trangers ayant des donn\u00e9es biom\u00e9triques inscrites font l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification biom\u00e9trique \u00e0 leur arriv\u00e9e au Canada. Aux a\u00e9roports outill\u00e9s pour la v\u00e9rification syst\u00e9matique des empreintes digitales (VSED), cet examen se fait aux BIP. Ajoutons que ces bornes valident les passeports \u00e9lectroniques et aident \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019identit\u00e9 des titulaires de passeport \u00e9lectronique (dont les Canadiens) par la technologie de la reconnaissance faciale (v\u00e9rification individuelle).<\/p>\n\n\n\n

          En 2019, les BIP ont trait\u00e9 21 853 422 personnes, soit une moyenne de 59 872 voyageurs par jour. C\u2019est dire que la plupart des gens \u2013 Canadiens ou \u00e9trangers \u2013 qui arrivent au Canada par avion voient leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques subir une analyse quelconque (\u00e0 titre d\u2019\u00e9trangers ayant des donn\u00e9es biom\u00e9triques inscrites et\/ou de titulaires de passeport \u00e9lectronique). L\u2019ASFC est habilit\u00e9 par l\u2019article 11 de la Loi sur les douanes et les articles 15 et 18(1) de la LIPR \u00e0 recueillir des renseignements aupr\u00e8s des gens \u00e0 leur arriv\u00e9e au Canada.<\/p>\n\n\n\n

          La BIP facilite l\u2019\u00e9valuation des risques par la transmission des informations sur le passeport et des renseignements biographiques \u00e0 l\u2019ASFC pour traitement en temps r\u00e9el. L\u2019Agence utilise cette information pour contr\u00f4ler le voyageur dans les syst\u00e8mes en place de traitement des voyageurs. Cela comprend le Syst\u00e8me d\u2019interdiction et d\u2019alerte \u00e0 la fronti\u00e8re et le Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des douanes.<\/p>\n\n\n\n

          Selon l\u2019ASFC, toute l\u2019information circule entre les BIP et l\u2019ASFC dans un tunnel crypt\u00e9 et est purg\u00e9e avant utilisation de la borne par le voyageur qui suit.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019emploi de la photo faciale int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la puce du passeport \u00e9lectronique permet de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 \u00e0 la borne en cours d\u2019inspection primaire. La reconnaissance faciale \u2013 ou \u00ab correspondance faciale \u00bb comme l\u2019appelle l\u2019ASFC dans ce contexte \u2013 se fait au moyen d\u2019une v\u00e9rification individuelle et, \u00e0 cette fin, on extrait la photo num\u00e9rique de la puce et la compare \u00e0 la photo du voyageur capt\u00e9e en direct par la borne. Un r\u00e9sultat de comparaison est produit par l\u2019algorithme exclusif du fournisseur et l\u2019ASFC peut voir si le r\u00e9sultat est sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur \u00e0 un seuil pr\u00e9\u00e9tabli. Le r\u00e9sultat est imprim\u00e9 sur le re\u00e7u de la BIP. C\u2019est l\u2019Agence qui d\u00e9finit ellem\u00eame la norme de correspondance; elle n\u2019est pas fix\u00e9e par le fournisseur ni par l\u2019administration a\u00e9roportuaire et elle ne leur est pas communiqu\u00e9e non plus.<\/p>\n\n\n\n

          Le re\u00e7u comporte la photo faciale saisie par la borne. Le voyageur pr\u00e9sente le document \u00e0 un agent des services frontaliers (ASF). En cas de non-correspondance, l\u2019ASF peut corriger des erreurs non techniques \u00e9videntes (si, par exemple, quelqu\u2019un a \u00e9t\u00e9 photographi\u00e9 deux fois dans un groupe de deux) dans une v\u00e9rification \u00e0 vue, poser d\u2019autres questions ou renvoyer l\u2019int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l\u2019inspection secondaire \u00e0 sa discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019inclusion de la photo sur le re\u00e7u a repr\u00e9sent\u00e9 une question importante dans l\u2019EFVP de 2012 sur le projet des BIP. L\u2019ASFC a justifi\u00e9 cette pratique en parlant d\u2019efficacit\u00e9 (traitement plus rapide par l\u2019ASF qui recueille les re\u00e7us) et de s\u00e9curit\u00e9 (volont\u00e9 d\u2019emp\u00eacher tout \u00e9change de re\u00e7us avant la sortie d\u2019inspection primaire). Le re\u00e7u de la BIP \u2013 avec la photo imprim\u00e9e \u2013 est conserv\u00e9 par l\u2019ASFC pendant sept ans. Le CPVP s\u2019est dit pr\u00e9occup\u00e9 de la dur\u00e9e de la conservation parce que la photo du voyageur est pr\u00e9sente. Pour l\u2019essentiel, la conservation de ces photos permet de disposer d\u2019une base de donn\u00e9es sur la (presque) totalit\u00e9 des voyageurs qui entrent au pays. L\u2019ASFC a affirm\u00e9 que les photos ne sont pas consultables ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins de reconnaissance faciale, mais le CPVP a jug\u00e9 d\u00e9licat de conserver les donn\u00e9es biom\u00e9triques dans des bases d\u2019information centralis\u00e9es et a pri\u00e9 instamment l\u2019Agence d\u2019envisager des strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019ASFC \u00e9tablit les sp\u00e9cifications et les exigences n\u00e9cessaires pour les bornes d\u2019inspection primaire, mais compte sur les administrations a\u00e9roportuaires pour fournir le mat\u00e9riel et les logiciels (avec l\u2019algorithme de correspondance faciale). Il existe donc des versions diff\u00e9rentes des BIP dans les divers a\u00e9roports au Canada. La pr\u00e9cision du processus de correspondance faciale varie en cons\u00e9quence. Les algorithmes appartiennent aux fournisseurs et l\u2019ASFC n\u2019a pas d\u2019id\u00e9e pr\u00e9cise de leur fonctionnement, bien qu\u2019ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur la pr\u00e9cision et le rendement par l\u2019entremise du National Institute of Standards and Technology (NIST) du d\u00e9partement du Commerce des \u00c9tats-Unis, et de donn\u00e9es de tests internes de rendement.<\/p>\n\n\n\n

          En 2020, l\u2019ASFC a \u00e9valu\u00e9 le rendement des quatre algorithmes de correspondance faciale int\u00e9gr\u00e9s aux trois conceptions de bornes en usage et a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait possible d\u2019am\u00e9liorer le rendement dans certains a\u00e9roports en ajustant les seuils de correspondance. Dans les tests, on s\u2019est de m\u00eame int\u00e9ress\u00e9 au biais d\u00e9mographique possible. Les r\u00e9sultats t\u00e9moignent de l\u00e9gers \u00e9carts selon le sexe (taux de correspondance inf\u00e9rieurs des femmes) et l\u2019\u00e2ge (taux de correspondance inf\u00e9rieurs des plus jeunes et des plus \u00e2g\u00e9s) dans les a\u00e9roports utilisant un algorithme particulier. Entre autres mesures d\u2019att\u00e9nuation recommand\u00e9es, on envisageait des changements de fournisseurs et\/ou l\u2019\u00e9tablissement de seuils de correspondance sp\u00e9cifiques aux hommes et aux femmes, mais cette derni\u00e8re possibilit\u00e9 \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant susceptible d\u2019entra\u00eener une hausse du nombre de faux positifs.<\/p>\n\n\n\n

          Dans des rapports destin\u00e9s au public, on a dit s\u2019inqui\u00e9ter de ce que des taux sup\u00e9rieurs d\u2019erreurs de correspondance faciale pour certains groupes ethniques se soldent par des renvois plus fr\u00e9quents au secondaire par les BIP. On a fait observer, par exemple, que les taux de renvoi au secondaire d\u2019\u00e9trangers sont plus \u00e9lev\u00e9s pour l\u2019Iran et la Jama\u00efque que pour l\u2019Islande et le Danemark. L\u2019ASFC a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019OSSNR qu\u2019aucun renvoi au secondaire ne se faisait apr\u00e8s correspondance faciale (il n\u2019y a pas dans ce cas de code de renvoi au secondaire par la borne d\u2019inspection primaire). Dans la pratique cependant, une non-correspondance incitera l\u2019ASF \u00e0 examiner plus avant la cause de cette situation lors de l\u2019inspection primaire. Il est possible qu\u2019un renvoi discr\u00e9tionnaire en r\u00e9sulte; l\u2019ASFC ne suit pas les statistiques li\u00e9es \u00e0 un tel sc\u00e9nario.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019ASFC est consciente qu\u2019on peut craindre un biais associ\u00e9 \u00e0 des taux sup\u00e9rieurs d\u2019erreur de correspondance faciale pour certaines cat\u00e9gories d\u2019origine ethnique et signale des am\u00e9liorations de la pr\u00e9cision g\u00e9n\u00e9rale des algorithmes qui aideront \u00e0 combler les \u00e9carts de rendement entre les cat\u00e9gories d\u00e9mographiques. Il fait aussi observer que son [traduction] \u00ab travail dans ce domaine commence \u00e0 peine sans rien de concluant et avec encore beaucoup de travail \u00e0 faire \u00bb. Vu le grand int\u00e9r\u00eat et la s\u00e9rieuse crainte du public quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019un biais, l\u2019OSSNR encourage l\u2019ASFC \u00e0 poursuivre son travail en la mati\u00e8re. Outre les solutions techniques qui visent \u00e0 combler les lacunes constat\u00e9es, des mesures d\u2019att\u00e9nuation strat\u00e9giques pourraient \u00eatre \u00e9tablies \u00e0 la suite de l\u2019examen des cons\u00e9quences des erreurs de correspondance faciale sur les voyageurs.<\/p>\n\n\n\n

          Les BIP continueront \u00e0 jouer un r\u00f4le essentiel pour les futures applications de la technologie biom\u00e9trique dans les a\u00e9roports internationaux du Canada. Comme le mentionne le Plan minist\u00e9riel pour l\u2019exercice 2021-2022 de l\u2019ASFC, l\u2019organisme est pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer les BIP aux nouvelles applications de technologie mobile dans le but de simplifier davantage le traitement des arriv\u00e9es \u00e0 la douane et \u00e0 l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

          NEXUS<\/h4>\n\n\n\n

          NEXUS est un programme pour les dignes de confiance, auquel la participation est volontaire, qui vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le passage \u00e0 la fronti\u00e8re canado-am\u00e9ricaine dans le cas des voyageurs \u00e0 faible risque d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9s (\u00ab NEXUS \u00bb). Le paragraphe 11.1(1) de la Loi sur les douanes<\/em> habilite le ministre \u00e0 administrer de tels programmes en lui permettant d\u2019accorder \u00e0 quiconque une autorisation de se pr\u00e9senter \u00e0 la fronti\u00e8re selon \u00ab un mode substitutif \u00bb. Le programme NEXUS est cog\u00e9r\u00e9 par l\u2019Agence et la US Customs and Border Protection (CBP). Comme il est mentionn\u00e9 \u00e0 la section IV, si NEXUS a vu le jour commeinitiative pilote avant les attentats du 11 septembre, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi et mis en \u0153uvre apr\u00e8s lesattentats avec \u00e0 l\u2019esprit de solides mesures de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et de facilitation desmouvements des voyageurs dans un contexte de renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

