{"id":11108,"date":"2025-07-25T10:21:54","date_gmt":"2025-07-25T14:21:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/review-template\/review-template-notification-letter\/"},"modified":"2025-08-25T13:49:49","modified_gmt":"2025-08-25T17:49:49","slug":"notification-letter","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/examens\/nos-examens\/23-10\/lettre-de-notification-2\/","title":{"rendered":"Communications Security Establishment’s Equities Management Framework: Notification Letter"},"content":{"rendered":"
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\n Examen du cadre de gestion des vuln\u00e9rabilit\u00e9s efficientes du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications <\/h1>\n\n
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\n Lettre de Notification <\/h2>\n \n \n\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n
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Date de soumission :<\/strong> 11 septembre 2023<\/p>\n\n\n\n

Date de publication en ligne :<\/strong> 25 juillet 2025<\/p>\n\n\n\n

Caroline Xavier
Chef, Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications<\/p>\n\n\n\n

Objet :<\/strong> Avis d\u2019examen de l\u2019OSSNR au sujet des vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du CST<\/p>\n\n\n\n

Madame la Chef,<\/p>\n\n\n\n

Je vous \u00e9cris au nom des membres de l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l\u2019OSSNR a entrepris un examen sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacit\u00e9s (le Cadre).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen portera sur la fa\u00e7on dont le CST g\u00e8re et r\u00e9git le partage des nouvelles capacit\u00e9s lorsqu\u2019il est question de peser le pour et le contre de la d\u00e9cision de divulguer ou de taire des renseignements sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s trouv\u00e9es dans divers types de technologies. L\u2019examen pourrait n\u00e9cessiter la participation d\u2019autres minist\u00e8res et organismes si on le juge n\u00e9cessaire. L\u2019examen pourrait d\u00e9passer les limites du Cadre, si cela est jug\u00e9 pertinent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019examen est effectu\u00e9 en vertu de l\u2019article 8 de la Loi sur l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (Loi sur l\u2019OSSNR). Cette loi accorde \u00e0 l\u2019OSSNR un acc\u00e8s complet et rapide \u00e0 tous les renseignements d\u00e9tenus par les minist\u00e8res et organismes vis\u00e9s par un examen, y compris les renseignements classifi\u00e9s et privil\u00e9gi\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des documents confidentiels du Cabinet. En particulier, il est attendu que le CST se conforme \u00e0 l\u2019article 9 de la Loi sur l\u2019OSSNR afin de nous permettre de remplir notre mandat.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez d\u00e9signer les personnes-ressources que vous jugez pertinentes pour les sujets abord\u00e9s dans le cadre de cet examen. Notre \u00e9quipe d\u2019examen communiquera r\u00e9guli\u00e8rement avec votre organisation pour toute demande de renseignements. Elle pourrait, entre autres, demander des documents, un acc\u00e8s au syst\u00e8me, des explications \u00e9crites, des notes d\u2019information, des entrevues, des sondages et toute autre information jug\u00e9e pertinente par l\u2019OSSNR dans le cadre de cet examen. L\u2019examen pourrait \u00e9galement comprendre des inspections ind\u00e9pendantes de certains outils ou syst\u00e8mes techniques.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie d\u2019avance pour votre appui et votre coop\u00e9ration \u00e0 ce processus d\u2019examen ind\u00e9pendant, qui est essentiel \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition de comptes d\u00e9mocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, l\u2019expression de ma consid\u00e9ration respectueuse.<\/p>\n\n\n\n

John Davies
Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Secr\u00e9tariat de l\u2019OSSNR<\/p>\n\n\n\n\n\n

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Date de soumission :<\/strong> 27 septembre 2023<\/p>\n\n\n\n

Date de publication en ligne :<\/strong> 25 juillet 2025<\/p>\n\n\n\n

David Vigneault
Directeur, Service canadien du renseignement de s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Objet :<\/strong> Avis d\u2019examen de l\u2019OSSNR au sujet des vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du CST<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Directeur Vigneault,<\/p>\n\n\n\n

Je vous \u00e9cris au nom des membres de l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l\u2019OSSNR a entrepris un examen sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacit\u00e9s (le Cadre).<\/p>\n\n\n\n

Cet examen portera sur la mani\u00e8re dont le CST g\u00e8re et r\u00e9git les nouvelles capacit\u00e9s dans le contexte de l\u2019\u00e9valuation des avantages et des risques de la divulgation sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s d\u00e9cel\u00e9es dans divers types de technologie par rapport \u00e0 la non divulgation de ces renseignements. L\u2019OSSNR a englob\u00e9 le SCRS dans la port\u00e9e de l\u2019examen afin de mieux comprendre la nature de la participation possible du SCRS au CGPNC, et des sujets connexes. Bien que ses renseignements puissent \u00eatre pertinents pour cet examen, le SCRS n\u2019est pas cens\u00e9 \u00eatre au centre de cet examen.<\/p>\n\n\n\n

