{"id":5770,"date":"2023-08-16T14:10:03","date_gmt":"2023-08-16T18:10:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/?page_id=5770"},"modified":"2023-10-19T10:58:34","modified_gmt":"2023-10-19T14:58:34","slug":"conducting-reviews","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/mener-des-examens\/","title":{"rendered":"Mener des examens"},"content":{"rendered":"
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Comment menons-nous les examens ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/i>QU\u2019EST-CE QU\u2019UN EXAMEN PAR L\u2019OSSNR\u2009?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>POURQUOI R\u00c9ALISER DES EXAMENS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>QUELLES ENTIT\u00c9S ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>QU'EST-CE QUE NOUS EXAMINONS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>MENER DES EXAMENS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n
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Le processus d'examen de l\u2019OSSNR est rigoureux et ses membres sont soutenus par une \u00e9quipe d'examinateurs professionnels et de juristes.<\/p>\n\n\n\n

Les examens prennent la forme d\u2019importants projets intensifs n\u00e9cessitant des centaines d\u2019heures de travail et s\u2019\u00e9chelonnant sur plusieurs mois. L\u2019OSSNR obtient des documents papier et sur support \u00e9lectronique provenant des organismes vis\u00e9s par les examens, et compl\u00e8te ces renseignements en r\u00e9alisant des s\u00e9ances d\u2019information et des rencontres avec les parties prenantes et les employ\u00e9s concern\u00e9s. Toutes ces donn\u00e9es sont soigneusement analys\u00e9es. Les examens sont fr\u00e9quemment de nature it\u00e9rative, les informations re\u00e7ues soulevant des questions qui, \u00e0 leur tour, d\u00e9clenchent de nouvelles demandes d\u2019informations et des s\u00e9ances d\u2019informations, et ainsi de suite. L\u2019OSSNR est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der sans entrave \u00e0 tous les renseignements d\u00e9tenus par les minist\u00e8res et les organismes f\u00e9d\u00e9raux ou relevant de ces entit\u00e9s. Les documents confidentiels du Cabinet sont la seule exception.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des examens men\u00e9s, l\u2019OSSNR peut formuler toutes les conclusions et recommandations qu\u2019il juge appropri\u00e9es. Celles-ci portent fr\u00e9quemment sur le respect de la loi et des instructions et directives minist\u00e9rielles applicables, ou sur le caract\u00e8re raisonnable des mesures prises par les minist\u00e8res et la n\u00e9cessit\u00e9 de celles-ci. Les recommandations de l\u2019OSSNR ne sont pas contraignantes, mais l\u2019Office suit les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les minist\u00e8res en vue de combler les lacunes et de r\u00e9pondre aux recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019OSSNR conclut un examen, le document classifi\u00e9 qui en r\u00e9sulte est envoy\u00e9 par les membres de l\u2019OSSNR au(x) ministre(s) responsable(s). Chaque ann\u00e9e, l\u2019OSSNR pr\u00e9sente au premier ministre un rapport portant sur ses activit\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente<\/a> et sur les conclusions et les recommandations qu\u2019il a formul\u00e9es durant cette derni\u00e8re. Les minist\u00e8res et organismes ont la possibilit\u00e9 de r\u00e9pondre aux recommandations de l'OSSNR; ces r\u00e9ponses figurent dans le rapport qui est par la suite d\u00e9pos\u00e9 au Parlement par le Premier ministre et publi\u00e9 sur le site Web de l'OSSNR.<\/p>\n\n\n\n

Ressources utiles<\/h3>\n\n\n\n