          En 2019, NEXUS a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un processus de \u00ab modernisation \u00bb, notamment l\u2019int\u00e9gration du mod\u00e8le de correspondance faciale des BIP aux bornes r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 NEXUS pour les arriv\u00e9es par avion, ce qui rempla\u00e7ait la lecture de l\u2019iris par la correspondance faciale comme modalit\u00e9 biom\u00e9trique de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9. Pour faciliter cette correspondance, l\u2019ASFC recueille les donn\u00e9es biom\u00e9triques des passeports \u00e9lectroniques, les verse dans la base de donn\u00e9es NEXUS et se sert de la photo pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 pendant le voyage. Ce processus est semblable \u00e0 la mani\u00e8re de fonctionner des BIP pour d\u2019autres cat\u00e9gories de voyageurs et produit des r\u00e9sultats \u00e0 peu pr\u00e8s semblables. La grande diff\u00e9rence est que la photo prise \u00e0 la borne est compar\u00e9e \u00e0 l\u2019image du voyageur dans la base de donn\u00e9es NEXUS. Le but avec l\u2019utilisation de la photo de passeport dans NEXUS est le m\u00eame que pour le traitement ordinaire aux BIP qui consiste \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du voyageur avant de le laisser entrer au pays. L\u2019emploi de la photo de passeport dans NEXUS a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pr\u00e9f\u00e9rable, parce que l\u2019image assure une meilleure comparaison de reconnaissance faciale (ayant \u00e9t\u00e9 prise suivant les sp\u00e9cifications de l\u2019OACI) si on la compare \u00e0 la photo de l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 NEXUS (prise par les agents des services frontaliers dans diverses conditions de lumi\u00e8re, d\u2019arri\u00e8re-plan, de distance, etc.). Les participants \u00e0 NEXUS sont inform\u00e9s de l\u2019extraction de la photo de leur passeport \u00e0 des fins de mise en correspondance faciale.<\/p>\n\n\n\n

          La nature volontaire de la participation \u00e0 NEXUS et la coh\u00e9rence de la volont\u00e9 d\u2019y employer la photo de passeport pour faciliter la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 et les mouvements rendent raisonnable cet autre usage de la photo de passeport \u00e9lectronique aux yeux de l\u2019OSSNR. La compatibilit\u00e9 des objectifs de ces programmes respecte aussi les normes et les exigences des articles 7 et 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019utilisation de la photo de passeport \u00e0 des fins de mise en correspondance faciale dans le programme NEXUS est n\u00e9anmoins digne de mention comme exemple de cas o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 avantageux d\u2019utiliser une biom\u00e9trie existante dans un nouveau programme. Le double usage ici de la biom\u00e9trie est relativement anodin, mais la dynamique de sa production c\u2019est-\u00e0-dire la commodit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9ventuelle valeur ajout\u00e9e (fid\u00e9lit\u00e9 de l\u2019identification) de l\u2019information biom\u00e9trique existante pourrait se retrouver dans des sc\u00e9narios peut-\u00eatre plus pr\u00e9occupants comme nous le verrons (voir les paragraphes 191 \u00e0 201 plus loin).<\/p>\n\n\n\n

          6. Avenir de la biom\u00e9trie<\/h2>\n\n\n\n

          Nous nous attendons \u00e0 ce que le panorama que nous avons d\u00e9crit en d\u00e9tail dans les sections qui pr\u00e9c\u00e8dent \u00e9volue nettement \u00e0 court, \u00e0 moyen et \u00e0 long terme. Dans la pr\u00e9sente section, nous mettrons certains projets ou initiatives en \u00e9vidence pour illustrer comment la biom\u00e9trie pourrait \u00e9voluer dans le continuum frontalier et pour souligner les grands points \u00e0 consid\u00e9rer pour les Canadiens et l\u2019OSSNR \u00e0 mesure que nous nous dirigeons vers cet avenir technologique qui s\u2019offre \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n

          Le gouvernement du Canada s\u2019est engag\u00e9 publiquement \u00e0 poursuivre les mesures de recherche-d\u00e9veloppement et de d\u00e9ploiement pour les technologies biom\u00e9triques du continuum frontalier. Ainsi, le budget de 2021 affecte 656,1 M$ sur cinq ans (\u00e0 compter de 2021-2022) et 123,8 M$ par la suite \u00e0 l\u2019ASFC pour la \u00ab modernisation \u00bb des fronti\u00e8res canadiennes. L\u2019ASFC \u00ab propose le recours \u00e0 de nouvelles technologies, comme la reconnaissance faciale et la v\u00e9rification des empreintes digitales \u00bb dans le cadre de cette modernisation.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019Agence a annonc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un Bureau de la biom\u00e9trie et de la gestion de l\u2019identit\u00e9 (BBGI) relevant de la nouvelle Direction de la transformation de la biom\u00e9trie (DTB) au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du dirigeant principal de la transformation (DGDPT). Elle a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019OSSNR que le mandat de la DTB est de coordonner les initiatives (conception, mise en \u0153uvre et fonctionnement) li\u00e9es \u00e0 la biom\u00e9trie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019organisme. En dehors de son r\u00f4le de coordination, le Bureau de la biom\u00e9trie et de la gestion de l\u2019identit\u00e9 sera le centre d\u2019expertise et de liaison au sein de l\u2019Agence en ce qui a trait au bon usage de la biom\u00e9trie. Il s\u2019agira notamment de concevoir et de g\u00e9rer un cadre de gouvernance, de gestion des risques et de v\u00e9rification de la conformit\u00e9 pour la biom\u00e9trie \u00e0 l\u2019ASFC. En juin 2021, on a sollicit\u00e9 dans un Avis de projet de march\u00e9 (APM) des propositions d\u2019entrepreneurs pour aider \u00e0 \u00e9tablir ce bureau et \u00ab travailler avec [l\u2019Agence] pour rechercher, planifier et d\u00e9velopper rapidement une strat\u00e9gie et une feuille de route li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de solutions num\u00e9riques rendues possibles gr\u00e2ce aux technologies de soutien en biom\u00e9trie, en r\u00e9ponse \u00e0 la situation de la COVID-19 et \u00e0 d\u2019autres priorit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00bb. L\u2019appel de propositions disait \u00e9galement de l\u2019entrepreneur retenu qu\u2019il \u00ab aidera l\u2019ASFC \u00e0 \u00e9laborer une approche et un plan complets pour g\u00e9rer, \u00e9voluer et s\u2019adapter \u00e0 l\u2019utilisation de la biom\u00e9trie \u00bb aux fins de la r\u00e9alisation du mandat et des objectifs de l\u2019Agence. Dans cette fonction de coordination, le Bureau de la biom\u00e9trie et de la gestion de l\u2019identit\u00e9 passera en revue les activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies et fera les recommandations n\u00e9cessaires pour les harmoniser avec les normes et les objectifs globaux de l\u2019ASFC.<\/p>\n\n\n\n

          En mati\u00e8re d\u2019immigration, l\u2019ASFC s\u2019engage dans son Plan minist\u00e9riel pour l\u2019exercice 2021- 2022 \u00e0 \u00ab \u00e9tudier des mesures visant \u00e0 normaliser la collecte de renseignements biom\u00e9triques sur les voyageurs potentiellement interdits de territoire afin de renforcer la v\u00e9rification de la conformit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re \u00bb. En juillet 2021, IRCC a publi\u00e9 un avis d\u2019appel d\u2019offres o\u00f9 il sollicitait des renseignements de l\u2019industrie au sujet de l\u2019acquisition d\u2019un Syst\u00e8me canadien d\u2019identification biom\u00e9trique aux fins d\u2019immigration (SCIBI) de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration. Le nouveau syst\u00e8me [traduction] \u00ab tirera parti des plus r\u00e9centes technologies [\u2026] pour moderniser la solution technologique en biom\u00e9trie [d\u2019IRCC] \u00bb et pourrait comporter [traduction] \u00ab la conception et la mise au point d\u2019une nouvelle solution sur mesure de collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques pour IRCC \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          On assiste \u00e9galement \u00e0 la naissance d\u2019une version de \u00ab prochaine g\u00e9n\u00e9ration \u00bb du Programme de passeport, laquelle prendra la forme d\u2019\u00ab un nouveau livret de passeport int\u00e9grant les avanc\u00e9es technologiques pour am\u00e9liorer la durabilit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 du document \u00bb. Le but est en partie d\u2019am\u00e9liorer la \u00ab concordance avec les documents de nos partenaires du Groupe de passeport des Cinq nations \u00bb. La mise en place progressive du nouveau passeport \u00e9lectronique aura lieu en 2023 et 2024.<\/p>\n\n\n\n

