{"id":7512,"date":"2024-04-30T10:42:54","date_gmt":"2024-04-30T14:42:07","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/reviews\/ongoing-and-completed-reviews\/completed-reviews\/cses-governance-of-active-and-defensive-cyber-operations-2\/"},"modified":"2025-02-25T08:52:37","modified_gmt":"2025-02-25T13:52:37","slug":"government-responses","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/nos-examens\/20-02\/reponses-du-gouvernement-2\/","title":{"rendered":"Communications Security Establishment\u2019s Governance of Active and Defensive Cyber Operations: Government Responses"},"content":{"rendered":"
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\n Gouvernance du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications Canada s'appliquant aux cyberop\u00e9rations actives et d\u00e9fensives <\/h1>\n\n
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\n R\u00e9ponses du Gouvernement <\/h2>\n \n \n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n
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Table des mati\u00e8res<\/div><\/div><\/div>
  1. Sommaire<\/a><\/li>
  2. Recommandation n\u00b0.1:<\/a>
    1. R\u00e9ponse du CST :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
    2. Recommandation 2 :<\/a>
      1. R\u00e9ponse d\u2019AMC :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
      2. Recommandation 3 :<\/a>
        1. R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
        2. Recommendation 4 :<\/a>
          1. R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
          2. Recommandation 5 :<\/a>
            1. R\u00e9ponse du CST :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
            2. Recommandation 6 :<\/a>
              1. R\u00e9ponse du CST :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
              2. Recommandation 7 :<\/a>
                1. R\u00e9ponse du CST :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
                2. Recommandation 8 :<\/a>
                  1. R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/a><\/li><\/ol><\/li>
                  2. Recommandation no 9 :<\/a>
                    1. R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/a><\/li><\/ol><\/li><\/ol><\/div><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n
                      \n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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                      Date de publication :<\/strong><\/p>\n\n\n

                      R\u00e9ponse du CST :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST est d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      M\u00eame s\u2019il acquiesce \u00e0 la recommandation, le CST fait remarquer qu\u2019il fournit toujours \u00e0 la ministre l\u2019information et les d\u00e9tails n\u00e9cessaires pour qu\u2019elle puisse \u00e9valuer la demande et d\u00e9livrer une autorisation.<\/p>\n\n\n\n

                      Le CST est d\u2019accord avec le fait que, lorsque cela est possible sur le plan des op\u00e9rations, l\u2019int\u00e9gration de l\u2019information contenue dans les breffages et les pr\u00e9sentations aux demandes et autorisations \u00e9crites permettra de produire des rapports \u00e9crits plus complets. Le CST a commenc\u00e9 \u00e0 inclure de l\u2019information plus d\u00e9taill\u00e9e dans les demandes et les autorisations li\u00e9es aux COA\/COD.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 2 :<\/h2>\n\n\n\n

                      AMC devrait ajouter un m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation de tous les param\u00e8tres de risque pertinents en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re des COA\/COD dans les autorisations minist\u00e9rielles connexes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse d\u2019AMC :<\/h3>\n\n\n\n

                      AMC est d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      AMC tient d\u00e9j\u00e0 compte d\u2019une grande vari\u00e9t\u00e9 de facteurs dans son \u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, tel que l\u2019indique le mod\u00e8le d\u2019\u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

                      Par le pass\u00e9, le CST a d\u00e9j\u00e0 fourni des \u00e9valuations des risques op\u00e9rationnels\/techniques distinctes dans ses plans de mission. Ces \u00e9valuations contenaient de l\u2019information suppl\u00e9mentaire sur les cibles et leurs activit\u00e9s dans l\u2019infrastructure mondiale de l\u2019information (IMI), les technologies qu\u2019elles utilisent ou les syst\u00e8mes techniques complexes \u00e9labor\u00e9s et d\u00e9ploy\u00e9s par le CST pour mener ses op\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 3 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC devraient \u00e9tablir un cadre pour la consultation des principaux intervenants, comme la conseill\u00e8re \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et au renseignement aupr\u00e8s du premier ministre et d\u2019autres organismes f\u00e9d\u00e9raux dont le mandat recoupe les COA propos\u00e9es, afin de veiller \u00e0 ce que ces op\u00e9rations cadrent avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques g\u00e9n\u00e9rales du gouvernement du Canada et r\u00e9pondent aux exigences \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi sur le CST.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/h3>\n\n\n\n