Cet examen est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 de la Loi sur l\u2019OSSNR. La Loi sur l\u2019OSSNR accorde \u00e0 l\u2019OSSNR un acc\u00e8s complet et rapide \u00e0 tous les renseignements d\u00e9tenus par les minist\u00e8res et organismes examin\u00e9s, y compris les renseignements classifi\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des documents confidentiels du Cabinet.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez mentionner toutes les personnes ressources que vous jugez utiles pour les sujets abord\u00e9s dans le cadre de cet examen. Les membres de notre \u00e9quipe d\u2019examen communiqueront bient\u00f4t avec votre organisme pour lui demander des renseignements. Ils vous feront probablement un expos\u00e9 d\u2019introduction, puis pourraient vous demander des documents, des explications \u00e9crites et d\u2019autres renseignements que l\u2019OSSNR jugera pertinents pour cet examen.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie d\u2019avance pour votre appui et votre coop\u00e9ration \u00e0 ce processus d\u2019examen ind\u00e9pendant, qui est essentiel \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition de comptes d\u00e9mocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, l\u2019expression de ma consid\u00e9ration respectueuse.<\/p>\n\n\n\n

John Davies
Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Secr\u00e9tariat de l\u2019OSSNR<\/p>\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n

Date de soumission :<\/strong> 27 septembre 2023<\/p>\n\n\n\n

Date de publication en ligne :<\/strong> 25 juillet 2025<\/p>\n\n\n\n

Mike Duheme
Commissaire, Gendarmerie royale du Canada<\/p>\n\n\n\n

Objet :<\/strong> Avis d\u2019examen de l\u2019OSSNR au sujet des vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du CST<\/p>\n\n\n\n

Monsieur le Commissaire Duheme,<\/p>\n\n\n\n

Je vous \u00e9cris au nom des membres de l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement (OSSNR) pour vous informer que l\u2019OSSNR a entrepris un examen sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du processus de partage des nouvelles capacit\u00e9s du Centre de la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications (CST), connu par le CST sous le nom de Cadre de gestion du partage des nouvelles capacit\u00e9s (le Cadre).<\/p>\n\n\n\n

Cet examen portera sur la fa\u00e7on dont le CST g\u00e8re et r\u00e9git les nouvelles capacit\u00e9s au moment de soupeser les avantages et les risques de la divulgation, par rapport \u00e0 la non-divulgation, de renseignements sur les vuln\u00e9rabilit\u00e9s trouv\u00e9es dans divers types de technologies. L\u2019OSSNR a int\u00e9gr\u00e9 la GRC dans l\u2019examen pour mieux comprendre la nature de sa possible participation au Cadre et \u00e0 des sujets connexes. Bien que les renseignements de la GRC puissent \u00eatre pertinents, la GRC ne devrait pas \u00eatre au centre de cet examen.<\/p>\n\n\n\n

Cet examen est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 8 de la Loi sur l\u2019OSSNR. La Loi sur l\u2019OSSNR accorde \u00e0 l\u2019OSSNR un acc\u00e8s complet et rapide \u00e0 tous les renseignements d\u00e9tenus par les minist\u00e8res et organismes examin\u00e9s, y compris les renseignements classifi\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des documents confidentiels du Cabinet.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez mentionner toutes les personnes ressources que vous jugez utiles pour les sujets abord\u00e9s dans le cadre de cet examen. Les membres de notre \u00e9quipe d\u2019examen communiqueront bient\u00f4t avec votre organisme pour lui demander des renseignements. Ils vous feront probablement un expos\u00e9 d\u2019introduction, puis pourraient vous demander des documents, des explications \u00e9crites et d\u2019autres renseignements que l\u2019OSSNR jugera pertinents pour cet examen.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie d\u2019avance pour votre appui et votre coop\u00e9ration \u00e0 ce processus d\u2019examen ind\u00e9pendant, qui est essentiel \u00e0 la transparence et \u00e0 la reddition de comptes d\u00e9mocratique offerts aux Canadiens et aux Canadiennes au nom du gouvernement du Canada.<\/p>\n\n\n\n

Je vous prie d\u2019agr\u00e9er, l\u2019expression de ma consid\u00e9ration respectueuse.<\/p>\n\n\n\n

John Davies
Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Secr\u00e9tariat de l\u2019OSSNR<\/p>\n\n\n<\/div><\/div>\n<\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

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