          La d\u00e9livrance des passeports conna\u00eet dans la m\u00eame optique une \u00ab modernisation \u00bb dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche en cours depuis 2013 qui vise \u00e0 faciliter le passage du Programme de passeport du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement \u00e0 CIC (aujourd\u2019hui IRCC). L\u2019Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) est un projet pluriannuel qui devrait se terminer en 2023. L\u2019IMPP vise \u00e0 rationaliser \u00ab tous les aspects des activit\u00e9s du Programme de passeport \u00bb et \u00e0 \u00ab rester au fait des meilleures pratiques internationales en mati\u00e8re de gestion de l\u2019identit\u00e9 et de d\u00e9livrance de permis \u00bb. Il s\u2019agit aussi d\u2019\u00ab accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s des Canadiens aux services de passeport en leur offrant la plateforme n\u00e9cessaire \u00e0 la prestation de services en personne uniformes dans un plus grand nombre d\u2019endroits au Canada, et en jetant les bases des services de passeport en ligne et de l\u2019automatisation pour am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience de service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          En juin 2020, IRCC a produit un Avis de projet de march\u00e9 (APM) pour un \u00ab projet de services num\u00e9riques de passeport \u00bb qui \u00ab permettra aux Canadiens de pr\u00e9senter une demande de passeport en ligne au moyen d\u2019un ordinateur, d\u2019une tablette ou d\u2019un appareil mobile comme solution de rechange pratique aux options de service par la poste ou en personne \u00bb. La plateforme vis\u00e9e par ce projet d\u2019acquisition transmettra les demandes de passeport \u2013 avec les photos num\u00e9riques \u2013 des particuliers \u00e0 IRCC. Au d\u00e9but de 2021, les m\u00e9dias ont annonc\u00e9 qu\u2019IBM avait \u00e9t\u00e9 le soumissionnaire retenu. Le syst\u00e8me projet\u00e9 a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, surtout en ce qui concerne la transmission de renseignements biom\u00e9triques (et de photos num\u00e9riques) par le biais d\u2019une plateforme priv\u00e9e. On peut s\u2019attendre \u00e0 ce que la tension \u00e9voqu\u00e9e entre commodit\u00e9 et confidentialit\u00e9 devienne ces prochaines ann\u00e9es une ligne de force du d\u00e9bat public sur les nouvelles activit\u00e9s biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le Plan minist\u00e9riel pour l\u2019exercice 2021-2022 de l\u2019ASFC met en \u00e9vidence un certain nombre d\u2019initiatives d\u2019exp\u00e9rimentation et d\u2019innovation en technologie mobile (t\u00e9l\u00e9phones intelligents, par exemple), \u00ab pour explorer les concepts d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique et les possibilit\u00e9s de les mettre \u00e0 l\u2019essai dans le continuum des voyages du point de vue de la gestion de la fronti\u00e8re \u00bb. Cette notion d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique vise une identification sans papier o\u00f9 la preuve num\u00e9rique fiabilis\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e de l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne remplace les documents qui autrefois \u00e9taient en format papier (passeports, permis de conduire, etc.).<\/p>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie permet normalement de lier une identit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 une personne. La premi\u00e8re version (type 1) du document de voyage num\u00e9rique (DVN) de l\u2019OACI, par exemple, fait le lien entre le voyageur et son identit\u00e9 num\u00e9rique par des donn\u00e9es biom\u00e9triques int\u00e9gr\u00e9es au passeport \u00e9lectronique; il est ainsi moins fr\u00e9quent de devoir produire le document papier lors de d\u00e9placements. Les documents de voyage num\u00e9riques rel\u00e8vent d\u2019un projet international qui, sous la coordination de l\u2019OACI, tient compte des commentaires de tous les pays du monde et pr\u00e9voit plusieurs futures versions de ces documents (types 2 et 3). IRCC et l\u2019ASFC font actuellement partie du Groupe de travail des nouvelles technologies (GTNT) et de son sousgroupe des DVN. La vision \u00e0 long terme qui anime ce projet est celle du remplacement des passeports sur papier par des \u00ab jetons d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique \u00bb (comprenant la photo faciale du passeport) stock\u00e9s sur appareil mobile.<\/p>\n\n\n\n

          Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 \u00e0 la section IV, le projet FASTER-PrivBIO (2015-2017) d\u2019IRCC et de l\u2019ASFC a aussi explor\u00e9 l\u2019utilisation de jetons d\u2019identit\u00e9 stock\u00e9s dans une application mobile dans le contexte des autorisations de voyage \u00e9lectroniques (AVE). Ce projet a pris fin en 2017 et sa \u00ab phase II \u00bb est devenue l\u2019initiative Cha\u00eene de confiance (CdC) que dirige l\u2019ASFC avec la collaboration d\u2019IRCC, de Recherche et d\u00e9veloppement pour la d\u00e9fense Canada (RDDC), de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa et de partenaires de l\u2019industrie.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le projet \u00ab Cha\u00eene de confiance \u00bb, on a consid\u00e9r\u00e9 l\u2019adoption de la technologie mobile dans le processus AVE en incluant \u00e9galement d\u2019autres \u00e9tapes du continuum des voyages. Voici ce que d\u00e9crit l\u2019ASFC dans son Rapport sur Objectif 2020 \u00bb (publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2018) :<\/p>\n\n\n\n

          Pour profiter de la cha\u00eene de confiance, les voyageurs devraient t\u00e9l\u00e9charger une application sur leur t\u00e9l\u00e9phone intelligent et se cr\u00e9er un compte incluant un identificateur unique bas\u00e9 sur leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques. \u00c0 toutes les \u00e9tapes du voyage, de la r\u00e9servation des vols au d\u00e9barquement de l\u2019avion, en passant par l\u2019obtention de la carte d\u2019embarquement, les donn\u00e9es du voyageur seraient capt\u00e9es pour acc\u00e9l\u00e9rer son passage. Avant l\u2019atterrissage, le voyageur devrait produire une d\u00e9claration \u00e9lectronique et la signer de fa\u00e7on num\u00e9rique au moyen de la v\u00e9rification faciale biom\u00e9trique du visage. \u00c0 l\u2019arriv\u00e9e du voyageur, des cam\u00e9ras de v\u00e9rification faciale associeraient le voyageur \u00e0 son identificateur unique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

          Le but ultime du processus est d\u2019am\u00e9liorer l\u2019\u00e9valuation des risques. Lier l\u2019information sur les voyageurs \u00e0 leur identit\u00e9 dans tout le continuum des voyages (ce qui comprend le recours \u00e0 la reconnaissance faciale lorsque le voyageur circule dans l\u2019a\u00e9roport) vient faciliter les mouvements des voyageurs \u00e0 faible risque (cela permet notamment de r\u00e9duire au minimum les points de contact avec le contr\u00f4le frontalier, caract\u00e9ristique qui gagnera en importance dans le contexte des voyages apr\u00e8s la pand\u00e9mie de COVID-19), tout en am\u00e9liorant la d\u00e9tection des voyageurs \u00e0 haut risque.<\/p>\n\n\n\n

          En 2018, un prototype en simulation a d\u00e9montr\u00e9 les caract\u00e9ristiques et le d\u00e9roulement du processus de la Cha\u00eene de confiance aux repr\u00e9sentants du gouvernement canadien. Le projet impliquant le prototype a pris fin en 2019, mais l\u2019initiative g\u00e9n\u00e9rale Cha\u00eene de confiance se poursuit selon le Plan minist\u00e9riel pour l\u2019exercice 2021-2022 de l\u2019ASFC par la mise en place de \u00ab produits minimaux viables \u00e0 petite \u00e9chelle pour \u00e9valuer la faisabilit\u00e9 dans un environnement r\u00e9el et obtenir des commentaires sur l\u2019exp\u00e9rience des utilisateurs \u00bb. Le but d\u00e9clar\u00e9 avec la Cha\u00eene de confiance demeure \u00ab de simplifier l\u2019identification des voyageurs gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de titres de voyage num\u00e9riques et de la biom\u00e9trie \u00bb. Fait digne de mention, la CdC s\u2019harmonise directement avec d\u2019autres initiatives et projets internationaux comme le projet des documents de voyage num\u00e9riques (DVN) de l\u2019OACI, ce qui t\u00e9moigne du degr\u00e9 de coordination qui existe dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me plus global de l\u2019exp\u00e9rimentation biom\u00e9trique.<\/p>\n\n\n\n

          Soyons clairs : les caract\u00e9ristiques de la Cha\u00eene de confiance que nous avons d\u00e9crites ne sont pas le reflet de ce qui se fait actuellement \u00e0 la fronti\u00e8re et ne repr\u00e9sentent pas non plus un engagement de l\u2019ASFC (ou de toute autre entit\u00e9 du gouvernement du Canada) en mati\u00e8re d\u2019exp\u00e9rience future des voyageurs. Au moment o\u00f9 sera r\u00e9alis\u00e9e cette cha\u00eene, une certaine version de ce qu\u2019elle doit \u00eatre ou un nouveau projet de la m\u00eame veine, la fa\u00e7on pr\u00e9cise dont la biom\u00e9trie v\u00e9rifie l\u2019identit\u00e9 ou dont les voyageurs se d\u00e9placent \u00e0 travers l\u2019a\u00e9roport pourrait avoir nettement chang\u00e9. Les grandes tendances sont n\u00e9anmoins apparentes, puisque l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, la technologie mobile et la v\u00e9rification biom\u00e9trique sont de plus en plus appel\u00e9es \u00e0 orienter l\u2019exp\u00e9rience du voyageur.<\/p>\n\n\n\n

          Un autre exemple est le projet pilote \u00ab identit\u00e9 num\u00e9rique des voyageurs connus \u00bb que dirige Transports Canada en collaboration avec le Forum \u00e9conomique mondial (FEM), le gouvernement des Pays-Bas et des partenaires commerciaux. En 2018, le Canada a annonc\u00e9 qu\u2019il adh\u00e8re activement \u00e0 la vision plus large d\u2019INVC du FEM236 et, en 2019, \u00e0 un projet pilote de validation de principe entre des a\u00e9roports canadiens (Pearson \u00e0 Toronto et Trudeau \u00e0 Montr\u00e9al) et n\u00e9erlandais (Schiphol \u00e0 Amsterdam) pour les vols d\u2019Air Canada et de KLM Royal Dutch Airlines. Ce projet pourrait obtenir les fonds n\u00e9cessaires dans le budget de 2021 qui propose 105,3 M$ sur cinq ans pour la conception d\u2019une approche en mati\u00e8re d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 l\u2019intention des voyageurs a\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019initiative INVC joindra la technologie de la cha\u00eene de blocs \u00e0 celle de la reconnaissance faciale [traduction] \u00ab afin de faciliter par une application mobile une exp\u00e9rience harmonieuse et s\u00e9curitaire du transport a\u00e9rien \u00bb. Les voyageurs verront leur photo faciale capt\u00e9e pour une v\u00e9rification individuelle avec leur photo de passeport \u00e9lectronique \u00e0 diff\u00e9rents points de contact du continuum des voyages (embarquement, passage \u00e0 la douane, etc.). Ils pourront transmettre leur information (dont leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques faciales) au partenaire concern\u00e9 (soci\u00e9t\u00e9s a\u00e9riennes ou douanes n\u00e9erlandaises ou canadiennes) s\u2019ils le souhaitent ou revenir en tout temps \u00e0 la v\u00e9rification classique de l\u2019identit\u00e9 (sur passeport \u00e9lectronique, par exemple). Transports Canada contr\u00f4lera, au moyen d\u2019une interface avec l\u2019ASFC, les passeports \u00e9lectroniques au moment de l\u2019inscription (pour en v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 et s\u2019assurer qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un document perdu ou vol\u00e9) et aucune \u00e9valuation des risques n\u2019aura lieu pour les passagers.<\/p>\n\n\n\n