                      En principe, le CST et AMC sont d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC consultent tous les intervenants pertinents du gouvernement du Canada dont le mandat pourrait recouper les COA pr\u00e9vues. Nous sommes d\u2019accord avec le fait qu\u2019il est important d\u2019aligner les op\u00e9rations avec les priorit\u00e9s strat\u00e9giques g\u00e9n\u00e9rales du gouvernement du Canada et croyons qu\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 plusieurs mesures qui permettent, au besoin, d\u2019informer et de consulter la collectivit\u00e9 \u00e9largie de la s\u00e9curit\u00e9 et du renseignement. \u00c0 titre d\u2019exemples, citons le syst\u00e8me de comit\u00e9s de sous ministres adjoints et de sous-ministres sur la s\u00e9curit\u00e9 et le renseignement (p. ex., le Comit\u00e9 des sous-ministres adjoints sur les op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 nationale [CSMAOSN] et le Comit\u00e9 des sous-ministres sur les op\u00e9rations) ainsi que le syst\u00e8me des comit\u00e9s sur des r\u00e9gions g\u00e9ographiques pr\u00e9cises. De plus, il existe un processus sur les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de renseignement pour l\u2019ensemble de la collectivit\u00e9 qui fournit un cadre et un guide pour les activit\u00e9s li\u00e9es au renseignement, comme les cyberop\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n

                      Nous savons que les types de COA envisag\u00e9es et entreprises se diversifient et que pour cette raison, il pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire de moderniser le mod\u00e8le actuel de consultation des organismes f\u00e9d\u00e9raux. Le CST et AMC travailleront ensemble pour \u00e9tablir, au fil du temps et au besoin, un cadre de consultation ad\u00e9quat.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommendation 4 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC devraient fixer un seuil pour diff\u00e9rencier une cyberop\u00e9ration active d\u2019une cyberop\u00e9ration d\u00e9fensive pr\u00e9ventive et d\u00e9crire ce seuil \u00e0 la ministre de la D\u00e9fense nationale dans les autorisations minist\u00e9rielles applicables.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC sont en d\u00e9saccord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC ne peuvent pas \u00eatre d\u2019accord avec cette recommandation, car elle porte sur une activit\u00e9 (cyberop\u00e9ration d\u00e9fensive pr\u00e9ventive) qui n\u2019est pas vis\u00e9e par la Loi sur le CST et que le CST ne m\u00e8ne pas.<\/p>\n\n\n\n

                      Au titre de l\u2019article 18 de la Loi sur le CST, qui d\u00e9crit le volet du mandat du CST touchant les cyberop\u00e9rations d\u00e9fensives, le CST est autoris\u00e9 \u00e0 mener des activit\u00e9s dans l\u2019infrastructure mondiale de l\u2019information ou par l\u2019entremise de celle-ci afin d\u2019aider \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019information \u00e9lectronique et les infrastructures de l\u2019information des institutions f\u00e9d\u00e9rales ainsi que l\u2019information \u00e9lectronique et les infrastructures de l\u2019information d\u2019importance pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9sign\u00e9es comme telles dans la Loi sur le CST (infrastructures pertinentes). Pour qu\u2019une COD soit lanc\u00e9e, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la menace ait compromis l\u2019information ou l\u2019infrastructure, mais elle doit constituer une menace cr\u00e9dible pour les infrastructures de l\u2019information d\u00e9sign\u00e9es comme importantes.<\/p>\n\n\n\n

                      Si l\u2019OSSNR est d\u2019avis que le CST et AMC doivent d\u00e9finir plus clairement le seuil qui diff\u00e9rencie une COA d\u2019une COD, alors le CST et AMC sont \u00e9galement en d\u00e9saccord avec la recommandation \u00e9tant donn\u00e9 que la Loi sur le CST d\u00e9finit clairement les conditions que le CST doit satisfaire pour entreprendre des activit\u00e9s de cybers\u00e9curit\u00e9, que ce soit des COD ou des COA. Il n\u2019y a donc pas lieu de cr\u00e9er un autre seuil.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 5 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Dans ses demandes pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la ministre de la D\u00e9fense nationale, le CST devrait d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment la possibilit\u00e9 de mener des activit\u00e9s de collecte au titre d\u2019autorisations distinctes lors la r\u00e9alisation de COA et de COD.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse du CST :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST est d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      CSE already accurately describes the potential for collection activities, and the authority for such activities, in its applications to the Minister of National Defence.  CSE has taken steps to ensure that applications for and authorizations of ACOs and DCOs clearly reference the authorizations under which any acquisition of information required to achieve the intended outcome of the ACO or DCO is conducted.<\/p>\n\n\n\n

