{"id":15283,"date":"2026-03-10T15:06:54","date_gmt":"2026-03-10T19:06:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/reviews-2\/"},"modified":"2026-03-19T12:11:56","modified_gmt":"2026-03-19T16:11:56","slug":"definition-of-nsira-review","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/definitions-de-lexamen-ossnr\/","title":{"rendered":"D\u00e9finitions de l\u2019examen de l\u2019OSSNR"},"content":{"rendered":"
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D\u00e9finitions de l\u2019examen de l\u2019OSSNR<\/h1>\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n
Pourquoi effectuons-nous des examens ?<\/span><\/span>Qui faisons-nous l\u2019examen ?<\/span><\/span>Qu\u2019examinons-nous ?<\/span><\/span>Comment menons-nous les examens ?<\/span><\/span><\/div>
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L'OSSNR met en place une surveillance ind\u00e9pendante des activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement de tous les d\u00e9partements et agences f\u00e9d\u00e9raux, et informe le Parlement et les Canadiens de la l\u00e9galit\u00e9 des actions de leur gouvernement.

L\u2019OSSNR est investi d\u2019un large mandat qui permet \u00e0 ses membres d\u2019examiner toute activit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement men\u00e9e par tout organisme f\u00e9d\u00e9ral canadien. Les examens de l\u2019OSSNR visent \u00e0 supporter la responsabilit\u00e9 et la transparence d\u00e9mocratiques lors de l\u2019utilisation des pouvoirs relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou au renseignement.

L\u2019OSSNR effectue des examens approfondis afin d\u2019\u00e9valuer si les activit\u00e9s men\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement sont conformes \u00e0 la loi et aux instructions et directives minist\u00e9rielles. L\u2019OSSNR \u00e9value \u00e9galement si les activit\u00e9s vis\u00e9es \u00e9taient raisonnables et n\u00e9cessaires.

Dans le cadre des examens qu\u2019il effectue, l\u2019OSSNR formule des conclusions et des recommandations qui aident les organismes concern\u00e9s \u00e0 s\u2019assurer de la conformit\u00e9 avec les lois. Les examens r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019OSSNR ne portent toutefois pas uniquement sur le respect des lois ou sur le caract\u00e8re raisonnable des activit\u00e9s men\u00e9es ou la n\u00e9cessit\u00e9 de celles-ci, et l\u2019Office peut formuler toute conclusion ou recommandation qu\u2019il juge appropri\u00e9e.

Les organisations vis\u00e9es par les examens fournissent des r\u00e9ponses aux recommandations et des plans de mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019OSSNR, et l\u2019Office suit en permanence l\u2019application de ses recommandations.<\/p>\n\n\n\n

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Ressources utiles :<\/h3>\n\n\n\n

Matrice d'examen de l'OSSNR<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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La loi conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement le mandat d\u2019examiner les activit\u00e9s du Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9 (SCRS) et du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), de m\u00eame que les activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement de tous les autres minist\u00e8res et organismes f\u00e9d\u00e9raux. Il s\u2019agit, sans s\u2019y limiter, des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale (MDN), d\u2019Affaires mondiales Canada (AMC) et du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Au fil du temps, le mandat d\u2019examen de l\u2019OSSNR s\u2019\u00e9tendra automatiquement aux nouvelles responsabilit\u00e9s et aux nouveaux r\u00f4les qui seront confi\u00e9s aux minist\u00e8res en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale ou de renseignement.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

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Les membres de l\u2019OSSNR approuvent le plan d\u2019examen de l\u2019Office. Bien que l\u2019OSSNR a le devoir de r\u00e9aliser certains examens chaque ann\u00e9e comme le pr\u00e9voit la Loi sur l\u2019OSSNR, la plupart des examens de l\u2019OSSNR sont d\u00e9termin\u00e9s par les membres de l\u2019OSSNR.<\/p>\n\n\n\n

Les membres choisissent d\u2019examiner des activit\u00e9s nouvelles, importantes ou pr\u00e9sentant un risque juridique particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9. Ce plan est r\u00e9vis\u00e9 de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re afin de s\u2019assurer qu\u2019il continue de refl\u00e9ter l\u2019\u00e9volution rapide du milieu de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et du renseignement.<\/p>\n\n\n\n

Les examens de l\u2019OSSNR peuvent se concentrer sur un programme ou une activit\u00e9 au sein d\u2019un seul organisme, ou ils peuvent s\u2019\u00e9tendre sur plusieurs minist\u00e8res ou organismes. Il arrive qu\u2019un examen soit amorc\u00e9 au sein d\u2019un minist\u00e8re, mais que l\u2019OSSNR estime ensuite n\u00e9cessaire de \u00ab suivre le fil \u00bb en poursuivant son examen aupr\u00e8s d\u2019un autre minist\u00e8re afin de garantir une compr\u00e9hension compl\u00e8te des \u00e9v\u00e9nements. L\u2019OSSNR peut \u00e9galement entreprendre de vastes examens th\u00e9matiques.<\/p>\n\n\n\n

Examens annuels requis par la Loi<\/h3>\n\n\n\n

Comme le stipule la Loi sur l\u2019OSSNR, l\u2019OSSNR est tenu de r\u00e9aliser certains examens chaque ann\u00e9e:<\/p>\n\n\n\n