          Au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, le projet pilote n\u2019est pas encore en vigueur. La pand\u00e9mie de COVID-19 a influ\u00e9 tant sur les d\u00e9lais que sur le contexte op\u00e9rationnel du projet. Au d\u00e9part, l\u2019initiative INVC visait en partie \u00e0 traiter des volumes croissants de voyageurs, mais la pand\u00e9mie a r\u00e9duit ces volumes et amplifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un traitement avec peu de contacts ou \u00ab sans contact \u00bb. En fait, l\u2019engagement budg\u00e9taire mentionn\u00e9 au paragraphe 156 \u00e9tait li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement du gouvernement du Canada \u00ab pour permettre la reprise des d\u00e9placements a\u00e9riens en toute s\u00e9curit\u00e9 [\u2026] en pr\u00e9venant la transmission de la COVID-19 et en prot\u00e9geant les voyageurs \u00bb. Aux fins du pr\u00e9sent document, l\u2019importance de cette initiative r\u00e9side dans le fait qu\u2019elle permet de voir la trajectoire g\u00e9n\u00e9rale de la biom\u00e9trie dans le transport a\u00e9rien et le continuum frontalier.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019initiative pilote INVC au Canada tire son origine de la vision plus large de la question qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par le Forum \u00e9conomique mondial. Selon le FEM, les passeports seraient effectivement remplac\u00e9s par des titres num\u00e9riques stock\u00e9s sur appareil mobile et des points de contr\u00f4le par reconnaissance faciale (souvent appel\u00e9s barri\u00e8res intelligentes ou \u00e9lectroniques) permettraient aux voyageurs de se d\u00e9placer dans l\u2019a\u00e9roport \u2013 arriv\u00e9e, embarquement, d\u00e9douanement, sortie \u2013 avec peu ou pas d\u2019interruption. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019exp\u00e9rience du voyageur (location de chambres d\u2019h\u00f4tel et de voitures ou magasinage \u00e0 la boutique hors taxes) seraient int\u00e9gr\u00e9s. Au fil du temps, les voyageurs accumuleraient une liste d\u2019interactions \u2013 ou d\u2019\u00ab attestations \u00bb \u2013 en provenance de diverses entit\u00e9s (contr\u00f4le frontalier, entit\u00e9s commerciales) dont la somme permettrait d\u2019\u00e9tablir sa fiabilit\u00e9. Des profils de risque compl\u00e9t\u00e9s par des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 aideraient \u00e0 \u00e9tablir le degr\u00e9 d\u2019attention que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes devraient accorder \u00e0 un voyageur. Ajoutons que le \u00ab portefeuille \u00bb de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique (application mobile en mode crypt\u00e9) comprendrait plus que les renseignements du passeport et les donn\u00e9es biom\u00e9triques; on y trouverait \u00e9galement des renseignements bancaires, le dossier de sant\u00e9 (et les preuves de vaccination), les dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tudes, les cotes de solvabilit\u00e9, etc.<\/p>\n\n\n\n

          Cette vision plus large est ambitieuse. Le projet pilote INVC au Canada \u2013 m\u00eame avec une \u00e9volution en fonction des priorit\u00e9s de l\u2019apr\u00e8s-COVID \u2013 est d\u00e9cid\u00e9ment plus circonspect dans ses vis\u00e9es. Transports Canada a dit clairement dans ses communications avec l\u2019OSSNR que le projet pilote (bien qu\u2019ayant le FEM comme partenaire) se distingue de la vision plus g\u00e9n\u00e9rale du FEM et n\u2019est pas tenu de s\u2019y conformer. Il reste que l\u2019ambition m\u00eame de cette conception r\u00e9v\u00e8le une tendance probable pour l\u2019avenir des voyages internationaux. Comme notre rapport le d\u00e9montre, le recours \u00e0 la biom\u00e9trie tend \u00e0 prendre de l\u2019ampleur avec le temps. Les progr\u00e8s concomitants de la technologie mobile \u2013 avec la mise au point de plateformes d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique s\u00e9curis\u00e9es reposant sur la biom\u00e9trie \u2013 m\u00e8nent naturellement \u00e0 une application dans le continuum frontalier, o\u00f9 l\u2019identification est cl\u00e9 et, de plus en plus aussi, la commodit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Toutefois, il faut toujours trouver un \u00e9quilibre entre une plus grande commodit\u00e9 et la protection de la vie priv\u00e9e, plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne la technologie de reconnaissance faciale. Cela suscite un important d\u00e9bat public au sujet de l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale de recourir \u00e0 la reconnaissance faciale dans les lieux publics. Partout dans le monde, les pays se demandent comment g\u00e9rer la prolif\u00e9ration des technologies de reconnaissance faciale, tant\u00f4t d\u00e9cr\u00e9tant des moratoires tant\u00f4t y allant carr\u00e9ment d\u2019interdictions de nouvelles applications de cette technique tant que ses cons\u00e9quences n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prises en consid\u00e9ration et que de nouveaux cadres juridiques et\/ou r\u00e9glementaires ne viendront pas r\u00e9gir son utilisation. Les recherches r\u00e9centes du CPVP sur l\u2019utilisation de Clearview-AI par la GRC rendent compte du versant canadien de ce d\u00e9bat plus vaste.<\/p>\n\n\n\n

          Le d\u00e9bat cherche essentiellement \u00e0 d\u00e9terminer si les cadres existants de traitement des renseignements personnels (qui, dans certains cas, datent de plusieurs d\u00e9cennies et remontent \u00e0 une \u00e9poque ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de la reconnaissance faciale et d\u2019autres technologies biom\u00e9triques) sont suffisants et si des mesures l\u00e9gislatives portant express\u00e9ment sur la reconnaissance faciale s\u2019imposent. Une l\u00e9gislation plus pr\u00e9cise permettrait d\u2019\u00e9tablir des normes d\u00e9terminant quand le recours \u00e0 la reconnaissance faciale est appropri\u00e9 et raisonnable. Cela accro\u00eetrait \u00e9galement la transparence des normes \u00e9dict\u00e9es par le Parlement et informerait la population des circonstances dans lesquelles le Parlement consid\u00e8re que la reconnaissance faciale est l\u00e9gitime et raisonnable pour promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 et la commodit\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne.<\/p>\n\n\n\n

          Le CPVP est en voie d\u2019\u00e9laborer un nouveau guide sur la protection de la vie priv\u00e9e sur la biom\u00e9trie \u00e0 l\u2019intention des secteurs public et priv\u00e9, le but \u00e9tant d\u2019orienter la fa\u00e7on dont la technologie sera appliqu\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir. M\u00eame si le contexte frontalier est diff\u00e9rent des autres cadres publics en ce qui a trait \u00e0 la confidentialit\u00e9, l\u2019utilisation de la technologie biom\u00e9trique \u00e0 la fronti\u00e8re doit se conformer aux nouvelles normes juridiques et soci\u00e9tales. La mise en place de nouvelles activit\u00e9s doit tenir compte de ces d\u00e9fis et tenir compte des changements de panorama juridique et r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

          Les pr\u00e9occupations du public seront probablement des plus vives au sujet de l\u2019utilisation de la reconnaissance facile \u00e0 tout moment dans un lieu donn\u00e9, comme pour le projet pilote FOTM dont nous avons parl\u00e9 \u00e0 la section IV. La v\u00e9rification statique et individuelle de l\u2019identit\u00e9 \u00e0 des bornes mobiles \u2013 comme \u00e0 l\u2019heure actuelle avec les bornes d\u2019inspection primaire \u2013 est bien \u00e9tablie et permet aux voyageurs de savoir quand il y a reconnaissance faciale. La reconnaissance faciale de personnes en mouvement et l\u2019identification collective, o\u00f9 les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont capt\u00e9es \u00e0 distance, causent plus d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. Songeons, par exemple, \u00e0 la contestation judiciaire de ce type de recours \u00e0 la reconnaissance faciale au Royaume-Uni et les appels multiples \u00e0 un moratoire sur son utilisation dans les lieux publics.<\/p>\n\n\n\n

          Compte tenu des faits que nous venons de d\u00e9crire, l\u2019OSSNR s\u2019attend \u00e0 ce que les renseignements biom\u00e9triques soient \u00e0 l\u2019avenir d\u00e9sormais syst\u00e9matiquement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du voyageur dans le continuum frontalier. Les consid\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 et la gestion g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019identit\u00e9 garderont leur importance, mais il en va de m\u00eame de la commodit\u00e9 pour le voyageur et, \u00e0 la suite de la COVID-19, des mouvements des voyageurs \u00ab sans contact \u00bb ou \u00ab sans congestion \u00bb. Le recours \u00e0 la technologie mobile et \u00e0 l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique est le reflet de tendances soci\u00e9tales qui se pr\u00eatent tout particuli\u00e8rement \u00e0 une application dans le continuum frontalier. Le consentement \u00e9clair\u00e9 et\/ou une habilitation juridique expresse et transparente sont des consid\u00e9rations importantes si on veut s\u2019assurer que cette application est l\u00e9gitime et repose sur une bonne compr\u00e9hension par la population du moment o\u00f9 les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont recueillies, de la fa\u00e7on dont elles sont utilis\u00e9es et des mesures prises par le gouvernement pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es dont il dispose.<\/p>\n\n\n\n

          7. Observations<\/h2>\n\n\n\n

          Dans le pr\u00e9sent rapport, nous avons document\u00e9 et d\u00e9crit le recours \u00e0 la biom\u00e9trie par le gouvernement du Canada dans le continuum frontalier. Les activit\u00e9s en question sont d\u2019une port\u00e9e vaste et croissante. Pour le gouvernement, les renseignements biom\u00e9triques conf\u00e8rent de fermes assises \u00e0 la gestion de l\u2019identit\u00e9. Par ailleurs, des groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des universitaires et d\u2019autres Canadiens concern\u00e9s se pr\u00e9occupent des cons\u00e9quences sur la vie priv\u00e9e quand le gouvernement se met \u00e0 recueillir, \u00e0 utiliser, \u00e0 conserver et \u00e0 communiquer des renseignements sur des caract\u00e9ristiques physiques immuables. La pr\u00e9sente \u00e9tude visait fonci\u00e8rement \u00e0 \u00e9clairer le d\u00e9bat en cours en t\u00e2chant \u00e0 la fois de d\u00e9mystifier les activit\u00e9s qu\u2019exerce actuellement le gouvernement et de les \u00e9valuer du point de vue unique et transversal qu\u2019est celui de l\u2019OSSNR. Dans cette derni\u00e8re section, nous nous appuyons sur ce point de vue pour formuler nos observations sur neuf th\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n\n\n\n

          1. Biom\u00e9trie et s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/h3>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie am\u00e9liore la gestion de l\u2019identit\u00e9 et la gestion de l\u2019identit\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re sert la s\u00e9curit\u00e9 nationale. Comme nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 la section IV, l\u2019\u00e9largissement de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques, plus particuli\u00e8rement apr\u00e8s les attentats du 11 septembre, a \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 par leurs avantages pr\u00e9sum\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Il reste que la s\u00e9curit\u00e9 nationale comme justification principale des activit\u00e9s biom\u00e9triques a p\u00e2li avec le temps au regard d\u2019autres objectifs.<\/p>\n\n\n\n