                      Il est important de souligner que le CST n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 obtenir de l\u2019information au titre d\u2019une autorisation de COA ou de COD. L\u2019acquisition d\u2019information servant \u00e0 mener les activit\u00e9s de COA ou de COD est vis\u00e9e par une autorisation de renseignement \u00e9tranger, une autorisation de cybers\u00e9curit\u00e9 ou une autorisation d\u2019urgence. L\u2019utilisation de cette information pour soutenir les COA et les COD est d\u00e9crite dans les autorisations de renseignement \u00e9tranger et de cybers\u00e9curit\u00e9 du CST. Ces autorisations font l\u2019objet d\u2019un examen du commissaire au renseignement qui \u00e9value le caract\u00e8re raisonnable et la proportionnalit\u00e9 de l\u2019acquisition ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019information \u00e0 des fins li\u00e9es aux COA et aux COD.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 6 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST devrait inclure toute l\u2019information pertinente, dont de l\u2019information contextuelle et sur le ciblage, dans tous les plans op\u00e9rationnels \u00e9tablis pour une cyberop\u00e9ration ainsi que dans le mat\u00e9riel pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 AMC.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse du CST :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST est en d\u00e9saccord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      GAC requires sufficient and pertinent information upon which to base its analysis related to foreign risk and international law. CSE has worked with GAC to share the appropriate level of operational detail that GAC has requested to conduct their work.  This need is reflected in the CSE-GAC Governance Framework whereby GAC is provided with an operation-specific Mission Plan to inform its Foreign Policy Risk Assessment. GAC is satisfied with the information provided by CSE. When GAC has required additional information to conduct its Foreign Policy Risk Assessment or international law assessment, CSE has provided the supplemental information requested.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 7 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST devrait offrir un programme de formation structur\u00e9e \u00e0 ses employ\u00e9es et employ\u00e9s qui participent \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de COA\/COD pour que ceux-ci aient les connaissances n\u00e9cessaires sur les pouvoirs, les exigences et les interdictions du CST prescrits par la loi, comme l\u2019exigent les autorisations minist\u00e9rielles connexes.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse du CST :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST est d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      Pour compl\u00e9ter la formation et l\u2019examen annuels obligatoires portant sur les pouvoirs, les exigences et les interdictions du CST prescrits par la loi, le CST songera \u00e0 cr\u00e9er un programme de formation sur mesure pour les employ\u00e9es et employ\u00e9s qui prennent part \u00e0 la planification et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des COA et des COD.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation 8 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC devraient fournir une \u00e9valuation du r\u00e9gime juridique international applicable \u00e0 la conduite de COA et de COD. De plus, le CST devrait demander \u00e0 ce qu\u2019AMC m\u00e8ne et consigne une \u00e9valuation compl\u00e8te sur le plan juridique de la conformit\u00e9 de chaque op\u00e9ration au droit international.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC sont partiellement d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      Depuis la parution de l\u2019examen, AMC et le CST ont continu\u00e9 de perfectionner le processus d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions juridiques internationales des cyberop\u00e9rations du CST. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des affaires juridiques (DGAJ) d\u2019AMC proc\u00e8de \u00e0 une \u00e9valuation juridique approfondie de la conformit\u00e9 de chaque op\u00e9ration au droit international.<\/p>\n\n\n\n

