{"id":10938,"date":"2025-07-14T15:56:54","date_gmt":"2025-07-14T19:56:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.nsira-ossnr.gc.ca\/publications\/access-to-information-and-privacy-atip-new-page\/info-source-2\/"},"modified":"2025-10-10T15:19:51","modified_gmt":"2025-10-10T19:19:51","slug":"privacy-statement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nsira-ossnr.gc.ca\/fr\/secretariat\/acces-a-l-information-et-a-la-protection-des-renseignements-personnels\/enonce-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"\u00c9nonc\u00e9 de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"
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\u00c9nonc\u00e9 de protection des renseignements personnels<\/h1>\n\n\n\n

L\u2019OSSNR s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des personnes qui consultent son site Web. Le pr\u00e9sent avis r\u00e9sume les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels li\u00e9es au site Web de l\u2019OSSNR.<\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements personnels recueillis par l\u2019OSSNR sont r\u00e9gis par la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a>. Cela signifie que si l\u2019OSSNR vous demande de fournir des renseignements personnels, vous serez inform\u00e9 de la raison pour laquelle ils sont recueillis et de la fa\u00e7on dont vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements, de les corriger et de les prot\u00e9ger.<\/p>\n\n\n\n

Protection des renseignements personnels des utilisateurs de ce site Web<\/h3>\n\n\n\n

La nature d\u2019Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certains types de renseignements sur les visiteurs lorsque ceux-ci acc\u00e8dent aux sites Web, y compris l\u2019adresse du protocole Internet (IP) de chaque visiteur. Les adresses IP sont des num\u00e9ros uniques attribu\u00e9s par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet (FAI) \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. Une adresse IP, en soi, ne permet pas de r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne. Dans certains cas toutefois, par exemple avec la coop\u00e9ration d\u2019un FAI, elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne qui consulte le site. C\u2019est pourquoi les institutions f\u00e9d\u00e9rales, y compris l\u2019OSSNR, per\u00e7oivent l\u2019adresse IP d\u2019une personne comme un renseignement personnel, en particulier lorsqu\u2019elle est accompagn\u00e9e d\u2019autres donn\u00e9es qui sont recueillies syst\u00e9matiquement lorsqu\u2019un visiteur demande une page Web, notamment la page ou les pages consult\u00e9es, de m\u00eame que la date et l\u2019heure de la visite.<\/p>\n\n\n\n

Sauf indication contraire, l\u2019OSSNR ne recueille pas syst\u00e9matiquement de renseignements particuliers sur les visiteurs, tels que le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse de courriel. L\u2019OSSNR n\u2019obtiendrait des renseignements de ce type que si une personne les fournissait, par exemple par courriel ou en remplissant un formulaire de prise de contact. Dans un tel cas, des d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont les renseignements personnels sont trait\u00e9s seront fournis dans un \u00e9nonc\u00e9 de collecte de renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 les services sont fournis par des organisations ext\u00e9rieures au gouvernement du Canada, comme les plateformes de m\u00e9dias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par le serveur Web du fournisseur de services tiers concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Communication avec l\u2019OSSNR<\/h3>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9cidez d\u2019envoyer un courriel \u00e0 l\u2019OSSNR ou de remplir un formulaire de r\u00e9troaction en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Ces renseignements peuvent \u00e9galement servir \u00e0 des fins statistiques, d\u2019\u00e9valuation ou de production de rapports.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OSSNR n\u2019utilise pas ces renseignements pour cr\u00e9er des profils individuels et ne les divulgue pas, sauf en conformit\u00e9 avec la Loi sur la protection des renseignements personnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les courriels et autres moyens \u00e9lectroniques utilis\u00e9s pour communiquer avec l\u2019OSSNR ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s, \u00e0 moins d\u2019avis contraire explicite sur la page Web en question. Il est donc recommand\u00e9 de ne pas<\/strong> transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ou votre date de naissance, par l\u2019entremise d\u2019une voie \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels contenus dans les courriels ou les formulaires de r\u00e9troaction remplis sont recueillis conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale<\/a> et de renseignement et sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9dias sociaux de tiers<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019OSSNR utilise les m\u00e9dias sociaux comme prolongement de sa pr\u00e9sence sur le Web. Les comptes de m\u00e9dias sociaux de l\u2019OSSNR sont publics et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9s par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui d\u00e9cident d\u2019interagir avec nous par l\u2019entremise de ces sites de m\u00e9dias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialit\u00e9 des fournisseurs tiers de services concern\u00e9s ainsi que des applications utilis\u00e9es pour avoir acc\u00e8s \u00e0 ce site. L\u2019OSSNR utilise X<\/a> et LinkedIn<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 l\u2019OSSNR par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou de plusieurs comptes de m\u00e9dias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur l\u2019Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement<\/a>. Ces renseignements sont recueillis afin de consigner les conversations (p. ex. questions et r\u00e9ponses, commentaires, partage de publications) entre vous et l\u2019OSSRN. Ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de renseignements ou \u00e0 des fins de statistiques, d\u2019\u00e9valuation et d\u2019\u00e9tablissement de rapports. Les commentaires qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprim\u00e9s et port\u00e9s \u00e0 l\u2019attention des autorit\u00e9s charg\u00e9es de l\u2019application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos conditions et politiques seront \u00e9galement supprim\u00e9s. Les renseignements personnels sont inclus dans le fichier de renseignements personnels Activit\u00e9s de sensibilisation (POU 938)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Google Analytics <\/h3>\n\n\n\n

L\u2019OSSNR proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analytique Web en utilisant les services du fournisseur de services tiers Google inc. (Google Analytics). Google Analytics exploite des centres de donn\u00e9es dans le monde entier, y compris aux \u00c9tats-Unis, afin de maximiser la rapidit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du service. Avant que les donn\u00e9es analytiques ne soient transf\u00e9r\u00e9es vers des serveurs situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis, elles sont recueillies sur des serveurs locaux, o\u00f9 les adresses IP des utilisateurs sont rendues anonymes. Les donn\u00e9es recueillies aux fins de l\u2019analytique Web \u00e0 destination des \u00c9tats-Unis peuvent \u00eatre soumises \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir davantage de renseignements sur les politiques de confidentialit\u00e9 de ces fournisseurs de services, veuillez consulter leurs sites Web respectifs ou cliquer sur le lien suivant : R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation de Google Analytics<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Obtenir de l\u2019information sur les pratiques de l\u2019OSSNR<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, pr\u00e9occupations ou plaintes concernant l\u2019application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de protection de la vie priv\u00e9e<\/a> concernant la pr\u00e9sence sur le Web de l\u2019OSSNR au coordonnateur ou \u00e0 la coordonnatrice de l\u2019AIPRP du Secr\u00e9tariat de l\u2019OSSNR. Vous pouvez communiquer avec cette personne par courriel, \u00e0 l\u2019adresse ATIP@nsira-ossnr.gc.ca<\/a>, ou par la poste \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Office de surveillance des activit\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 nationale et de renseignement
\u00c0 l\u2019attention de : Service de l\u2019AIPRP de l\u2019OSSNR
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario)
K1P 5W5 Canada<\/p>\n\n\n\n

Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la r\u00e9ponse du Secr\u00e9tariat de l\u2019OSSNR \u00e0 vos pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Qu\u00e9bec) K1A 1H3<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Rapports sur l\u2019Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et protection des renseignements personnels<\/h2>