          Parmi ceux-ci on compte d\u2019abord les avantages plus vastes associ\u00e9s \u00e0 la gestion de l\u2019identit\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019admissibilit\u00e9 et des droits, de la pr\u00e9vention de la fraude ou des gains d\u2019efficacit\u00e9 dans la prestation des services. Il convient de noter que, \u00e0 l\u2019heure actuelle, l\u2019ASFC et IRCC ne d\u00e9finissent pas avant tout en termes de s\u00e9curit\u00e9 nationale leurs activit\u00e9s biom\u00e9triques bien \u00e9tablies. Le but du Programme de passeport est de permettre aux Canadiens admissibles de voyager et le but du Programme d\u2019immigration est de g\u00e9rer le flux d\u2019\u00e9trangers venant au pays, dont la grande majorit\u00e9 ont des raisons l\u00e9gitimes de vouloir y entrer. Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des renseignements sur les gens qui facilitent ces fonctions. Dans chaque cas, les avantages pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale sont la cons\u00e9quence d\u2019une solide gestion de l\u2019identit\u00e9 \u00e0 laquelle contribue la biom\u00e9trie. Plus r\u00e9cemment, la facilitation des mouvements des voyageurs s\u2019est impos\u00e9e avec des programmes et des projets pilotes int\u00e9grant la biom\u00e9trie et la technologie mobile dans la recherche de mouvements \u00ab sans contact \u00bb et \u00ab sans congestion \u00bb (ce dernier aspect offrant un int\u00e9r\u00eat tout particulier en p\u00e9riode de COVID-19).<\/p>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie va au-del\u00e0 du domaine de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, mais les r\u00e9sultats qu\u2019elle permet \u00e0 ce chapitre sont ind\u00e9niables. La gestion de l\u2019identit\u00e9 consiste en partie \u00e0 identifier les gens malveillants, y compris les terroristes, les voyageurs extr\u00e9mistes canadiens et les autres menaces pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale et internationale. Le contr\u00f4le biom\u00e9trique dans le cas, par exemple, des demandes d\u2019immigration ou de passeport comprend une recherche dans les bases de donn\u00e9es (nationales et \u00e9trang\u00e8res) qui peuvent renvoyer des renseignements d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale (pr\u00e9sence sur une liste de surveillance, activit\u00e9 terroriste suspecte, condamnations ant\u00e9rieures pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, cumul d\u2019identit\u00e9s, etc.).<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019\u00e9valuation de la proportionnalit\u00e9 de ces programmes doit donc se faire \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019ensemble des avantages pour les activit\u00e9s du Canada \u00e0 la fronti\u00e8re qui d\u00e9coulent de la biom\u00e9trie. Cela comprend les avantages pour la gestion de l\u2019identit\u00e9 dans les d\u00e9cisions d\u2019admissibilit\u00e9 et d\u2019octroi de passeport, le contr\u00f4le des voyageurs et la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Le continuum frontalier d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente \u00e9tude met en \u00e9vidence plusieurs \u00e9l\u00e9ments sur lesquels l\u2019OSSNR pourrait se pencher \u00e0 l\u2019avenir :<\/p>\n\n\n\n

          Collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans les centres de r\u00e9ception de demandes de visa (CRDV). \u00c0 cet \u00e9gard, le probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 nationale qui se pose tient aux renseignements personnels \u2013 et aux donn\u00e9es biom\u00e9triques \u2013 qui passent par les CRDV exploit\u00e9s dans des territoires \u00e0 haut risque et g\u00e9r\u00e9s par des entrepreneurs priv\u00e9s et des sous-traitants. Un examen des CRDV viserait non seulement les risques li\u00e9s \u00e0 la collecte et \u00e0 la communication des renseignements biom\u00e9triques, mais aussi les dispositions plus g\u00e9n\u00e9rales en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et les cons\u00e9quences du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de ces centres sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n

          Cas o\u00f9 la biom\u00e9trie permet de relier des renseignements entre des bases de donn\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale. Par exemple, quelles sont les statistiques et autres param\u00e8tres li\u00e9s aux r\u00e9sultats au chapitre de la s\u00e9curit\u00e9 nationale lorsque des recherches automatis\u00e9es sont effectu\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es des partenaires du M5 dans le contexte de l\u2019immigration (p. ex. renseignements menant \u00e0 une d\u00e9cision d\u2019interdiction de territoire pour les raisons mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 34 de la LIPR). Qu\u2019en est-il des \u00e9changes au cas par cas avec ces partenaires et d\u2019autres motiv\u00e9s par des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale? Quel r\u00f4le ont pu jouer les renseignements biom\u00e9triques dans les cas o\u00f9 le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique a refus\u00e9, r\u00e9voqu\u00e9 ou annul\u00e9 un passeport canadien pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale? Ces exemples illustrent les possibilit\u00e9s d\u2019examen des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale que rend possibles la biom\u00e9trie. Dans de tels cas, la recherche d\u2019un \u00e9quilibre entre confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 \u2013 entre la protection des renseignements personnels de nature d\u00e9licate et les objectifs de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat \u2013 fait clairement ressortir le r\u00f4le que peut jouer l\u2019OSSNR en examinant le caract\u00e8re l\u00e9gitime, raisonnable et n\u00e9cessaire de ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Autres situations o\u00f9 les donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies \u00e0 une certaine fin sont utilis\u00e9es par la suite dans un autre programme ou \u00e0 d\u2019autres fins (voir l\u2019analyse du double usage aux paragraphes 191 \u00e0 201 plus loin).<\/p>\n\n\n\n

          2. Activit\u00e9s \u00e9tablies<\/h3>\n\n\n\n

          Dans l\u2019ensemble, les activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier sont bien appuy\u00e9es actuellement par des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi et sont conformes \u00e0 la pratique internationale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          L\u2019utilisation de la biom\u00e9trie par IRCC et l\u2019ASFC dans leurs programmes \u00e9tablis est bien fond\u00e9e et autoris\u00e9e par des dispositions d\u00e9taill\u00e9es de la loi. La prise et la v\u00e9rification d\u2019empreintes digitales et de photos faciales par le Canada dans le contexte de l\u2019immigration sont \u00e9galement conformes \u00e0 ce que font les autres membres du M5. Dans sa conception, l\u2019utilisation de donn\u00e9es dactyloscopiques facilite les \u00e9changes de renseignements avec les partenaires du M5 qui font la m\u00eame collecte dans le cadre de leurs propres programmes et de leurs lois nationales de l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

          De m\u00eame, le passeport \u00e9lectronique canadien respecte les normes \u00e9tablies par l\u2019Organisation de l\u2019aviation civile internationale (OACI), qui impose le recours \u00e0 la photographie faciale comme mesure biom\u00e9trique. Dans le monde, plus de 140 pays ont adopt\u00e9 le passeport \u00e9lectronique selon les sp\u00e9cifications de l\u2019OACI, ce qui rend le syst\u00e8me interop\u00e9rable et facilite les d\u00e9placements internationaux des titulaires de passeports canadiens. Le recours \u00e0 la reconnaissance faciale dans le processus de demande de passeport respecte les lignes directrices de l\u2019OACI et les pratiques exemplaires en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de documents de voyage.<\/p>\n\n\n\n

          Le cadre l\u00e9gislatif des activit\u00e9s \u00e9tablies conf\u00e8re des bases solides \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la communication de donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le cadre du Programme d\u2019immigration et du Programme de passeport du gouvernement du Canada. Il n\u2019en subsiste pas moins des pr\u00e9occupations pr\u00e9cises dont nous allons parler.<\/p>\n\n\n\n

          3. Recours \u00e9largi \u00e0 la biom\u00e9trie avec le temps<\/h3>\n\n\n\n

          Le recours \u00e0 la biom\u00e9trie dans le continuum frontalier a consid\u00e9rablement augment\u00e9 depuis 30 ans, et il est probable qu\u2019il continue \u00e0 progresser. Cette tendance a en partie pour moteur l\u2019avancement des capacit\u00e9s technologiques et l\u2019\u00e9volution des d\u00e9fis en mati\u00e8re de gestion de l\u2019identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Concernant d\u2019abord, en 1993, les demandeurs d\u2019asile et les personnes expuls\u00e9es, la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques s\u2019est \u00e9tendue \u00e0 tous les \u00e9trangers sans dispense qui entrent au pays et, par le Programme de passeport, \u00e0 tous les citoyens canadiens, les r\u00e9sidents permanents et les r\u00e9fugi\u00e9s qui demandent respectivement un passeport, un certificat d\u2019identit\u00e9 et un document de voyage pour r\u00e9fugi\u00e9s. Le Projet d\u2019expansion de la biom\u00e9trie a vu le jour dans le but expr\u00e8s d\u2019accro\u00eetre la port\u00e9e \u2013 collecte, partage et utilisation \u2013 de la biom\u00e9trie. Les partenaires du M5 se r\u00e9unissent r\u00e9guli\u00e8rement en groupes de travail pour peaufiner et renforcer (et fr\u00e9quemment aussi pour \u00e9largir) l\u2019information sur l\u2019immigration qu\u2019ils partagent. Dans des projets pilotes et des travaux de recherche men\u00e9s ces quelques derni\u00e8res ann\u00e9es, on a examin\u00e9 l\u2019utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans les a\u00e9roports. Dans d\u2019autres, on a \u00e9tudi\u00e9 l\u2019int\u00e9gration de la technologie mobile \u00e0 la gestion de l\u2019identit\u00e9 biom\u00e9trique dans le continuum des voyages.<\/p>\n\n\n\n

          Nul doute que le d\u00e9veloppement technologique explique une partie de cet \u00e9lan. Nous pouvons faire plus, et c\u2019est ce que nous faisons. Tirer parti des nouvelles capacit\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019ex\u00e9cution des programmes est un objectif l\u00e9gitime. Il faut savoir en revanche que le d\u00e9terminisme technologique ne saurait justifier en soi la collecte de renseignements sensibles. Les nouvelles activit\u00e9s biom\u00e9triques trouveront leur justification dans le caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 des fins voulues.<\/p>\n\n\n\n

          Un autre facteur qui joue est le d\u00e9sir de suivre le rythme des autres administrations. Comme les pays du monde \u00e9largissent leurs activit\u00e9s biom\u00e9triques, il va de soi que le Canada fasse de m\u00eame, facilitant ainsi les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les Canadiens, rendant plus faciles aux nonCanadiens les d\u00e9placements vers et \u00e0 travers le Canada et aidant les repr\u00e9sentants du pays \u00e0 constater les risques possibles pour la s\u00e9curit\u00e9 (notamment gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019information avec le M5). Pourtant, d\u00e9sirer demeurer en phase avec autrui, m\u00eame avec les proches partenaires internationaux du Canada, n\u2019est pas en soi une justification valable pour une extension de la collecte et de l\u2019utilisation de renseignements personnels de nature d\u00e9licate. L\u00e0 encore, chaque activit\u00e9 nouvelle doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e et justifi\u00e9e ind\u00e9pendamment.<\/p>\n\n\n\n