                      Sur le plan de la proc\u00e9dure, le CST soumet \u00e0 AMC un plan de mission et lui demande de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re. Une fois qu\u2019elle a re\u00e7u cette demande, la DGAJ d\u2019AMC m\u00e8ne une consultation avec les avocats du minist\u00e8re de la Justice en poste dans les Services juridiques du CST et d\u2019AMC et, dans certains cas, avec l\u2019avocat du minist\u00e8re de la Justice au sein de la Section du droit constitutionnel, administratif et international (SDCAI). L\u2019objectif est de discuter des r\u00e9percussions, sur le plan du droit international, de l\u2019op\u00e9ration pr\u00e9vue, telle que d\u00e9crite dans le plan de mission. Un r\u00e9sum\u00e9 de ces discussions est vers\u00e9 dans une \u00e9valuation juridique \u00e9crite consign\u00e9e dans l\u2019\u00e9valuation des risques en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re. Ces discussions reposent sur l\u2019analyse du droit international qui est approfondi depuis de nombreuses ann\u00e9es par la DGAJ d\u2019AMC, notamment dans les commentaires du gouvernement du Canada dans le projet de chapitre du Tallinn Manual 2.0 en 2016, dans l\u2019\u00e9laboration de l\u2019\u00e9bauche de manuel coordonn\u00e9e par la DGAJ d\u2019AMC et produit en ao\u00fbt 2019 et dans l\u2019analyse juridique approfondie r\u00e9alis\u00e9e en amont des autorisations minist\u00e9rielles originales visant les COA et les COD.<\/p>\n\n\n\n

                      AMC fait remarquer qu\u2019il serait inhabituel de produire une \u00e9valuation juridique approfondie du droit applicable en lien avec une foule d\u2019op\u00e9rations possibles ou hypoth\u00e9tiques qui pourraient \u00eatre men\u00e9es par le Canada, ses alli\u00e9s et ses adversaires dans tous les secteurs, y compris dans le cyberespace. AMC, comme tout \u00c9tat g\u00e9n\u00e9ralement, a plut\u00f4t pour pratique de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9valuations juridiques sur des activit\u00e9s ou des op\u00e9rations pr\u00e9cises propos\u00e9es, des affaires judiciaires et de possibles litiges.<\/p>\n\n\n\n

                      AMC a fait une synth\u00e8se de son analyse du droit international dans une d\u00e9claration publique sur le droit international applicable dans le cyberespace<\/a>. La d\u00e9claration publique a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e et r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la suite de vastes consultations interminist\u00e9rielles ayant fait appel \u00e0 des sp\u00e9cialistes du droit et des politiques ainsi que d\u2019analyse d\u2019autres d\u00e9clarations de pays et de publications et processus de premier plan, dont le Tallinn Manual 2.0, le dialogue d\u2019experts sur le droit international et le cyberespace (dirig\u00e9 par la Suisse), le processus de La Haye (dirig\u00e9 par les Pays-Bas), les consultations informelles sur le droit international humanitaire et les cyberop\u00e9rations (dirig\u00e9es par la Suisse), le processus d\u2019Oxford et la conf\u00e9rence annuelle sur le droit du US Cyber Command. Le Canada s\u2019est joint \u00e0 des nations de m\u00eame sensibilit\u00e9 et \u00e0 d\u2019autres nations pour produire une d\u00e9claration publique, entre autres pour faire avancer des processus multilat\u00e9raux en cours aux Nations Unies et ailleurs ainsi que pour approfondir la compr\u00e9hension commune de l\u2019application du droit international dans le cyberespace et parvenir \u00e0 un consensus g\u00e9n\u00e9ral sur la question.<\/p>\n\n\n\n

                      \n\n\n\n

                      Recommandation no 9 :<\/h2>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC devraient communiquer entre eux toute information et nouveaut\u00e9 pertinentes \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9es \u00e0 une cyberop\u00e9ration, tant lors de la planification que de l\u2019ex\u00e9cution.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      R\u00e9ponse conjointe du CST et d\u2019AMC :<\/h3>\n\n\n\n

                      Le CST et AMC sont d\u2019accord avec cette recommandation.<\/p>\n\n\n\n

                      Depuis la parution de l\u2019examen, le CST et AMC ont augment\u00e9 la fr\u00e9quence des \u00e9changes au niveau de travail. Conform\u00e9ment au cadre de gouvernance d\u2019AMC et du CST sur les cyberop\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res, les deux organismes vont solidifier leurs points de contact et \u00e9laborer une proc\u00e9dure op\u00e9rationnelle normalis\u00e9e pour qu\u2019ils puissent se transmettre mutuellement toute nouvelle information et toute nouveaut\u00e9 li\u00e9es \u00e0 une cyberop\u00e9ration.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

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