{"id":5738,"date":"2023-08-16T11:56:49","date_gmt":"2023-08-16T15:56:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/?page_id=5738"},"modified":"2023-10-18T17:32:01","modified_gmt":"2023-10-18T21:32:01","slug":"what-is-nsira-review","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/quest-ce-quun-examen-par-lossnr\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu\u2019un examen par l\u2019OSSNR"},"content":{"rendered":"
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Qu\u2019est-ce qu\u2019un examen par l\u2019OSSNR\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/i>QU\u2019EST-CE QU\u2019UN EXAMEN PAR L\u2019OSSNR\u2009?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>POURQUOI R\u00c9ALISER DES EXAMENS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>QUELLES ENTIT\u00c9S ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>QU'EST-CE QUE NOUS EXAMINONS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
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<\/i>MENER DES EXAMENS ?<\/span><\/a><\/span><\/div>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n
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Il s\u2019agit d\u2019un examen ind\u00e9pendant et sp\u00e9cialis\u00e9 des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement exerc\u00e9es par tout minist\u00e8re ou tout organisme du gouvernement du Canada. Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation peuvent comprendre, sans toute fois s\u2019y limiter, la conformit\u00e9 (\u00e0 la loi, aux directives minist\u00e9rielles et aux politiques), le caract\u00e8re raisonnable, la n\u00e9cessit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9. L\u2019ajout de crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation ou de champs d\u2019examen suppl\u00e9mentaires est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019OSSNR. Les examens permettent de tirer des conclusions et de formuler des recommandations portant sur les activit\u00e9s faisant l\u2019objet des examens ainsi que sur le contexte plus large (p. ex., sur la gouvernance, les politiques, la structure organisationnelle) dans lequel elles se produisent. Les recommandations ne sont pas contraignantes pour les minist\u00e8res et les organismes auxquels elles sont \u00e9mises.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les examens se situent en dehors du processus d\u00e9cisionnel et op\u00e9rationnel par lequel les activit\u00e9s sont exerc\u00e9es. Autrement dit, les examens sont \u00e9trangers au contr\u00f4le d\u00e9cisionnel et \u00e0 la gestion des activit\u00e9s \u00e9valu\u00e9es. De cette fa\u00e7on, puisqu\u2019il n\u2019est pas impliqu\u00e9 dans les activit\u00e9s qu\u2019il examine, l\u2019OSSNR pr\u00e9serve son ind\u00e9pendance. Les examens ne sont pas assujettis \u00e0 des limites temporelles. Ces derniers peuvent donc s\u2019appliquer aux activit\u00e9s pass\u00e9es (termin\u00e9es) et actuelles (en cours). Il peut \u00e9galement envisager des futures activit\u00e9s en \u00e9valuant les directives et les proc\u00e9dures guidant une activit\u00e9 potentielle, et en soulignant les probl\u00e8mes potentiels avant qu'ils ne se produisent.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

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L\u2019objectif des examens est de faire la lumi\u00e8re sur les faits par l\u2019entremise d\u2019une \u00e9tude approfondie pour d\u00e9velopper des conclusions et recommandations qui supportent la reddition de comptes. Les conclusions et les recommandations de l\u2019OSSNR sont communiqu\u00e9es aux minist\u00e8res et aux organismes concern\u00e9s ainsi qu\u2019au ministre responsable. Le rapport annuel de l\u2019OSSNR, qui r\u00e9sume et contextualise les travaux d\u2019examen de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente (y compris toutes les conclusions et les recommandations), est remis au premier ministre et est d\u00e9pos\u00e9 au Parlement. Des versions non classifi\u00e9es de chaque rapport d\u2019examen<\/a> et de la rapport annuel<\/a> sont publi\u00e9es sur le site Web de l\u2019OSSNR. De cette mani\u00e8re, l\u2019examen effectu\u00e9 par l\u2019OSSNR alimente des d\u00e9lib\u00e9rations plus g\u00e9n\u00e9rales \u2014 qui sont fondamentales dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique \u2014 sur les r\u00e8gles qui r\u00e9gissent les activit\u00e9s autoris\u00e9es ainsi que sur les lois qui r\u00e9gissent les activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement. Il est important de noter que l\u2019OSSNR jouit d\u2019un acc\u00e8s sans entrave (\u00e0 l\u2019exception des documents confidentiels du Cabinet) aux renseignements sensibles et classifi\u00e9s des minist\u00e8res et des organismes concern\u00e9s, ce qui assure une profondeur d\u2019examen qui n\u2019est pas accessible \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s (comme les groupes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les universit\u00e9s, les m\u00e9dias, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Ressources utiles<\/h3>\n\n\n\n