          Exploiter les possibilit\u00e9s engendr\u00e9es par l\u2019\u00e9volution technologique et vouloir suivre le rythme des autres administrations ne peuvent justifier en soi un recours plus large \u00e0 la biom\u00e9trie. Cette justification doit \u00eatre fonction du caract\u00e8re n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 de la collecte et de l\u2019utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 des fins particuli\u00e8res voulue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          4. Projets pilotes<\/h3>\n\n\n\n

          Les projets et les initiatives pilotes soul\u00e8vent plus de pr\u00e9occupations que les activit\u00e9s \u00e9tablies, car ils risquent d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre exp\u00e9rimental sans assises suffisantes dans les lois ou les politiques. Ces projets sont un sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat constant pour l\u2019OSSNR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Les projets pilotes sont des v\u00e9hicules pour avancer, une tribune pour de nouvelles techniques et technologies susceptibles de mettre \u00e0 mal l\u2019\u00e9quilibre proportionnel entre les objectifs du gouvernement et les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e. Ajoutons que, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Canadiens ont acc\u00e8s \u00e0 moins de renseignements publics sur les activit\u00e9s pilotes. Dans notre rapport, nous d\u00e9crivons plusieurs de ces projets, bien que, compte tenu de l\u2019accent que nous mettons sur les activit\u00e9s en cours, notre propos ne soit pas de d\u00e9terminer si un projet pilote quelconque est proportionn\u00e9 dans sa collecte et son utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          On verra n\u00e9anmoins dans le projet Visages en mouvement (FOTM) une illustration des d\u00e9fis et des pr\u00e9occupations propres aux projets pilotes. Le projet pilote en question s\u2019appuyait sur une autorit\u00e9 l\u00e9gislative conf\u00e9r\u00e9e par les articles 15 \u00e0 18 de la LIPR et pourtant, ces dispositions avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es avant m\u00eame que la technologie de la reconnaissance faciale ne soit envisag\u00e9e. L\u2019OSSNR n\u2019a pas la conviction que les articles 15 \u00e0 18 de la LIPR autorisent nettement la collecte de donn\u00e9es biom\u00e9triques faciales des voyageurs, plus particuli\u00e8rement avant l\u2019arriv\u00e9e au point de contr\u00f4le officiel et apr\u00e8s le passage de ce dernier. On devrait d\u00e8s lors solliciter des avis juridiques pour \u00eatre s\u00fbr que de telles activit\u00e9s sont bien fond\u00e9es sur les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi \u00e0 l\u2019ASFC et qu\u2019elles sont conformes aux exigences de l\u2019article 8 de la Charte. On doit aussi pr\u00eater attention \u00e0 la politique-cadre r\u00e9gissant les activit\u00e9s pilotes, de sorte que les renseignements personnels en cause soient d\u00fbment caract\u00e9ris\u00e9s. On devrait \u00e9galement par des \u00e9nonc\u00e9s de confidentialit\u00e9 et un affichage public assurer une transparence appropri\u00e9e pour le public en ce qui concerne le d\u00e9ploiement de nouvelles technologies et les fins de leur application.<\/p>\n\n\n\n

          Les projets pilotes qui donnent lieu \u00e0 une collecte de renseignements priv\u00e9s ou personnels doivent recevoir une attention suffisante sur le plan des lois et des politiques. L\u2019OSSNR s\u2019attend \u00e0 ce que les minist\u00e8res se livrent, malgr\u00e9 le caract\u00e8re provisoire ou exp\u00e9rimental d\u2019un projet, \u00e0 une analyse n\u00e9cessaire pour garantir que la loi conf\u00e8re le pouvoir de mener l\u2019activit\u00e9 en question et que la collecte, l\u2019utilisation, la conservation et la communication de renseignements personnels qui en d\u00e9coulent sont bien r\u00e9gies par des politiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          5. \u00c9volution des normes juridiques et soci\u00e9tales<\/h3>\n\n\n\n

          Le d\u00e9bat public sur les pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi cherche \u00e0 d\u00e9terminer si les normes et les protections existantes sont suffisantes pour r\u00e9glementer les activit\u00e9s biom\u00e9triques ou si de nouvelles normes et protections sont n\u00e9cessaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Ce d\u00e9bat prend de l\u2019ampleur, surtout en ce qui concerne la technologie de reconnaissance faciale. Les donn\u00e9es biom\u00e9triques sont des renseignements personnels, mais elles ont des traits qui peuvent les distinguer; elles rendent compte de caract\u00e9ristiques personnelles immuables, elles permettent une identification fiable \u00e0 distance et elles servent d\u2019identificateurs uniques susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9couvrir des renseignements sur des personnes et \u00e9tablir des liens entre plusieurs ensembles de donn\u00e9es. La question est de savoir s\u2019il convient de traiter la biom\u00e9trie comme une information compatible avec les autres renseignements personnels recueillis par le gouvernement dans le cadre de ses programmes et de ses activit\u00e9s. Des r\u00e9gimes juridiques pr\u00e9cis sont-ils n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er des normes qui traduisent bien le caract\u00e8re potentiellement intrusif et d\u00e9licat de certaines donn\u00e9es biom\u00e9triques, et devrait-il y avoir des limites d\u2019utilisation particuli\u00e8res au-del\u00e0 de celles qui s\u2019appliquent actuellement en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels?<\/p>\n\n\n\n

          Le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (CPVP) a fait part de ses observations sur cette question dans le contexte de sa r\u00e9cente enqu\u00eate sur l\u2019utilisation par la GRC de la reconnaissance faciale par l\u2019entremise de l\u2019entreprise priv\u00e9e Clearview-AI. \u00ab Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre neutres sur le plan technologique \u00bb, a \u00e9crit le CPVP, \u00ab ce qui est une bonne chose, compte tenu du rythme des changements technologiques par rapport au rythme des travaux n\u00e9cessaires pour moderniser les lois. Toutefois, les risques que pr\u00e9sente la technologie de RF [reconnaissance faciale] sont tels que des r\u00e8gles particuli\u00e8res pourraient s\u2019av\u00e9rer justifi\u00e9es en raison du caract\u00e8re inalt\u00e9rable de l\u2019information en cause. \u00bb Le rapport souligne en outre que de nombreux pays ont \u00e9labor\u00e9 des lois de protection de la vie priv\u00e9e qui r\u00e9glementent en particulier les activit\u00e9s biom\u00e9triques. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le Qu\u00e9bec est la seule province canadienne \u00e0 avoir adopt\u00e9 une loi traitant express\u00e9ment de la biom\u00e9trie. D\u2019autres pays r\u00e9clament ou imposent une interdiction pure et simple des technologies de reconnaissance faciale. Le contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es, par exemple, a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019interdiction de la reconnaissance faciale dans les lieux publics, soutenant que de telles applications constituent [traduction] \u00ab une ing\u00e9rence profonde et non d\u00e9mocratique dans la vie priv\u00e9e des individus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

          Les organismes de d\u00e9fense des libert\u00e9s civiles ont exprim\u00e9 haut et fort leurs pr\u00e9occupations au sujet des activit\u00e9s biom\u00e9triques, tout comme les milieux universitaires et les m\u00e9dias. Par ailleurs, les gouvernements peuvent mettre \u00e0 profit les nouvelles capacit\u00e9s et les nouveaut\u00e9s dans la r\u00e9alisation de leurs objectifs de programme, mais doivent respecter en m\u00eame temps les droits fondamentaux de la personne. On conna\u00eet bien la tension au c\u0153ur de ce d\u00e9bat \u2013 comment parvenir aux objectifs gouvernementaux avec efficience et efficacit\u00e9, tout en prot\u00e9geant la vie priv\u00e9e des gens? C\u2019est une tension qui se manifeste plus g\u00e9n\u00e9ralement dans les activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, la soci\u00e9t\u00e9 opposant la sauvegarde des droits individuels et la protection de la collectivit\u00e9. Dans le pr\u00e9sent contexte, ce dilemme \u00e9ternel est catalys\u00e9 par des avanc\u00e9es technologiques qui \u00e9largissent \u00e0 la fois la trousse d\u2019outils du gouvernement et les possibilit\u00e9s d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, plus particuli\u00e8rement dans la collecte et l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles de nature d\u00e9licate. Dans l\u2019avenir, la question de savoir comment les activit\u00e9s biom\u00e9triques sont con\u00e7ues, mises en \u0153uvre et r\u00e9glement\u00e9es sera en partie d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019\u00e9volution des normes de la soci\u00e9t\u00e9, les principes juridiques \u00e9tablis (avec les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la Charte) et les valeurs canadiennes de longue date que sont la d\u00e9mocratie et les droits de la personne.<\/p>\n\n\n\n

          Bien que la fronti\u00e8re soit comparativement un espace o\u00f9 une plus grande intrusion est jug\u00e9e raisonnable, une telle justification n\u2019est pas illimit\u00e9e et devra \u00eatre soigneusement dos\u00e9e. Pour l\u2019OSSNR comme pour d\u2019autres organismes d\u2019examen, l\u2019\u00e9volution des normes juridiques et soci\u00e9tales d\u00e9terminera comment des consid\u00e9rations comme le caract\u00e8re conforme et raisonnable devraient s\u2019appliquer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          6. Double usage de la biom\u00e9trie<\/h3>\n\n\n\n

          Par double usage, on entend une utilisation de donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies ou dans un autre programme que celui pour lequel elles l\u2019ont \u00e9t\u00e9. Cela repose sur une certaine logique. La biom\u00e9trie constitue une solide source d\u2019information sur les gens; si elle est utile dans un contexte, elle le sera sans doute dans un autre. Toutefois, cette dynamique constitue une grande source de pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019OSSNR a relev\u00e9 plusieurs cas de double usage possible des renseignements biom\u00e9triques dans les activit\u00e9s sur lesquelles porte son rapport.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Premi\u00e8rement, les photos prises dans le cadre du Programme de passeport servent aussi \u00e0 la mise en correspondance faciale pour le programme NEXUS.<\/p>\n\n\n\n

          Deuxi\u00e8mement, les organismes d\u2019application de la loi ont, dans le cadre de leurs enqu\u00eates, acc\u00e8s aux empreintes digitales des \u00e9trangers prises dans le cadre des demandes d\u2019immigration. Si la GRC conserve les donn\u00e9es dactyloscopiques pour l\u2019immigration et la criminalit\u00e9 dans des r\u00e9pertoires distincts, les deux sont consult\u00e9s lorsque les forces de l\u2019ordre soumettent des empreintes digitales \u00e0 des fins d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n

          Troisi\u00e8mement, le SCRS, la GRC et l\u2019ASFC peuvent communiquer des photos \u00e0 IRCC \u00e0 des fins de contr\u00f4le par reconnaissance facile avec les photos de demande de passeport ou de documents de voyage. La chose est possible dans le contexte des enqu\u00eates de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou d\u2019application de la loi s\u2019il s\u2019agit d\u2019identifier un inconnu, d\u2019\u00e9tablir si une personne a plusieurs identit\u00e9s ou d\u2019aider \u00e0 ex\u00e9cuter un mandat.<\/p>\n\n\n\n

          Le double usage ne pose pas toujours un probl\u00e8me de conformit\u00e9. En fait, de nombreux usages doubles sont bien fond\u00e9s en droit si on consid\u00e8re la norme des \u00ab usages compatibles \u00bb \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 8(2)a) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la facult\u00e9 qu\u2019ont certaines institutions de solliciter des renseignements personnels en vertu de l\u2019alin\u00e9a 8(2)e) de la m\u00eame loi ou l\u2019application d\u2019autres dispositions l\u00e9gislatives \u00e0 caract\u00e8re sectoriel (voir, par exemple, les paragraphes 63, 109 et 112 qui d\u00e9crivent les autorisations des usages qui pr\u00e9c\u00e8dent dans le domaine de l\u2019ex\u00e9cution de la loi). Dans le cas de NEXUS en particulier, l\u2019utilisation des photos de passeport est nettement un usage compatible (voir le paragraphe 140). Les pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e se font encore plus discr\u00e8tes si les programmes sont volontaires ou qu\u2019on obtient le consentement des gens au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

          Cependant, m\u00eame lorsqu\u2019elles pr\u00e9sentent des avantages d\u00e9montrables, les nouvelles utilisations des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies doivent \u00eatre soigneusement examin\u00e9es pour en garantir le caract\u00e8re raisonnable et proportionn\u00e9. De plus, tous les nouveaux usages doivent \u00eatre justifi\u00e9s et autoris\u00e9s par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Bien qu\u2019autoris\u00e9es par la loi, les situations o\u00f9 les donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies dans le continuum frontalier sont exploit\u00e9es \u00e0 des fins autres (l\u00e0 o\u00f9, par exemple, les organismes d\u2019enqu\u00eate se servent de renseignements biom\u00e9triques initialement recueillis aux fins de l\u2019immigration ou de la d\u00e9livrance de passeports) m\u00e9ritent qu\u2019on s\u2019y attarde. L\u2019OSSNR pourrait revenir sur ces cas lorsqu\u2019il envisagera un futur examen d\u2019activit\u00e9s biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

          Disons enfin que le principe de la \u00ab limitation de la finalit\u00e9 \u00bb peut \u00eatre le moyen de se garder de tout double usage injustifi\u00e9 dans le cadre des activit\u00e9s biom\u00e9triques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Il y a limitation de la finalit\u00e9 si on mentionne en termes expr\u00e8s la finalit\u00e9 bien pr\u00e9cise de l\u2019utilisation des donn\u00e9es biom\u00e9triques recueillies en s\u2019engageant \u00e0 ne pas les utiliser dor\u00e9navant \u00e0 d\u2019autres fins. Ce principe est bien ancr\u00e9 dans la jurisprudence britannique et europ\u00e9enne et est plus restrictif que l\u2019\u00ab usage compatible \u00bb. Le principe des \u00ab usages compatibles \u00bb refl\u00e8te un engagement permanent pris par le gouvernement du Canada de limiter l\u2019application des renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres fins; la norme doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e le plus \u00e9troitement possible pour ce qui est des renseignements biom\u00e9triques. R\u00e9p\u00e9tons que les identificateurs biom\u00e9triques sont uniques comparativement aux autres identifiants personnels parce que, pour l\u2019essentiel, ils sont permanents et immuables. Cela signifie que, une fois qu\u2019ils sont obtenus sans \u00eatre nettement assujettis \u00e0 des politiques de conservation-suppression et \u00e0 des limitations de la finalit\u00e9, le gouvernement a sous la main un r\u00e9pertoire de renseignements permettant d\u2019identifier les gens \u00e0 l\u2019avenir \u2013 peut-\u00eatre dans le cadre d\u2019activit\u00e9s moins anodines que les activit\u00e9s au titre desquelles les donn\u00e9es biom\u00e9triques ont \u00e9t\u00e9 recueillies au d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

          Il serait pr\u00e9matur\u00e9 pour l\u2019OSSNR de conclure ou non au caract\u00e8re raisonnable ou proportionn\u00e9 des cas possibles de double usage que nous venons d\u2019\u00e9voquer. Lui ou un autre organisme d\u2019examen pourrait se pencher plus \u00e0 fond sur la question dans une future \u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

          7. Syst\u00e8mes techniques<\/h3>\n\n\n\n

          L\u2019OSSNR a pass\u00e9 en revue les renseignements techniques g\u00e9n\u00e9raux sur les activit\u00e9s sur lesquelles porte son \u00e9tude. Cela comprend des donn\u00e9es sur les divers syst\u00e8mes et bases de donn\u00e9es exploit\u00e9s dans le cadre des activit\u00e9s biom\u00e9triques du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n

          Il existe un important chevauchement entre les bases de donn\u00e9es et les syst\u00e8mes techniques utilis\u00e9s dans l\u2019ensemble des activit\u00e9s biom\u00e9triques \u00e9tablies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Le Programme de passeport et le Programme d\u2019immigration utilisent tous deux le Syst\u00e8me mondial de gestion des cas (SMGC) et IRCC, l\u2019ASFC et la GRC ont acc\u00e8s \u00e0 ce syst\u00e8me. Dans le contexte de l\u2019immigration, les photos faciales sont vers\u00e9es dans le SMGC, tandis que les empreintes digitales sont envoy\u00e9es \u00e0 la GRC et stock\u00e9es dans un des r\u00e9pertoires (celui de l\u2019immigration) du Syst\u00e8me automatis\u00e9 d\u2019identification dactyloscopique (SAID). Ce r\u00e9pertoire est alors consultable par les organismes d\u2019application de la loi au pays et peut \u00eatre interrog\u00e9 par les pays partenaires du M5 aux fins de l\u2019immigration.<\/p>\n\n\n\n

          Par ailleurs, les demandes de passeports et de documents de voyage dans le cadre du Programme de passeport sont vers\u00e9es \u00e0 la fois dans le SMGC et le fichier central d\u2019IRCC (voir l\u2019Annexe A. Note technique : Syst\u00e8mes du Programme d\u2019immigration et du Programme de passeport), mais IRCC a fait savoir qu\u2019un passage int\u00e9gral au SMGC est pr\u00e9vu pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. La photo num\u00e9ris\u00e9e de la demande est envoy\u00e9e \u00e0 la Solution de reconnaissance faciale (SRF) d\u2019IRCC, convertie en mod\u00e8le biom\u00e9trique, transmise pour \u00e9valuation \u00e0 la base de donn\u00e9es de la SRF et stock\u00e9e dans le fichier central. Tant dans le Programme d\u2019immigration que dans le Programme de passeport, on emploie \u00e0 la r\u00e9ception des demandes \u2013 et des donn\u00e9es biom\u00e9triques \u2013 un ensemble de syst\u00e8mes aux diff\u00e9rents lieux o\u00f9 des demandes sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le monde qui tous sont raccord\u00e9s aux serveurs d\u2019IRCC au Canada.<\/p>\n\n\n\n

          L\u2019architecture g\u00e9n\u00e9rale de ce syst\u00e8me \u2013 collecte, transmission et stockage des donn\u00e9es biom\u00e9triques dans le cadre des activit\u00e9s du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier \u2013 est complexe sans toutefois poser n\u00e9cessairement un probl\u00e8me.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Dans l\u2019esprit m\u00eame de la pr\u00e9sente \u00e9tude, l\u2019OSSNR fait ces observations comme premi\u00e8re \u00e9tape de la cartographie de l\u2019architecture des syst\u00e8mes applicables. Cette cartographie r\u00e9sum\u00e9e dans l\u2019Annexe A. Note technique : Syst\u00e8mes du Programme d\u2019immigration et du Programme de passeport, sera utile \u00e0 l\u2019OSSNR s\u2019il choisit d\u2019examiner en d\u00e9tail les divers syst\u00e8mes techniques servant \u00e0 la biom\u00e9trie dans les activit\u00e9s frontali\u00e8res en voulant notamment voir comment ils se chevauchent et quels probl\u00e8mes de confidentialit\u00e9 ou de s\u00e9curit\u00e9, s\u2019il y en a, pourrait poser la structure en place.<\/p>\n\n\n\n

          8. Connaissance des algorithmes<\/h3>\n\n\n\n

          En plus des pr\u00e9occupations publiques d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es au sujet de la surveillance gouvernementale, il existe des appr\u00e9hensions connexes au sujet d\u2019une prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9e ou assist\u00e9e par automate, plus particuli\u00e8rement en relation avec l\u2019identification biom\u00e9trique. L\u2019inqui\u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale que suscitent les algorithmes et l\u2019automatisation a pour objet l\u2019opacit\u00e9 de la prise de d\u00e9cisions, m\u00eame pour les op\u00e9rateurs humains qui s\u2019appuient sur les algorithmes ou les syst\u00e8mes en question pour faire leur travail.<\/p>\n\n\n\n

          Dans le Programme d\u2019immigration et le Programme de passeport et aux bornes d\u2019inspection primaire, IRCC, l\u2019ASFC et la GRC n\u2019ont qu\u2019une connaissance limit\u00e9e de la fa\u00e7on dont fonctionnent les algorithmes employ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Ces algorithmes viennent de fournisseurs priv\u00e9s et les d\u00e9tails de leur mode de fonctionnement rel\u00e8vent de l\u2019exclusivit\u00e9. En ce sens, ils sont essentiellement une \u00ab bo\u00eete noire \u00bb. L\u2019OSSNR pr\u00e9conise une plus grande transparence du mode de fonctionnement des algorithmes qui analysent les renseignements personnels. La transparence est n\u00e9cessaire pour que des tiers puissent v\u00e9rifier la fid\u00e9lit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 des algorithmes. La confiance du public s\u2019en trouverait renforc\u00e9e tant pour la capacit\u00e9 des algorithmes \u00e0 fonctionner en toute \u00e9quit\u00e9 et sans discrimination que pour celle des minist\u00e8res \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 toute lacune \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

          Chaque minist\u00e8re ou organisme a toutefois bel et bien d\u00e9montr\u00e9 que des mesures de rendement (sous forme, par exemple, de taux d\u2019erreur) sont connues et \u00e9prouv\u00e9es et que des adaptations (de seuils de correspondance, par exemple) se font au besoin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          De plus, dans le cas de la SRF d\u2019IRCC et du SAID de la GRC, il y a intervention humaine tant pour v\u00e9rifier les r\u00e9sultats du syst\u00e8me que pour effectuer des comparaisons au besoin. En revanche, la mise en correspondance faciale aux bornes d\u2019inspection primaire se fait sans qu\u2019un jugement humain soit port\u00e9, quoiqu\u2019il soit loisible aux ASF de corriger par la suite toute erreur \u00e9vidente par une v\u00e9rification visuelle.<\/p>\n\n\n\n

          9. Pr\u00e9vention des biais et de la discrimination<\/h3>\n\n\n\n

          \u00c0 l\u2019opacit\u00e9 des algorithmes se conjugue le risque qu\u2019une analyse biom\u00e9trique automatis\u00e9e \u2013 reconnaissance faciale, comparaison d\u2019empreintes digitales, etc. \u2013 soit entach\u00e9e d\u2019un biais. Il est bien document\u00e9 dans les \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es, par exemple, que les algorithmes de reconnaissance faciale sont nombreux \u00e0 identifier moins s\u00fbrement les femmes, les personnes tr\u00e8s jeunes ou tr\u00e8s \u00e2g\u00e9es et les gens au teint plus basan\u00e9. De m\u00eame, la prise et la comparaison des empreintes digitales peuvent se r\u00e9v\u00e9ler plus difficiles et\/ou moins pr\u00e9cises pour les femmes, certains groupes ethniques et les gens de certains m\u00e9tiers (ce qui peut \u00eatre le reflet de la situation socio\u00e9conomique). La possibilit\u00e9 d\u2019un biais syst\u00e9matique est pr\u00e9occupante si on consid\u00e8re que d\u2019importantes d\u00e9cisions dans le continuum frontalier sont fond\u00e9es sur l\u2019analyse automatis\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agisse de la d\u00e9livrance de documents de voyage officiels, de l\u2019octroi de visas, de l\u2019asile ou de la r\u00e9sidence ou d\u2019un \u00e9ventuel aiguillage en vue d\u2019obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information ou de pousser plus loin l\u2019inspection pendant le processus d\u2019immigration et de d\u00e9douanement.<\/p>\n\n\n\n

          IRCC et l\u2019ASFC ont examin\u00e9 dans des analyses pr\u00e9liminaires les r\u00e9percussions possibles de leurs activit\u00e9s biom\u00e9triques sur divers groupes, bien que l\u2019application d\u2019\u00e9ventuelles strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation ne soit pas toujours \u00e9vidente.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Dans l\u2019ACS+ consacr\u00e9e en mai 2016 aux BIP par exemple, il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 que l\u2019Agence applique des seuils de correspondance faciale sp\u00e9cifiques aux hommes et aux femmes; une analyse d\u2019octobre 2020 sur un biais possible selon le sexe dans les BIP a donn\u00e9 lieu \u00e0 une recommandation semblable. Dans le cas de la reconnaissance faciale tant pour la SRF (IRCC) que pour les BIP (ASFC), de r\u00e9cents tests de rendement ont permis d\u2019\u00e9tudier directement la possibilit\u00e9 d\u2019un biais d\u00e9mographique. L\u2019analyse a relev\u00e9 de l\u00e9g\u00e8res in\u00e9galit\u00e9s de pr\u00e9cision selon le sexe, mais en faisant valoir que les am\u00e9liorations apport\u00e9es avec le temps (mise \u00e0 jour des algorithmes) ont permis une r\u00e9duction constante de ces in\u00e9galit\u00e9s sans les \u00e9liminer.<\/p>\n\n\n\n

          Dans certains contextes, le progr\u00e8s technologique a aid\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire \u2013 sans les \u00e9liminer \u2013 les diff\u00e9rences au chapitre des r\u00e9percussions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Il reste \u00e0 faire le travail n\u00e9cessaire \u2013 au-del\u00e0 de la constatation de ces petits \u00e9carts \u2013 pour apporter une solution compl\u00e8te \u00e0 ces probl\u00e8mes. L\u2019ASFC a fait observer, par exemple, que son [traduction] \u00ab travail dans ce domaine commence \u00e0 peine sans encore rien de concluant et avec encore beaucoup de travail \u00e0 faire \u00bb. Cela comprend une ACS+ sur les technologies de reconnaissance faciale, une \u00e9tude de la visibilit\u00e9 des biais dans les donn\u00e9es et l\u2019\u00e9laboration d\u2019\u00e9ventuelles mesures d\u2019att\u00e9nuation sur le plan des politiques. De m\u00eame, IRCC a d\u00e9clar\u00e9 que [traduction] \u00ab de nouvelles \u00e9valuations du biais d\u00e9mographique [\u2026] auraient lieu \u00bb apr\u00e8s l\u2019implantation d\u2019un nouvel algorithme dans la SRF.<\/p>\n\n\n\n

          Nous ne sugg\u00e9rons pas que les mesures d\u2019att\u00e9nuation des biais possibles ont \u00e9t\u00e9 insuffisantes \u00e0 ce stade, mais plut\u00f4t qu\u2019IRCC aussi bien que l\u2019ASFC ont d\u00e9montr\u00e9 \u00eatre conscients des probl\u00e8mes possibles et s\u2019engager \u00e0 poursuivre le travail dans ce domaine. Toutefois, de tels efforts ne devraient pas se limiter \u00e0 des tests de pr\u00e9cision ni \u00e0 des am\u00e9liorations d\u2019algorithmes. On devrait aussi envisager des solutions sur le plan des politiques comme l\u2019application des strat\u00e9gies d\u2019att\u00e9nuation d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9es et l\u2019analyse des cons\u00e9quences possibles des erreurs biom\u00e9triques dans l\u2019exp\u00e9rience des gens touch\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

          Si on veut s\u2019assurer d\u2019un futur usage raisonnable des algorithmes en question, on doit s\u2019engager \u00e0 continuer de r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre groupes caus\u00e9es par leur fonctionnement et \u00e0 veiller \u00e0 ce que, dans les d\u00e9cisions humaines qui suivent le contr\u00f4le biom\u00e9trique, de telles diff\u00e9rences soient prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

          On se doit de poursuivre le travail si on veut att\u00e9nuer les r\u00e9percussions diff\u00e9rentes sur les divers groupes dans la population. Toutefois, les minist\u00e8res et organismes examin\u00e9s dans notre \u00e9tude ont d\u00e9montr\u00e9 \u00eatre conscients des in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques possibles et se sont engag\u00e9s \u00e0 y mettre fin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          8. Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

          La biom\u00e9trie joue un r\u00f4le fondamental dans le continuum frontalier. Le gouvernement du Canada recourt \u00e0 la biom\u00e9trie pour v\u00e9rifier et \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 des personnes avec pour cons\u00e9quence qu\u2019on peut r\u00e9pondre avec plus d\u2019assurance \u00e0 la question de savoir qui entre au pays et s\u2019il a le droit d\u2019y entrer. Dans le contexte de l\u2019immigration, cela signifie le contr\u00f4le, la v\u00e9rification (\u00e0 l\u2019arriv\u00e9e) et l\u2019\u00e9valuation continue de l\u2019admissibilit\u00e9 des \u00e9trangers qui viennent au Canada \u00e0 titre de r\u00e9sidents temporaires ou permanents. On contr\u00f4le les demandeurs de passeports canadiens (et d\u2019autres documents officiels de voyage) pour confirmer l\u2019admissibilit\u00e9 aux services de passeport et le droit \u00e0 un passeport et on utilise ensuite leurs donn\u00e9es biom\u00e9triques int\u00e9gr\u00e9es au passeport \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019occasion de leurs voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ces deux activit\u00e9s convergent aux a\u00e9roports canadiens o\u00f9 l\u2019ASFC v\u00e9rifie l\u2019identit\u00e9 des voyageurs par reconnaissance faciale aux bornes automatis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

          Notre but dans cette \u00e9tude \u00e9tait d\u2019examiner et de contextualiser les activit\u00e9s en question. Nous avons jet\u00e9 un regard en arri\u00e8re et remont\u00e9 le cours de l\u2019\u00e9volution des activit\u00e9s biom\u00e9triques du gouvernement du Canada dans le continuum frontalier en observant un passage d\u2019objectifs strictement ax\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00e0 des buts plus larges de gestion de l\u2019identit\u00e9. Nous avons aussi regard\u00e9 vers l\u2019avenir et consid\u00e9r\u00e9 de futures applications biom\u00e9triques possibles, dont l\u2019adoption de l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique, voire une plus grande syst\u00e9matisation de la biom\u00e9trie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019exp\u00e9rience du voyageur.<\/p>\n\n\n\n

          Nos observations sont destin\u00e9es tant au public canadien lorsqu\u2019il se penche sur la collecte et l\u2019utilisation de renseignements biom\u00e9triques par le gouvernement qu\u2019\u00e0 l\u2019OSSNR lorsqu\u2019il planifie de futurs examens dans ce domaine. Nous avons remarqu\u00e9 que les activit\u00e9s \u00e9tablies sont bien appuy\u00e9es par des pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s par la loi et qu\u2019elles sont conformes \u00e0 la pratique internationale. Par ailleurs, certains aspects peuvent susciter des pr\u00e9occupations. On peut notamment penser aux projets pilotes, qui servent \u00e0 mettre des concepts \u00e0 l\u2019essai et exigent un examen juridique attentif, \u00e0 la constante possibilit\u00e9 d\u2019in\u00e9galit\u00e9s syst\u00e9miques entre divers groupes dans l\u2019analyse faite par les algorithmes biom\u00e9triques, et au double usage \u00e9ventuel des renseignements biom\u00e9triques du fait de l\u2019accessibilit\u00e9 de cette information pour les organismes d\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

          Le d\u00e9bat public sur l\u2019utilisation que fait le gouvernement de la technologie biom\u00e9trique continuera d\u2019\u00e9voluer, dictant les changements \u00e0 apporter aux cadres l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire applicables. Un constant examen s\u2019impose en soi de la part de l\u2019OSSNR, plus particuli\u00e8rement l\u00e0 o\u00f9 la collecte et l\u2019exploitation de donn\u00e9es biom\u00e9triques se justifient par l\u2019\u00e9vocation expresse des r\u00e9sultats qu\u2019elles permettent d\u2019obtenir sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":3255,"parent":4653,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-nsira-subpages.php","meta":{"inline_featured_image":false},"categories":[8,24,28],"tags":[46,84,89,74],"yoast_head":"\nStudy of the Government of Canada's use of Biometrics in the Border Continuum: Report - National Security and Intelligence Review Agency<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/nos-examens\/20-08\/rapport-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Study of the Government of Canada's use of Biometrics in the Border Continuum: Report - 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